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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 61 à 70 de 29019
  • Numéro de la demande : A-2017-00427

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : Nothing disclosed (All excluded)

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Note de service à l'intention du ministre au sujet du budget

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  • Numéro de la demande : A-2017-00513

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 257

    Résumé de la demande : Note de service à l'intention de la sous-ministre – Grands projets au Canada

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00513 (MPO)

  • Numéro de la demande : A-2017-00581

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 220

    Résumé de la demande : Documents portant sur le camping, la pêche et les déchets dans la rivière Kitimat en Colombie-Britannique et aux abords de celle-ci, de 2007 à 2017

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00581 (MPO)

  • Numéro de la demande : A-2017-00600

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 55

    Résumé de la demande : Documents portant sur les réunions consultatives au sujet des permis de pêche récréative en mer partout en Nouvelle-Écosse, de janvier à septembre 2017

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00600 (MPO)

  • Numéro de la demande : A-2017-00632

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 33

    Résumé de la demande : Contrats de services téléphoniques et Internet dans la région du Pacifique

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00632 (MPO)

  • Numéro de la demande : A-2017-00652

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 303

    Résumé de la demande : Permis de pisciculture marine délivrés à Marine Harvest Canada Inc. pour le saumon de l'Atlantique

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  • Numéro de la demande : A-2017-00664

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Documents et extraits vidéo décrivant ou montrant ce qui est arrivé au sauveteur de baleines Joe Howlett le 10 juillet 2017, de juillet à octobre 2017

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00664 (MPO)

  • Numéro de la demande : A-2017-00676

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 8

    Résumé de la demande : Infractions commises et amendes octroyées à l'égard de permis de pêche récréative du poisson et des mollusques au cours de la dernière année dans le secteur de la pêche de la rivière Powell en Colombie-Britannique

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00676 (MPO)

  • Numéro de la demande : A-2017-00686

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 478

    Résumé de la demande : Documents sur l'état de la dotation de la garde côtière canadienne

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00686 (MPO)

  • Numéro de la demande : A-2017-00719

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Documents de septembre 2017 portant sur la stabilisation des berges de la rivière Middle dans le compté de Victoria (Nouvelle-Écosse)

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00719 (MPO)

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