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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00023

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Informations financières reliées aux frais de gestion de 2015-2017 du modèle d'OGEE.

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  • Numéro de la demande : No requests received

    Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

  • Numéro de la demande : A-2017-00017

    Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

    Disposition : Divulgué en partie

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 6703

    Résumé de la demande : Tous les documents, quel que soit leur format ou leur support, y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance, les courriels, les notes, les messages textes, les notes d’information, les rapports, les notes de service, les documents, y compris les versions provisoires, les communiqués de presse, les nouvelles, ainsi que les questions et réponses (1) qui ont été envoyés ou reçus par les sous-ministres adjoints, les sous-ministres délégués et les ministres d’Environnement et Changement climatique Canada, de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, du Conseil privé et des Affaires du Nord, ou reçus par ceux-ci en copie conforme, (2) le 15 juillet 2017 ou à une date ultérieure (3) qui font référence au projet New Prosperity, ou à Prosperity, New Prosperity ou NP, ou qui font référence à Taseko Mines Limited ou aux abréviations Taseko, TKO, TML ou TM, ou encore à n'importe laquelle de ces entités au moyen d’un terme défini, et (4) qui font référence à l’un ou l’autre des éléments suivants : avis de travail, programme de forage ou d’exploration ou encore l’article 6 de la LCEE 2012.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00017 (ACEE)

  • Numéro de la demande : A-2017-00011

    Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

    Disposition : Divulgué en partie

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 1887

    Résumé de la demande : Copies de tous les documents de communication échangés par écrit, par voie électronique ou par tout autre moyen entre l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) et le ministère des Transports de l’Alberta, l’Agence et le Natural Resources Conservation Board de l’Alberta ainsi qu’entre le ministère des Transports de l’Alberta et le Natural Resources Conservation Board concernant le projet de réservoir hors cours d’eau de Springbank (SR1); numéro de dossier de l’ACEE 80123 (du 1er octobre 2015 au 31 mars 2017).

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  • Numéro de la demande : A-2017-00013

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 126

    Résumé de la demande : « 1) Veuillez fournir le rapport complet qu'a rédigé Mercer pour l'ACSTA. 2) Veuillez fournir le rapport complet qu'a rédigé Korh Ferry Hay Group pour l'ACSTA. »

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  • Numéro de la demande : A-2017-00015

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : « Obtenir copie complète de toutes les correspondances / lettres envoyés et reçues par le président de l’ACSTA entre le 1er janvier 2017 à ce jour, concernant GRC, DNC, SCRS, AFSC, SPC, Aéroport de Montréal »

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  • Numéro de la demande : A-2017-00016

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : “Obtenir un tableau statistique/donnée me permettant de voir les types d’objet, armes, couteaux, drogues et autres articles interdits et interceptés par l’ACSTA lors des fouilles pour les trois dernières années pour les principaux aéroports.”

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  • Numéro de la demande : A-2017-00019

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 6

    Résumé de la demande : « Obtenir la liste des études / recherches / analyses qui ont été commandées par l’ACSTA à des firmes lors des 3 derniènes années. »

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  • Numéro de la demande : A-2017-00020

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : « Obtenir la liste des contrats octroyés par l’ACSTA à des fournisseurs et ce pour les années 2016 et 2017 à ce jour. »

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  • Numéro de la demande : A-2017-00021

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : “Obtenir copie de tout document incluant statistiques / donnée me permettant de voir les mesures disciplinaires (actes ou gestes inappropriés) qui ont été prises contre des employés de l’ACSTA pour chacune des quatre dernières années à ce jour.”

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