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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 128
  • Numéro de la demande: A-2016-00601

    Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition: Divulgation partielle

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 100

    Résumé de la demande: Section de la protection des réfugiés (SPR) : Liste de tous les commissaires de la SPR ayant eu un contrat de 90 jours et de tous les commissaires temporaires dans l'ensemble du Canada depuis 2016. Une copie de tous les contrats en ce qui concerne ces commissaires temporaires en 2016.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00949

    Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition: Divulgation complète

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 3

    Résumé de la demande: Veuillez fournir le nombre de postes de commissaire vacants dans chaque bureau régional de la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pour chaque mois, de septembre 2012 jusqu'à ce jour (2 juin 2016).

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  • Numéro de la demande: A-2016-00950

    Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition: Divulgation complète

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 2

    Résumé de la demande: Veuillez fournir le nombre de « demandes d'asile faisant partie des anciens cas » réglées (c'est-à-dire au sujet desquelles une décision a été rendue) par la SPR de la CISR, dont le nombre total de « demandes d'asile faisant partie des anciens cas » non réglées qui restent pour chaque mois, de janvier 2013 jusqu'à ce jour (2 juin 2016).

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  • Numéro de la demande: A-2016-00320

    Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition: Divulgation complète

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 120

    Résumé de la demande: Je souhaite obtenir une copie électronique en format Excel des cas de statut de réfugié, de 2014 à aujourd'hui, répartis par pays et où il est précisé la décision rendue et le motif de la demande d'asile.

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  • Numéro de la demande: A-2015-05406

    Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition: Divulgation partielle

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 453

    Résumé de la demande: 1) Tous les renseignements et les documents concernant la nomination de M. Olivier Perreault à titre de commissaire de la Section de la protection des réfugiés (SPR) 2) Tous les renseignements et les documents concernant la ou les nominations de M. Sherif Atallah à titre de commissaire (PM­06) de la SPR, du 1er janvier 2015 jusqu'à maintenant 3) tous les renseignements et les documents concernant la ou les nominations de Mme Julie Morin à titre de commissaire (PM­06) de la SPR, de sa première nomination jusqu'à maintenant

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  • Numéro de la demande: A-2016-00321

    Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition: Transférée

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Je désire également obtenir (en format Excel) les coûts liés à tous les réfugiés syriens, qui ont été engagés entre octobre 2015 et maintenant, ventilés selon le type de coût et la province.

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  • Numéro de la demande: A-2015-04993

    Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition: Divulgation complète

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Demandes de contrôle judiciaire de décisions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) relatives aux anciennes demandes d’asile (2010 à 2015)_x000D_. Pour toutes les décisions finales rendues par la SPR concernant le demandeur d’asile principal qui figurent dans la base de données de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), lorsque la demande d’asile a été déférée avant le 15 décembre 2012 (soit les anciens cas), lorsque la SPR a rendu sa décision entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2015 et lorsque la décision de la SPR a fait l’objet d’une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale : _x000D_1) le numéro de dossier de la CISR: _x000D_2) la date de la décision de la SPR ayant fait l’objet d’un contrôle judiciaire; _x000D_3) le numéro de dossier de la Cour fédérale_x000D_; 4) le résultat de la demande d’autorisation, le cas échéant; 5) si la demande d’autorisation a été accueillie, le résultat du contrôle judiciaire, le cas échéant;_x000D_ 6) le pays._x000D_ ** En ce qui concerne la liste 2, veuillez inclure les demandes de contrôle judiciaire, même si la Cour fédérale n’a pas encore rendu sa décision.

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  • Numéro de la demande: A-2015-04994

    Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition: Divulgation complète

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Décisions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) sous le régime du nouveau système. Pour toutes les décisions finales rendues par la SPR concernant le demandeur d’asile principal qui figurent dans la base de données de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), lorsque la demande d’asile a été déférée à la SPR entre le 15 décembre 2012 et le 31 décembre 2015 (c’est-à-dire sous le régime du nouveau système) :_x000D_ 1) le numéro de dossier de la CISR concernant le demandeur d’asile principal;_x000D_ 2) la date à laquelle la demande d’asile a été déférée à la SPR;_x000D_ 3) la date de la décision de la SPR;_x000D_ 4) la date à laquelle la décision de la SPR a été mise à la poste; _x000D_5) la langue de la procédure (anglais ou français);_x000D_ 6) si le ministre est intervenu; _x000D_ 7) la décision de la SPR;_x000D_ 8) le nom du commissaire de la SPR; 9) le pays; _x000D_10) les numéros de dossier de la CISR concernant tous les demandeurs d’asile associés; _x000D_ 11) le nom du conseil (le cas échéant)_x000D_; 12) les types et sous-types de demandes d’asile (s'ils sont disponibles)_x000D_.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-04994 (CISR)

  • Numéro de la demande: A-2015-04998

    Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition: Divulgation complète

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 143

    Résumé de la demande: Demandes de contrôle judiciaire de décisions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) et de la Section d’appel des réfugiés (SAR) concernant des demandes d’asile présentées sous le régime du nouveau système. Pour toutes les décisions finales rendues par la SPR concernant le demandeur d’asile qui figurent dans la base de données de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) lorsque la demande d’asile a été déférée à la SPR entre le 15 décembre 2012 et le 31 décembre 2015 (c’est-à-dire sous le régime du nouveau système) et où une demande de contrôle judiciaire a été présentée à la Cour fédérale :_x000D_ 1) le numéro de dossier de la CISR concernant le demandeur d’asile principal (y compris le numéro de dossier de la SPR et le numéro de dossier de la SAR, s’ils sont différents)_x000D_; 2) si la demande de contrôle judiciaire concerne une décision de la SPR ou une décision de la SAR; _x000D_ 3) la date de la décision de la SPR ou de la décision de la SAR visée par la demande de contrôle judiciaire;_x000D_ 4) le numéro de dossier de la Cour fédérale;_x000D_ 5) le résultat de la demande d’autorisation, le cas échéant; _x000D_6) si la demande de contrôle a été accueillie, le résultat du contrôle judiciaire, le cas échéant. _x000D_** Pour cette liste, veuillez inclure les demandes de contrôle judiciaire même si la Cour fédérale n’a pas encore rendu sa décision_x000D_.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-04998 (CISR)

  • Numéro de la demande: A-2015-05837

    Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition: Divulgation complète

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Je demande des renseignements concernant tous les contrôles des motifs de détention menés par la Section de l’immigration (SI) en 2015. Pour chaque contrôle des motifs de détention mené par la SI en 2015, veuillez fournir les renseignements suivants figurant dans la base de données de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada :_x000D_ 1) le numéro de dossier de la SI_x000D_; 2) le lieu de l’audience;_x000D_ 3) la méthode utilisée pour instruire l’audience (p. ex. en personne, par vidéoconférence); _x000D_4) la date de l’audience;_x000D_ 5) la date de la décision; _x000D_6) le nom du commissaire; _x000D_7) la décision rendue à l'issue du contrôle des motifs de détention (p. ex. mise en liberté, maintien en détention); _x000D_8) le conseil du ministre;_x000D_ 9) le conseil de l’intéressé; _x000D_ 10) le pays d’origine de l’intéressé; _x000D_11) le sexe de l’intéressé; _x000D_12) l’âge de l’intéressé; _x000D_ 13) le nombre de jours en détention au moment du contrôle;_x000D_ 14) les motifs de détention_x000D_; 15) l’établissement de détention où l’audience a été tenue;_x000D_ 16) si l’audience s’est déroulée à huit clos ou non_x000D_.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-05837 (CISR)

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