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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 11 à 20 de 29027
  • Numéro de la demande : A-2017-00028

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 256

    Résumé de la demande : Nous demandons copie électronique des notes, correspondances, directives et bulletins opérationnels afférents quant aux politiques, aux processus et/ou à des analyses relatives au recouvrement des amendes de sociétés (corporatives), depuis le 1 janvier 2012.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00028 (SPPC)

  • N/A

    Organisation : Revera Inc.

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : DC7040-16-258

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 371

    Résumé de la demande : Transmettre l’ensemble des rapports, notes d’information et courriels mentionnant le déversement d’hydrocarbures causé par Husky Energy le 20 juillet 2016 en Saskatchewan. Transmettre tous les documents produits entre le 20 juillet et le 1erseptembre 2016 et fournir les versions définitives des ébauches de rapports lorsqu’aucun rapport définitif n’existe.

    Effectuer une demande informelle pour DC7040-16-258 (RNCan)

  • Numéro de la demande : DC7040-17-250

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 9

    Résumé de la demande : Note de breffage 168974 : Mission en Chine, du 5 au 9 juin 2017 – Frais de déplacement et coûts des événements.

    Effectuer une demande informelle pour DC7040-17-250 (RNCan)

  • Numéro de la demande : DC7040-17-294

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Note de breffage 169051 : Rapport trimestriel sur les contrats avec d’anciens fonctionnaires touchant une pension ou un paiement forfaitaire.

    Effectuer une demande informelle pour DC7040-17-294 (RNCan)

  • Numéro de la demande : DC7040-17-305

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 45

    Résumé de la demande : Note de breffage 169227 : Rapport au Parlement conformément à la Loi sur l’efficacité énergétique pour la période 2015-2016.

    Effectuer une demande informelle pour DC7040-17-305 (RNCan)

  • Numéro de la demande : DC7040-17-329

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 8

    Résumé de la demande : Note de breffage 169080 : Sommet sur l’innovation dans les sables bitumineux.

    Effectuer une demande informelle pour DC7040-17-329 (RNCan)

  • Numéro de la demande : DC7040-17-336

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 10

    Résumé de la demande : Note de breffage 169094 : Événement du STM nécessitant l’approbation du sous-ministre : réunion des ministres des Mines des Amériques (Buenos Aires, du 7 au 12 mai 2017).

    Effectuer une demande informelle pour DC7040-17-336 (RNCan)

  • Numéro de la demande : DC7040-17-340

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 10

    Résumé de la demande : Note de breffage 168970 : Renouvellement du cinquième Accord géoscientifique intergouvernemental.

    Effectuer une demande informelle pour DC7040-17-340 (RNCan)

  • Numéro de la demande : DC7040-17-364

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 121

    Résumé de la demande : Note de breffage 169033 : Compte rendu sur le travail universitaire de Dialogues pour un Canada vert dans le cadre de Génération Énergie.

    Effectuer une demande informelle pour DC7040-17-364 (RNCan)

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