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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 41 à 50 de 29027
  • Numéro de la demande : DC7040-17-680

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 23

    Résumé de la demande : En partant du principe que Proton Technologies Canada Inc. a reçu l’approbation pour bénéficier du financement du gouvernement, comme l’indique le site Web de Proton Technologies, transmettre les modalités selon lesquelles ce financement a été approuvé.

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  • Numéro de la demande : DC7040-17-692

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 545

    Résumé de la demande : Transmettre des copies des rapports suivants : Study of Advanced Renewable Drop-In Biofuels Emerging Technologies (octobre 2013), A Study to Assess the Future Evolution of the First-Generation Biofuels Industry in Canada (Mars 2014), Low Carbon Transportation Fuel Pathways in Canada (Mars 2017) et NRCan - Alternative Fuels in Emerging Applications (mars 2016).

    Effectuer une demande informelle pour DC7040-17-692 (RNCan)

  • Numéro de la demande : DC7040-17-693

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 30

    Résumé de la demande : Transmettre une liste des notes d’information envoyées au ministre en août et septembre 2017 (en excluant les probables documents confidentiels du Cabinet).

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  • Numéro de la demande : DC7040-17-694

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 102

    Résumé de la demande : Transmettre les copies de tous les documents, notamment les courriels, les messages textes ou instantanés, les notes de service, les infocapsules, les notes d’information, les fiches d’information, etc. concernant la décision de TransCanada d’annuler la proposition de projet de pipeline Énergie Est (http://www.marketwired.com/press-release/transcanada-announces-termination-energy-east-pipleline-eastern-mainline-projects-tsx-trp-2236161.htm [en anglais seulement]) du 1er au 10 octobre 2017.

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  • Numéro de la demande : DC7040-17-698

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 110

    Résumé de la demande : Tous les documents d’information préparés à l’intention du ministre ou du sous-ministre sur les sables bitumeux pour le mois de septembre 2017 (en excluant les documents confidentiels du Cabinet).

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  • Numéro de la demande : DC7040-17-699

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 30

    Résumé de la demande : Une liste des documents d’information préparés à l’intention du ministre pour tout le mois de septembre 2017. Une liste des documents d’information préparés à l’intention du sous-ministre ministre pour tout le mois de septembre 2017 (en excluant les documents confidentiels du Cabinet).

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  • Numéro de la demande : DC7040-17-703

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 30

    Résumé de la demande : Transmettre une liste de toutes les notes d’information préparées à l’intention du ministre ou du sous-ministre de Ressources naturelles pour le mois de septembre 2017 (en excluant les documents confidentiels du Cabinet).

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  • Numéro de la demande : DC7040-17-729

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 11

    Résumé de la demande : Note de breffage 168084 : Modification de la demande omnibus du SM : IRRZPE et l’atelier sur la mise en œuvre de la réglementation en matière de SST, 23 et 24 mars 2017.

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  • Numéro de la demande : DC7040-17-734

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Note de breffage 168491 : Divulgation proactive des frais de déplacement et d’accueil, rapport trimestriel pour la période s’achevant au 1er mars 2017.

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  • Numéro de la demande : DC7040-17-736

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Note de breffage 168753 : Approbation d’un marché non concurrentiel à fournisseur unique à un ancien fonctionnaire.

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