Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

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Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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  • Description du travail : Frais de licence/maintenance de logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux) et logiciels d'élaboration et de mise en oeuvre d'applications

    Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

    Date du contrat : 2017-09-13

    Valeur de contrat : 12 412,81 $

    Type de marchandises : Biens

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : SOFTCHOICE CORPORATION

  • Description du travail : Frais de licence/maintenance de logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux) et logiciels d'élaboration et de mise en oeuvre d'applications

    Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

    Date du contrat : 2017-09-11

    Valeur de contrat : 25 000,00 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : Conference Board of Canada

  • Description du travail : Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs

    Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

    Date du contrat : 2017-09-08

    Valeur de contrat : 10 712,25 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : QUANTUM COMMUNICATIONS

  • Description du travail : Services de comptabilité et de vérification

    Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

    Date du contrat : 2017-08-14

    Valeur de contrat : 24 058,00 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : Matson, Driscoll & Damico Ltd

  • Description du travail : Autres services professionnels non précisés ailleurs

    Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

    Date du contrat : 2017-08-09

    Valeur de contrat : 80 247,00 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : CPCS Transcom Limited

  • Description du travail : Autre matériel et pièces de bureau

    Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

    Date du contrat : 2017-07-27

    Valeur de contrat : 22 671,15 $

    Type de marchandises : Biens

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : BACKMAN VIDCOM LTD.

  • Description du travail : Services de conseillers en gestion

    Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

    Date du contrat : 2017-07-26

    Valeur de contrat : 11 068,75 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : PGF Consultants Inc.

  • Description du travail : Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement

    Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

    Date du contrat : 2017-07-20

    Valeur de contrat : 14 476,20 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : Konica Minolta Business Solutions (Canada) Ltd.

  • Description du travail : Frais de licence/maintenance des logiciels client

    Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

    Date du contrat : 2017-07-11

    Valeur de contrat : 44 850,00 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : Info Tech Research Group

  • Description du travail : Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs

    Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

    Date du contrat : 2017-07-05

    Valeur de contrat : 11 385,00 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : Portfolio Marketing

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