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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 21 à 30 de 29019
  • Numéro de la demande : DC7040-17-571

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 45

    Résumé de la demande : Note de breffage 170285 : Première réunion du Comité de coordination des sous-ministres sur le plan Investir dans le Canada.

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  • Numéro de la demande : DC7040-17-594

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Tous exclus

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Note de breffage : 169655.

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  • Numéro de la demande : DC7040-17-598

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 6

    Résumé de la demande : Note de breffage 170317 : Réunion des Quatre-coins.

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  • Numéro de la demande : DC7040-17-602

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 118

    Résumé de la demande : Tous les documents d’information préparés à l’intention du ministre sur les pipelines pour le mois de juillet 2017. Tous les documents d’information préparés à l’intention du sous-ministre sur les pipelines pour le mois de juillet 2017.

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  • Numéro de la demande : DC7040-17-614

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Tous exclus

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Note de breffage : 169655.

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  • Numéro de la demande : DC7040-17-628

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Note de breffage 170772 : Récents arrêts de la Cour suprême sur les projets de l’ONÉ : Clyde River et Chippewas de la Thames.

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  • Numéro de la demande : DC7040-17-630

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 6

    Résumé de la demande : Note de breffage 170610 : Réunion du ministre avec Rick Perry, secrétaire à l’Énergie des États-Unis, le 20 juillet 2017.

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  • Numéro de la demande : DC7040-17-632

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Note de breffage 170514 : Appel avec Rick Perry, secrétaire à l’Énergie des États-Unis.

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  • Numéro de la demande : DC7040-17-635

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 29

    Résumé de la demande : Note de breffage 170532 : Premiers appels avec les Chefs participant au processus de mise en place du Comité autochtone consultatif et de surveillance du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

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  • Numéro de la demande : DC7040-17-636

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 56

    Résumé de la demande : Note de breffage 170531 : Mandat du Comité autochtone consultatif et de surveillance du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

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