Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Type de contrats

Rechercher des contrats gouvernementaux

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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  • Description du travail : Services informatiques (sauf AM)

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Date du contrat : 2017-06-29

    Valeur de contrat : 43 392,00 $

    Type de contrat : ACI (Accord sur le commerce intérieur)

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : Postmedia Network Inc.

  • Description du travail : Experts - conseils en TI et en télécommunication

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Date du contrat : 2017-06-29

    Valeur de contrat : 75 859,28 $

    Type de contrat : ALENA / ACI (Accord de libre-échange nord-américain / Accord sur le commerce intérieur)

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : BancTec Inc. Canada

  • Description du travail : Mobilier et textiles incluant accessoires

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Date du contrat : 2017-06-27

    Valeur de contrat : 22 399,84 $

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : Advanced Business Interiors Inc.

  • Description du travail : Frais de licence/maintenace des logiciels client

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Date du contrat : 2017-06-27

    Valeur de contrat : 439 370,41 $

    Type de contrat : AMP-OMC / ALENA / ACI / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS (Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce / Accord de libre-échange nord-américain / Accord sur le commerce intérieur / Accord de libre-échange Canada-Chili / Accord de libre-échange Canada-Colombie / Accord de libre-échange Canada-Honduras / Accord de libre-échange Canada-Panama / Accord de libre-échange Canada-Pérou / Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud)

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : SumTotal Systems Canada Ltd

  • Description du travail : Services de publicité

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Date du contrat : 2017-06-22

    Valeur de contrat : 12 249,20 $

    Type de contrat : ACI (Accord sur le commerce intérieur)

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : News Canada Inc.

  • Description du travail : Services temporaires

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Date du contrat : 2017-06-22

    Valeur de contrat : 146 897,18 $

    Type de contrat : ACI (Accord sur le commerce intérieur)

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : The Right Door Consulting

  • Description du travail : Services temporaires

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Date du contrat : 2017-06-22

    Valeur de contrat : 135 600,00 $

    Type de contrat : ACI (Accord sur le commerce intérieur)

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : PricewaterhouseCoopers LLP

  • Description du travail : Experts - conseils en TI et en télécommunication

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Date du contrat : 2017-06-21

    Valeur de contrat : 163 491,23 $

    Type de contrat : AMP-OMC / ALENA / ACI / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS (Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce / Accord de libre-échange nord-américain / Accord sur le commerce intérieur / Accord de libre-échange Canada-Chili / Accord de libre-échange Canada-Colombie / Accord de libre-échange Canada-Honduras / Accord de libre-échange Canada-Panama / Accord de libre-échange Canada-Pérou / Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud)

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : Veritaaq Technology House Inc.

  • Description du travail : Éq communication/réseau (analogique, numérique)

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Date du contrat : 2017-06-19

    Valeur de contrat : 21 498,49 $

    Type de contrat : ACI (Accord sur le commerce intérieur)

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : AVI-SPL Canada Ltd

  • Description du travail : Logiciels d'appli. (incl. logiciels commerciaux)

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Date du contrat : 2017-06-15

    Valeur de contrat : 41 795,52 $

    Type de contrat : AMP-OMC / ALENA / ACI / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS (Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce / Accord de libre-échange nord-américain / Accord sur le commerce intérieur / Accord de libre-échange Canada-Chili / Accord de libre-échange Canada-Colombie / Accord de libre-échange Canada-Honduras / Accord de libre-échange Canada-Panama / Accord de libre-échange Canada-Pérou / Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud)

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : SAP Canada Inc.

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