Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 136
  • Numéro de la demande: A-2015-06168

    Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition: Divulgation complète

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 1

    Résumé de la demande: Je demande, au nom du Conseil canadien pour les réfugiés, de l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Je demande les enregistrements des contrôles des motifs de détention figurant sur la liste ci-jointe, qui ont été menés par la Section de l’immigration. Je désire exclure de la demande toute audience tenue à huis clos, comme le prévoit l’alinéa 166b) ou 166 c.1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

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  • Numéro de la demande: A-2016-01668

    Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition: Divulgation complète

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 10

    Résumé de la demande: Demandes d’asile rentrant dans la catégorie « groupe social – orientation sexuelle ». Inclure le nombre de désistements (absence de minimum de fondement), de décisions défavorables, de décisions favorables, de retraits et le nombre total. Inclure le taux d’acceptation. Fournir de l’information sur chaque pays pour l’année civile 2012 (du 1erjanvier au 31 décembre 2012).

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  • Numéro de la demande: A-2016-01669

    Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition: Divulgation complète

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 10

    Résumé de la demande: Demandes d’asile rentrant dans la catégorie « groupe social – orientation sexuelle ». Inclure le nombre de désistements (absence de minimum de fondement), de décisions défavorables, de décisions favorables, de retraits et le nombre total. Inclure le taux d’acceptation. Fournir de l’information sur chaque pays pour l’année 2013.

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  • Numéro de la demande: A-2016-01670

    Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition: Divulgation complète

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 11

    Résumé de la demande: Demandes d’asile rentrant dans la catégorie « groupe social – orientation sexuelle ». Inclure le nombre de désistements (absence de minimum de fondement), de décisions défavorables, de décisions favorables, de retraits et le nombre total. Inclure le taux d’acceptation. Fournir de l’information sur chaque pays pour l’année 2014.

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  • Numéro de la demande: A-2016-01671

    Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition: Divulgation complète

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 10

    Résumé de la demande: Demandes d’asile rentrant dans la catégorie « groupe social – orientation sexuelle ». Inclure le nombre de désistements (absence de minimum de fondement), de décisions défavorables, de décisions favorables, de retraits et le nombre total. Inclure le taux d’acceptation. Fournir de l’information sur chaque pays pour l’année 2015.

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  • Numéro de la demande: A-2016-01672

    Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition: Divulgation complète

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 8

    Résumé de la demande: Demandes d’asile rentrant dans la catégorie « groupe social – orientation sexuelle ». Inclure le nombre de désistements (absence de minimum de fondement), de décisions défavorables, de décisions favorables, de retraits et le nombre total. Inclure le taux d’acceptation. Fournir de l’information sur chaque pays pour l’année 2016.

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  • Numéro de la demande: A-2016-01885

    Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition: Divulgation complète

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 2

    Résumé de la demande: - Nombre d’enquêtes tenues par année dans le cadre desquelles un manquement à l’article 40 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (fausses déclarations) est prétendu. Période visée : de 2001 jusqu’à maintenant._x000D_ - Résultats de ces enquêtes : mesure de renvoi prise; aucune mesure de renvoi prise; le ministre a retiré les allégations, etc. Résultats ventilés par année. Période visée : de 2001 jusqu’à maintenant.

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  • Numéro de la demande: A-2015-04055

    Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition: Divulgation complète

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 8

    Résumé de la demande: Je désire obtenir des renseignements sur tous les postes à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada qui ont fait l’objet, entre janvier 2010 et maintenant, d’un examen mené par un comité d’examen de la classification dont l’un des membres était un expert en la matière (personne versée dans le domaine de travail examiné ou possédant de l’expérience dans ce domaine)._x000D_ Les renseignements demandés devraient inclure le titre du poste, la section et le niveau de classification.

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  • Numéro de la demande: A-2016-01307

    Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition: Divulgation complète

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 565

    Résumé de la demande: Je demande, au titre de la Loi sur l’accès à l’information,tous les renseignements, de 2012 jusqu’à présent, concernant les décisions sur les demandes d’asile classées par pays et ventilées par commissaire, ainsi que celles concernant les décisions sur les demandes d’asile classées par commissaire et ventilées par pays.

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  • Numéro de la demande: A-2016-01395

    Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition: Divulgation complète

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 7

    Résumé de la demande: Les demandes d’asile présentées au titre de la catégorie « groupe social – orientation sexuelle ». Veuillez inclure le nombre de demandes ayant fait l’objet d’un désistement (absence de minimum de fondement), de décisions défavorables, de décisions favorables, de décisions ayant fait l’objet d’un retrait ainsi que le nombre total de décisions. Veuillez inclure le taux d’acceptation. Veuillez fournir des renseignements concernant chaque pays pour l’année 2011.

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