Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

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Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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  • Description du travail : Services juridiques

    Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

    Date du contrat : 2017-08-17

    Valeur de contrat : 22 035,00 $

    Type de contrat : ALENA / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa (Accord de libre-échange nord-américain / Accord de libre-échange Canada-Chili / Accord de libre-échange Canada-Colombie / Accord de libre-échange Canada-Honduras / Accord de libre-échange Canada-Panama)

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : Conway Baxter Wilson LLP/s.r.l.

  • Description du travail : Autres services professionnels non précisés ailleurs

    Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

    Date du contrat : 2017-07-17

    Valeur de contrat : 19 068,75 $

    Type de contrat : ALENA / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa (Accord de libre-échange nord-américain / Accord de libre-échange Canada-Chili / Accord de libre-échange Canada-Colombie / Accord de libre-échange Canada-Honduras / Accord de libre-échange Canada-Panama)

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : Matthew T. McGarvey, Barrister and Solicitor

  • Description du travail : Autres services professionnels non précisés ailleurs

    Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

    Date du contrat : 2017-07-17

    Valeur de contrat : 19 068,75 $

    Type de contrat : ALENA / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa (Accord de libre-échange nord-américain / Accord de libre-échange Canada-Chili / Accord de libre-échange Canada-Colombie / Accord de libre-échange Canada-Honduras / Accord de libre-échange Canada-Panama)

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : Matthew T. McGarvey, Barrister and Solicitor

  • Description du travail : Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs

    Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

    Date du contrat : 2017-07-11

    Valeur de contrat : 16 358,45 $

    Type de contrat : ALENA / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa (Accord de libre-échange nord-américain / Accord de libre-échange Canada-Chili / Accord de libre-échange Canada-Colombie / Accord de libre-échange Canada-Honduras / Accord de libre-échange Canada-Panama)

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : Kaboom Communication Design

  • Description du travail : Autres services professionnels non précisés ailleurs

    Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

    Date du contrat : 2017-06-26

    Valeur de contrat : 13 221,00 $

    Type de contrat : ALENA / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa (Accord de libre-échange nord-américain / Accord de libre-échange Canada-Chili / Accord de libre-échange Canada-Colombie / Accord de libre-échange Canada-Honduras / Accord de libre-échange Canada-Panama)

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : Claude Bergeron

  • Description du travail : Autres services professionnels non précisés ailleurs

    Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

    Date du contrat : 2017-06-19

    Valeur de contrat : 151 397,40 $

    Type de contrat : AMP-OMC / ALENA / ACI / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS (Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce / Accord de libre-échange nord-américain / Accord sur le commerce intérieur / Accord de libre-échange Canada-Chili / Accord de libre-échange Canada-Colombie / Accord de libre-échange Canada-Honduras / Accord de libre-échange Canada-Panama / Accord de libre-échange Canada-Pérou / Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud)

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : Michel Hamel Consulting Inc.

  • Description du travail : Autres services professionnels non précisés ailleurs

    Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

    Date du contrat : 2017-06-19

    Valeur de contrat : 153 721,58 $

    Type de contrat : AMP-OMC / ALENA / ACI / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS (Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce / Accord de libre-échange nord-américain / Accord sur le commerce intérieur / Accord de libre-échange Canada-Chili / Accord de libre-échange Canada-Colombie / Accord de libre-échange Canada-Honduras / Accord de libre-échange Canada-Panama / Accord de libre-échange Canada-Pérou / Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud)

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : Sylvain Berthiaume

  • Description du travail : Autres services professionnels non précisés ailleurs

    Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

    Date du contrat : 2017-05-11

    Valeur de contrat : 12 972,40 $

    Type de contrat : AMP-OMC / ALENA / ACI / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS (Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce / Accord de libre-échange nord-américain / Accord sur le commerce intérieur / Accord de libre-échange Canada-Chili / Accord de libre-échange Canada-Colombie / Accord de libre-échange Canada-Honduras / Accord de libre-échange Canada-Panama / Accord de libre-échange Canada-Pérou / Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud)

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : Peter Cicalo

  • Description du travail : Autres services professionnels non précisés ailleurs

    Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

    Date du contrat : 2017-05-11

    Valeur de contrat : 19 916,25 $

    Type de contrat : AMP-OMC / ALENA / ACI / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS (Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce / Accord de libre-échange nord-américain / Accord sur le commerce intérieur / Accord de libre-échange Canada-Chili / Accord de libre-échange Canada-Colombie / Accord de libre-échange Canada-Honduras / Accord de libre-échange Canada-Panama / Accord de libre-échange Canada-Pérou / Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud)

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : Mike Dunn Enterprises Inc.

  • Description du travail : Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs

    Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

    Date du contrat : 2017-04-01

    Valeur de contrat : 10 896,00 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : Knowledge Circle Learning Services Inc.

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