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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 127
  • Numéro de la demande : A-2013-00164

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 2136

    Résumé de la demande : Manuels et documents de formation élaborés pour la Section de l’immigration, la Section d’appel de l’immigration, la Section de la protection des réfugiés et la Section d’appel des réfugiés. Période : année 2013.

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  • Numéro de la demande : A-2016-05304

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 1815

    Résumé de la demande : Les 200 décisions les plus récentes rendues par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (Section de la protection des réfugiés ou Section d’appel des réfugiés), qui mettent en cause une demandeure d’asile ayant fondé sa demande d’asile principalement sur la violence familiale ou la violence fondée sur le sexe.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00138

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 10919

    Résumé de la demande : 1. Liste de tous les cas de demandeur d’asile principal (et des dossiers connexes). Période : du 1er janvier 2013 au 30 juin 2017. 2. Liste de toutes les personnes qui ont fait l’objet d’une enquête et d’un contrôle des motifs de détention. Période : du 1er janvier 2013 au 30 juin 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00605

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 3912

    Résumé de la demande : Liste de toutes les audiences tenues devant la Section de la protection des réfugiés. Période : du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012.

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  • Numéro de la demande : A-2017-01043

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 12731

    Résumé de la demande : Information concernant le nombre de commissaires ayant constitué le tribunal pour chacun des cas déposés à la CISR. Période : du 1er janvier 1993 au 16 juillet 2017. Autres renseignements à inclure pour chaque cas.

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  • Numéro de la demande : A-2017-01166

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 14

    Résumé de la demande : Veuillez fournir la liste de toutes les décisions rendues par la Section de la protection des réfugiés et la Section d’appel des réfugiés mettant en cause un demandeur d’asile palestinien. Période : du 1er juillet 2015 au 1er juillet 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-01374

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 17

    Résumé de la demande : Rapports nationaux (c.-à-d. documents présentant des statistiques trimestrielles sur les résultats de la Section de la protection des réfugiés, ventilées par pays). Période : années 2015 et 2016. Si des versions de rapports nationaux font une distinction entre les cas présentés sous le régime de l’ancien système et ceux présentés sous le régime du nouveau système, veuillez fournir les deux types de rapports.

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  • Numéro de la demande : A-2017-01601

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Nombre d’enquêtes tenues par la Section de l’immigration et la Section d’appel de l’immigration et résultats de ces enquêtes dans le cas où le résident permanent a été déclaré interdit de territoire pour grande criminalité aux termes de l’alinéa 36(1)a). Période : de 2002 à septembre 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00901

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Nombre de cas réglés par la Section de la protection des réfugiés, la Section d’appel de l’immigration et la Section d’appel des réfugiés, et les renseignements statistiques sur ces cas. Période : 1er janvier 2013 au 31 mai 2017.

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  • N/A

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Rien à signaler pour cette période
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