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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 68
  • Numéro de la demande : A-2016-00951

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 1965

    Résumé de la demande : Veuillez fournir toute correspondance ou discussion stratégique interne ayant eu lieu entre janvier 2013 et maintenant (2 juin 2016) et portant sur l’arriéré des anciennes demandes d’asile, en particulier sur la façon de réduire l’arriéré des anciennes demandes d’asile ou d’instruire ces cas d’une manière plus efficace.

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  • Numéro de la demande : A-2016-03580

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Divulgation complète

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Veuillez fournir le nombre de demandes d’asile tranchées par la Section de la protection des réfugiés entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin 2016, ventilé par pays et par décision (désistement, retrait, décision favorable rendue au terme d’un traitement accéléré, décision favorable, décision défavorable, absence de minimum de fondement, demande d'asile manifestement infondée).

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  • Numéro de la demande : A-2016-03581

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Divulgation complète

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 69

    Résumé de la demande : Pour tous les appels interjetés à la Section d’appel des réfugiés (SAR) entre le 15 décembre 2012 et le 30 septembre 2016 ayant fait l’objet d’une décision finale, veuillez fournir :_x000D_ 1) le numéro de dossier de la SAR du demandeur d’asile principal; _x000D_2) le numéro de dossier connexe de la Section de la protection des réfugiés (SPR);_x000D_ 3) le pays de référence;_x000D_ 4) une mention indiquant si l’appelant est le ministre ou le demandeur d’asile; _x000D_5) la date de la décision de la SPR portée en appel;_x000D_ 6) la date de dépôt de l’appel; _x000D_7) la date de mise en état de l’appel;_x000D_ 8) une mention indiquant s'il y a eu une audience, et la date de l’audience, le cas échéant;_x000D_ 9) la date de la décision de la SAR;_x000D_ 10) la décision;_x000D_ 11) le nom du commissaire de la SAR qui a rendu la décision;_x000D_ 12) le nom du conseil inscrit au dossier au moment de la décision.

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  • Numéro de la demande : A-2016-03654

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Divulgation complète

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : 1) Veuillez fournir, par mois, le nombre de commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), y compris les commissaires nommés par décret et les commissaires fonctionnaires, qui ont instruit une demande d’asile faisant partie des anciens cas. Période visée : de janvier 2013 à septembre 2016, inclusivement._x000D_ 2) Veuillez fournir, par mois, le nombre total de commissaires de la SPR de la CISR, y compris les commissaires nommés par décret et les commissaires fonctionnaires. Période visée : de janvier 2013 à septembre 2016, inclusivement.

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  • Numéro de la demande : A-2016-03815

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 35

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et pour services professionnels en informatique centrés sur les tâches qui ont été conclus dans la région de la capitale nationale. Période visée : avril, mai et juin 2016. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

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  • Numéro de la demande : A-2016-03817

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 19

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour services d’aide temporaire qui ont été conclus dans la région de la capitale nationale. Période visée : avril, mai et juin 2016. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

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  • Numéro de la demande : A-2016-02610

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Divulgation complète

    Année : 2016

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : La présente vise à obtenir en format papier ou PDF les informations suivantes: Pour la Section d'appel de l'immigration: Depuis le 1er janvier 2012: -Le nombre d'appels tranchés pour des mesures de renvoi en raison de l'article 36(1)a) LIPR. -Pour ces cas, le nombre d'appelants dont la sentence variait entre 6 mois et 24 mois de prison. -Les résultats des appels: accordé, sursis ou rejeté.

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  • Numéro de la demande : A-2016-02043

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2016

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 448

    Résumé de la demande : Je souhaite obtenir une copie de tous les documents, y compris des notes manuscrites, liés au processus non annoncé suivant : 16-IRB-INA-CZ-00-920567, coordonnateur national ou coordonnatrice nationale, Santé et sécurité (AS-05). Les documents demandés comprennent également tous les documents liés à la classification de ce poste ainsi que toute note et toute justification provenant des membres du comité de sélection.

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  • Numéro de la demande : A-2016-02829

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Divulgation complète

    Année : 2016

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 37

    Résumé de la demande : Veuillez fournir les renseignements suivants (voir la demande antérieure d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels A-2015-04857 concernant les trois éléments demandés) : 1) La liste des catégories et des types de demandes d’asile présentées à l’égard de l’Inde en 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, établie selon tous les cas qui ont été réglés. Veuillez fournir tous les champs de catégories et de types de demandes d’asile applicables aux demandeurs d’asile venant de l’Inde ainsi que le nombre de décisions défavorables et favorables, de retraits, de désistements et d’autres demandes, ventilé par année, de même que le total général. 2) La liste des catégories et des types de demandes d’asile présentées à l’égard des Émirats arabes unis (EAU) en 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, établie selon tous les cas qui ont été réglés. Veuillez fournir tous les champs de catégories et de types de demandes d’asile applicables aux demandeurs d’asile venant des EAU ainsi que le nombre de décisions défavorables et favorables, de retraits, de désistements et d’autres demandes, ventilé par année, de même que le total général. 3) La liste des catégories et des types de demandes d’asile présentées à l’égard du Maroc en 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, établie selon tous les cas qui ont été réglés. Veuillez fournir tous les champs de catégories et de types de demandes d’asile applicables aux demandeurs d’asile venant du Maroc ainsi que le nombre de décisions défavorables et favorables, de retraits, de désistements et d’autres demandes, ventilé par année, de même que le total général. 4) Le rapport national de la Section de la protection des réfugiés portant sur la période de janvier à décembre 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2016-02830

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Divulgation complète

    Année : 2016

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Demande modifiée le 28 septembre 2016 : Veuillez fournir les renseignements suivants : 1) le nombre actuel de commissaires de la Section d'appel des réfugiés (SAR) qui possèdent un diplôme en droit; 2) le nombre total de commissaires de la SAR depuis le 1erjanvier 2013; 3) du nombre de commissaires établi au point 2), combien possédaient ou possèdent un diplôme en droit? Demande initiale : Veuillez fournir le nombre de commissaires de la SAR qui possèdent un diplôme en droit ainsi que le pourcentage de commissaires de la SAR, de 2013 jusqu’à maintenant, qui possèdent un diplôme en droit.

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Date de modification :