Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

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Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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  • Description du travail : Services d'aide temporaire; Services d'aide temporaire, services de rédaction au niveau supérieur

    Organisation : Bureau de l'ombudsman des contribuables

    Date du contrat : 23/12/2013

    Valeur de contrat : 11 775,83 $

    Nom du fournisseur : Randstad Interim Inc.

  • Description du travail : Consultants en technologie de l'information et en télécommunications

    Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

    Date du contrat : 2017-06-29

    Valeur de contrat : 1 166 771,33 $

    Type de contrat : AMP-OMC / ALENA / ACI / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS (Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce / Accord de libre-échange nord-américain / Accord sur le commerce intérieur / Accord de libre-échange Canada-Chili / Accord de libre-échange Canada-Colombie / Accord de libre-échange Canada-Honduras / Accord de libre-échange Canada-Panama / Accord de libre-échange Canada-Pérou / Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud)

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : 49 SOLUTIONS INC.

  • Description du travail : Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

    Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

    Date du contrat : 2017-06-29

    Valeur de contrat : 13 280,32 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : A.S.A.P. REPORTING SERVICES INC.

  • Description du travail : Consultants en technologie de l'information et en télécommunications

    Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

    Date du contrat : 2017-06-28

    Valeur de contrat : 44 493,75 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : MDOS CONSULTING INC

  • Description du travail : Services d'aide temporaire

    Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

    Date du contrat : 2017-06-26

    Valeur de contrat : 24 998,99 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : MINDWIRE SYSTEMS LTD

  • Description du travail : Consultants en technologie de l'information et en télécommunications

    Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

    Date du contrat : 2017-06-07

    Valeur de contrat : 24 001,20 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : TRM TECHNOLOGIES INC.

  • Description du travail : Consultants en technologie de l'information et en télécommunications

    Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

    Date du contrat : 2017-06-05

    Valeur de contrat : 12 204,00 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : MIKE BLOCK CONSULTING INC.

  • Description du travail : Consultants en technologie de l'information et en télécommunications

    Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

    Date du contrat : 2017-06-02

    Valeur de contrat : 1 166 771,33 $

    Type de contrat : AMP-OMC / ALENA / ACI / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS (Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce / Accord de libre-échange nord-américain / Accord sur le commerce intérieur / Accord de libre-échange Canada-Chili / Accord de libre-échange Canada-Colombie / Accord de libre-échange Canada-Honduras / Accord de libre-échange Canada-Panama / Accord de libre-échange Canada-Pérou / Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud)

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : 49 SOLUTIONS INC.

  • Description du travail : Consultants en technologie de l'information et en télécommunications

    Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

    Date du contrat : 2017-06-01

    Valeur de contrat : 1 477 208,12 $

    Type de contrat : AMP-OMC / ALENA / ACI / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS (Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce / Accord de libre-échange nord-américain / Accord sur le commerce intérieur / Accord de libre-échange Canada-Chili / Accord de libre-échange Canada-Colombie / Accord de libre-échange Canada-Honduras / Accord de libre-échange Canada-Panama / Accord de libre-échange Canada-Pérou / Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud)

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : CISTEL TECHNOLOGY INC

  • Description du travail : Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes

    Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

    Date du contrat : 2017-06-01

    Valeur de contrat : 35 258,26 $

    Type de contrat : AMP-OMC / ALENA / ACI / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS (Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce / Accord de libre-échange nord-américain / Accord sur le commerce intérieur / Accord de libre-échange Canada-Chili / Accord de libre-échange Canada-Colombie / Accord de libre-échange Canada-Honduras / Accord de libre-échange Canada-Panama / Accord de libre-échange Canada-Pérou / Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud)

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : MICROSOFT CORPORATION

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