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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : AV-2017-00002

    Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 18027

    Résumé de la demande : Toutes les décisions du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) à l’examen, l’appel ou de réexamen, de juin 2009 à juin 2016 inclusivement, pour les demandeurs dont l'adresse postale est actuellement de la province de la Nouvelle-Écosse.

    Effectuer une demande informelle pour AV-2017-00002 (TACRA)

  • N/A

    Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

    Année : 2017

    Mois : août

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

    Année : 2017

    Mois : juin

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : AV-2017-00001

    Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 338

    Résumé de la demande : Toutes décisions rendues par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) au niveau de révision, d’appel ou de réexamen qui contiennent des dissidences juin 2013 jusqu'à juin 2016 inclusivement.

    Effectuer une demande informelle pour AV-2017-00001 (TACRA)

  • N/A

    Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

    Année : 2017

    Mois : avril

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

    Année : 2017

    Mois : mars

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

    Année : 2017

    Mois : février

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Rien à signaler pour cette période
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