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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 28721 à 28730 de 28973
  • Numéro de la demande : A-2015-00424

    Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2016

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 125

    Résumé de la demande : RÉFÉRENCE RG13-B-1, Vol. 1811, Numéro du dossier cc 927, Titre du dossier: Colpitts, Reginald John, Parties 3.2 et 3.3, Dates 1964-1966, MIKAN 1384701

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00424 (BAC)

  • Numéro de la demande : A-2015-00428

    Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2016

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 39

    Résumé de la demande : L’information au sujet de la famille Nagata sur la bobine de microfilm C-9305 du Bureau de Vancouver du Bureau du séquestre des biens ennemis.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00428 (BAC)

  • Numéro de la demande : A-2015-00427

    Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 61

    Résumé de la demande : RÉFÉRENCE RG12, No d’acquisition 1981-82/195, Boîte 14, Numéro du dossier 9704-811, Partie 1, Titre du dossier: Wrecks, casualties & salvage investigations "Burwolf" grounded near Burgeo, Nfld. Sept. 9, 1971, Dates 1971, MIKAN 1206788

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00427 (BAC)

  • Numéro de la demande : A-2015-00430

    Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2016

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 701

    Résumé de la demande : RÉFÉRENCE RG19-F-2, Vol. 4952, Numéro du dossier 4010-03-5, Titre du dossier: Economic Development Division - Regional Development - Incentives Programs - Agricultural and Rural Development Act - Canada Land Inventory, Dates 1972/03-1973/01, MIKAN 1785071; RG24-G-1, Vol. 23742, Numéro du dossier 1150-110/J136, Parties 1.1, 1.2, 2.1, et 2.2, Titre du dossier: Committees and boards - Interdepartmental Committee - Geographic Information System[S] - P.C. D.Carto, Dates 1975/08-1981/11, MIKAN 1070512

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00430 (BAC)

  • Numéro de la demande : A-2015-00431

    Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 1232

    Résumé de la demande : RÉFÉRENCE RG10, No d’acquisition/BAN 2001-00919-4, Boîte 4, Numéro du dossier 578D22 19-2-9, Partie 1, Titre du dossier: Economic Development - Canada Land Inventory, Dates 1966/05/01-1966/06/30, MIKAN 2310704; RG10, No d’acquisition/BAN 2001-00919-4, Boîte 4, Numéro du dossier 578D22 19-2-9, Partie 2, Titre du dossier: Economic Development - Canada Land Inventory, Dates 1967/12/01-1967/12/30, MIKAN 2310705; RG39, Vol. 814, Numéro du dossier 551-3-0, Parties 1 à 3, Titre du dossier: Lands and soils - Canada Land Inventory, Dates 1969-1974, MIKAN 825107

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00431 (BAC)

  • Numéro de la demande : A-2015-00432

    Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2016

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 812

    Résumé de la demande : RÉFÉRENCE RG54-A-2, Vol. 196, Numéro du dossier 400-IAN, Titre du dossier: General Administration - Department of Northern Affairs and National Resources, Dates 1962-1967, MIKAN 788073; RG45, Vol. 339, Numéro du dossier 2-4-3, Titre du dossier: Advisory Committee On Northern Development / Dept. of Northern Affairs and National Resources -- Correspondence, Dates 1962-1965, MIKAN 813026; RG21-C-2-a, Vol. 267, Numéro du dossier 1135-T1, Partie 1, Titre du dossier: Task Force on Northern Oil Development, Dates 1969/01-1970/02, MIKAN 4481228; RG21-C-2-a, Vol. 267, Numéro du dossier 1135-T1, Partie 2, Titre du dossier: Task Force on Northern Oil Development, Dates 1970/03-1970/12, MIKAN 4481229; RG21-C-2-a, Vol. 267, Numéro du dossier 1135-T1, Partie 3, Titre du dossier: Task Force on Northern Oil Development, Dates 1971/01-1971/09, MIKAN 4481230

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00432 (BAC)

  • Numéro de la demande : A-2015-00433

    Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2016

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 1675

    Résumé de la demande : RÉFÉRENCE RG24-B-1, Vol. 21468, Numéro du dossier CSC 2108:1, Parties 1 à 4, Titre du dossier: NATO Cooperation Regarding Nuclear Weapons And Missile Bases (IRBM), Dates 1954/12/13-1962/03/20, MIKAN 950043

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00433 (BAC)

  • Numéro de la demande : A-2015-00436

    Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 1700

    Résumé de la demande : RÉFÉRENCE RG24, No d’acquistion 1996-97/957, Boîte 81, Numéro du dossier 12350-109, Partie 18, Titre du dossier: Equipment and, Supplies – Combat Assault and Tactical Vehicles Tracked – Armoured Personnel Carrier M113, Dates 1974/01-1975/01, Dossier faisant partie de: Subject files from Force Mobile Command Headquarters (FMCHQ) [textual record], MIKAN 49077; RG24, No d’acquisition 1996-97/957, Boîte 81, Numéro du dossier 12350-109, Partie 19, Titre du dossier: Equipment and, Supplies – Combat Assault and Tactical Vehicles Tracked – Armoured Personnel Carrier M113, Dates 1975/02-1975/12, Dossier faisant partie de: Subject files from Force Mobile Command Headquarters (FMCHQ) [textual record], MIKAN 49077; RG24, No d’acquisition 1996-97/957, Boîte 81, Numéro du dossier 12350-112, Partie 3, Titre du dossier: Equipment and Supplies – Combat Assault and Tactical Vehicles Tracked – Armoured Vehicle General Purpose – (AVGP) – Commando, Dates 1974/08-1974/11, Dossier faisant partie de: Subject files from Force Mobile Command Headquarters (FMCHQ) [textual record], MIKAN 49077; RG24, No d’acquisition 1996-97/957, Boîte 81, Numéro du dossier 12350-112, Partie 4, Titre du dossier: Equipment and Supplies – Combat Assault and Tactical Vehicles Tracked – Armoured Vehicle General Purpose – (AVGP) – Commando, Dates 1974/11-1975/08, Dossier faisant partie de: Subject files from Force Mobile Command Headquarters (FMCHQ) [textual record], MIKAN 49077; RG24, No d’acquisition 1996-97/957, Boîte 81, Numéro du dossier 4500-13, Partie 5, Titre du dossier: Training – Combat Team Commanders Course, Dossier faisant partie de: Subject files from Force Mobile Command Headquarters (FMCHQ) [textual record], Dates 1966-1988, MIKAN 49077

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00436 (BAC)

  • Numéro de la demande : A-2015-00437

    Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 128

    Résumé de la demande : J’aimerais voir l’instrument de recherche 33-144 (la Commission des réclamations étrangères). RÉFÉRENCE RG33, No d’acquisition 1987-88/141, Instrument de recherche 33-144 (Boîtes 1-3), Dates 1945-1987, MIKAN 4687; RG33, No d’acquisition 1987-88/006, Instrument de recherche 33-144 (Boîtes 1-131), Dates 1945-1987, MIKAN 44558

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00437 (BAC)

  • Numéro de la demande : A-2015-00441

    Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2016

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 9

    Résumé de la demande : RÉFÉRENCE RG10, Vol. 4093, Bobine de microfilm C-10205, Numéro du dossier 583299, Titre du dossier: SAMUEL GREER'S LONG-STANDING CLAIM TO LAND IN VANCOUVER, BRITISH COLUMBIA, Dates 1923, MIKAN 2060693

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00441 (BAC)

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