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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

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  • Numéro de la demande: A-2015-00767

    Organisation: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

    Disposition: All disclosed

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 3

    Résumé de la demande: Note d’information 142364, 07-12-2015 : Réinstallation des réfugiés syriens.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00500

    Organisation: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

    Disposition: Disclosed in part

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 320

    Résumé de la demande: Version française du cahier d’information préparé pour la nouvelle ministre, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00731

    Organisation: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

    Disposition: All disclosed

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 63

    Résumé de la demande: Document 142739 : Rapport annuel 2014-2015 sur les activités du gouvernement du Canada, y compris 4 pièces jointes et excluant les documents confidentiels du Cabinet.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00746

    Organisation: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

    Disposition: Disclosed in part

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 110

    Résumé de la demande: Rapports d’utilisation des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et les services pour les fournisseurs et les ministères de la région de la capitale nationale, d’octobre à décembre 2015.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00774

    Organisation: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

    Disposition: All disclosed

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 3

    Résumé de la demande: Document de remue-méninges de décembre 2015 sur le programme des navires autres que de combat du Secrétariat de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00439

    Organisation: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

    Disposition: Disclosed in part

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 282

    Résumé de la demande: Ébauches des cahiers d’information créés ou seront transmis au nouveau ministre, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00458

    Organisation: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

    Disposition: Disclosed in part

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 13

    Résumé de la demande: Note de service au sous-ministre 141437 : Demande d’autorisation de conclure deux contrats non concurrentiels.

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  • Numéro de la demande: A-2014-00526

    Organisation: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

    Disposition: Disclosed in part

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 259

    Résumé de la demande: Contrat désignant Irving Shipbuilding à titre d’entrepreneur principal pour le programme des navires de combat canadiens (NCC), ainsi que les rapports, les notes de service ou les courriels concernant l’analyse de l’industrie pour déterminer si Irving Shipbuilding était le bon choix comme entrepreneur principal.

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  • Numéro de la demande: A-2014-00677

    Organisation: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

    Disposition: Disclosed in part

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 367

    Résumé de la demande: Soumissions des proposants sélectionnés (retenus) dans le cadre de la demande de soumissions E0276-092730/A (offre à commandes pour des services d’évaluation environnementale de site, P-1-3, Région du Pacifique et Yukon).

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  • Numéro de la demande: A-2015-00138

    Organisation: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

    Disposition: Disclosed in part

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 290

    Résumé de la demande: Documents en lien avec les offres à commandes EN578-093429/004, 008 et 019 (Services de formation linguistique) attribuées en 2013 à la Coentreprise École de Iangues de La Cité Inc. / École de langues de I'Estrie Inc.

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