Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

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Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.

Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.

La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.

Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Résultats de la recherche

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  • Description du travail : Experts-conseils en technologie de l'information et en télécommunications

    Organisation : Parcs Canada

    Date du contrat : 42916

    Valeur de contrat : 169 220,21 $

    Type de contrat : ALENA / ACI / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS (Accord de libre-échange nord-américain / Accord sur le commerce intérieur / Accord de libre-échange Canada-Chili / Accord de libre-échange Canada-Colombie / Accord de libre-échange Canada-Honduras / Accord de libre-échange Canada-Panama / Accord de libre-échange Canada-Pérou / Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud)

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : CVL Information Solutions Inc

  • Description du travail : Services d'aide temporaire; Services d'aide temporaire, services de rédaction au niveau supérieur

    Organisation : Bureau de l'ombudsman des contribuables

    Date du contrat : 23/12/2013

    Valeur de contrat : 11 775,83 $

    Nom du fournisseur : Randstad Interim Inc.

  • Description du travail : Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

    Organisation : Patrimoine canadien

    Date du contrat : 2017-09-30

    Valeur de contrat : 12 995,00 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : Daniel Taylor

  • Description du travail : Animaux vivants, incluant leur fourrage

    Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

    Date du contrat : 2017-09-28

    Valeur de contrat : 19 000,00 $

    Type de marchandises : Biens

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : OBERLE FARMS LTD

  • Description du travail : Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique

    Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

    Date du contrat : 2017-09-28

    Valeur de contrat : 13 778,61 $

    Type de marchandises : Biens

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : BECKMAN COULTER CANADA LP

  • Description du travail : Véhicules automobiles de route-Non militaires

    Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

    Date du contrat : 2017-09-28

    Valeur de contrat : 10 283,65 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : NEW WEST FREIGHTLINER INC

  • Description du travail : Services scientifiques

    Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

    Date du contrat : 2017-09-28

    Valeur de contrat : 14 125,00 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : ONTARIO PULSE CROP COMMITTEE

  • Description du travail : Services scientifiques

    Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

    Date du contrat : 2017-09-28

    Valeur de contrat : 63 952,02 $

    Type de contrat : ALENA / ACI (Accord de libre-échange nord-américain / Accord sur le commerce intérieur)

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : SOUTHERN SEED TECHNOLOGY LTD.

  • Description du travail : Autres travaux de génie

    Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

    Date du contrat : 2017-09-28

    Valeur de contrat : 71 295,00 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : LIBERTY BOILERS AND MECHANICAL

  • Description du travail : Services de conseillers en gestion

    Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

    Date du contrat : 2017-09-28

    Valeur de contrat : 11 254,80 $

    Type de marchandises : Services

    Pays d'origine : CA

    Nom du fournisseur : TAG HR

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