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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

Affiche 81 à 90 de 28973
  • Numéro de la demande : A-2017-00082

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication complète

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Les statistiques sur le nombre de communications de renseignements liés aux cryptomonnaies fournies par CANAFE aux partenaires d'application de la loi, selon l'exercice, depuis 2013-2014.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00082 (CANAFE)

  • N/A

    Organisation : Agence spatiale canadienne

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2017-00016

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 543

    Résumé de la demande : Renseignements concernant l'Académie des sciences de Deep River de janvier 2015 à août 2017

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00016 (EACL)

  • Numéro de la demande : A-2017-00019

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 417

    Résumé de la demande : Copies de la Stratégie intégrée de gestion des déchets LNC 2017, du Plan préliminaire général de déclassement 2014, rapport d'analyse de la sûreté des Installations de gestion des déchets prè de la surface (IGDPS) et le document sur la sûreté de la criticité des IGDPS.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00019 (EACL)

  • Numéro de la demande : A-2017-00020

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Informations financières reliées aux frais de gestion du modèle d'OGEE.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00020 (EACL)

  • Numéro de la demande : A-2016-00086

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 509

    Résumé de la demande : Fournir tous les documents ayant trait aux robots, aux réseaux de zombies, aux comptes de médias sociaux automatisés ou à d’autres moyens automatisés utilisés par des partis politiques, des groupes de revendication d’intérêts ou des groupes aux motifs politiques afin de communiquer avec les électeurs, pour la période de janvier 2015 à janvier 2016.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00086 (elections)

  • Numéro de la demande : A-2017-00025

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in part/ Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 212

    Résumé de la demande : Fournir tous les documents, notamment tous les courriels, les notes d’information, les notes de service et les procès-verbaux de réunion, concernant le rapport soumis à Élections Canada et mentionné dans l’article suivant du Calgary Herald : http://calgaryherald.com/new/national/new-report-alleges-outside-influence-in-canadas-2015-federal-election.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00025 (elections)

  • Numéro de la demande : A-2017-00027

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : All disclosed/ Communication complète

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 41

    Résumé de la demande : En ce qui concerne la réforme électorale au Canada, fournir les documents suivants : a) les procès-verbaux de réunion, les ordres du jour de réunion ainsi que les documents d’information émanant des rencontres entre la ministre Maryam Monsef, le personnel de la ministre et le personnel de votre bureau, pour la période du 1erseptembre 2016 au 1erfévrier 2017; b) les documents d’orientation produits par ou pour le personnel de votre bureau concernant la mise en œuvre ou la faisabilité de nouveaux systèmes électoraux, notamment toute recommandation relative au budget alloué; c) les notes de décisions et les notes d’information fournis à la ministre Maryam Monsef, pour la période du 1erseptembre 2016 au 1erfévrier 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00027 (elections)

  • N/A

    Organisation : Téléfilm Canada

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Rien à signaler pour cette période
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