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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 16027
  • Numéro de la demande : A-2016-00028

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 1079

    Résumé de la demande : Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 19/21 rue Dundas à Toronto, Ontario.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00028 (EACL)

  • Numéro de la demande : A-2016-00047

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part/Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 91

    Résumé de la demande : Obtenir tous les rapports sur les plaintes créés par Élections Canada pendant la dernière période électorale et du 4 novembre 2015 au 15 février 2016. Ne fournir que les documents définitifs, ou le document le plus récent.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00047 (elections)

  • Numéro de la demande : A-2016-00051

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part/Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 207

    Résumé de la demande : Obtenir tout document relatif à l’apathie chez les jeunes, les mesures en place pour la prévenir et le coût de ces mesures pour l’élection fédérale de 2015 et celle de 2006. Ne fournir que les rapports de recherche qui montrent l’évolution de l’apathie chez les jeunes par rapport à la politique pendant les deux dernières élections générales.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00051 (elections)

  • Numéro de la demande : A-2016-00059

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : No information disclosed (no records exist)/ Aucune communication (aucun document n’existe)

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Obtenir copie de toute communication, y compris les courriels, avec Gerald Butts, Premier secrétaire du premier ministre, depuis le 4 novembre 2015. Limiter la recherche des communications aux secteurs Affaires régulatoires, Services intégrés, Politiques et Affaires publiques, et du bureau du directeur général des élections.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00059 (elections)

  • Numéro de la demande : A-2016-00061

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : No information disclosed (no records exist)/ Aucune communication (aucun document n’existe)

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Obtenir copie de toute communication, y compris les courriels, avec Kevin Bosch, Principal conseiller, au Bureau de recherche du Parti libéral, depuis le 4 novembre 2015. Limiter la recherche des communications aux secteurs Affaires régulatoires, Services intégrés, Politiques et Affaires publiques, et du bureau du directeur général des élections.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00061 (elections)

  • Numéro de la demande : A-2016-00068

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : No information disclosed (no records exist)/ Aucune communication (aucun document n’existe)

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Obtenir tous les courriels de Steve Zaluski, du ministère de la Justice, au directeur général des élections depuis le 1er janvier 2013.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00068 (elections)

  • Numéro de la demande : A-2016-00070

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : No information disclosed (no records exist)/ Aucune communication (aucun document n’existe)

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Obtenir tous les courriels de Steve Zaluski, du ministère de la Justice, à un des employés du bureau du directeur général des élections depuis le 1er janvier 2013.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00070 (elections)

  • Numéro de la demande : A-2016-00076

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : No information disclosed (no records exist)/ Aucune communication (aucun document n’existe)

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Obtenir copie de toute communication, quel que soit son format, qui mentionne Stéphane Perrault, le sous- directeur général des élections et envoyée après le 19 octobre 2015 entre le Bureau du directeur général des élections (Élections Canada) et un des bureaux suivants : le Cabinet du premier ministre, le bureau du ministre des Institutions démocratiques et le bureau du Leader du gouvernement à la Chambre des communes.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00076 (elections)

  • N/A

    Organisation : Téléfilm Canada

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Rien à signaler pour cette période
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