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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 1005
  • Numéro de la demande : A-2017-00360

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : État des produits et des charges de l’aéroport régional de Penticton, du 1eravril 2012 au 31 mars 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00031

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 773

    Résumé de la demande : Renseignements sur le processus de sélection des candidats fédéraux au conseil d’administration de l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto et la hausse en 2013 du budget alloué aux vols de nuit de l’Aéroport international Toronto Pearson.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00534

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 6

    Résumé de la demande : Notes d’information envoyées au sous-ministre adjoint ou à un niveau supérieur par la Direction générale de la sûreté du transport terrestre et intermodal de Transports Canada en décembre 2012, janvier et octobre 2013.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00563

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 12

    Résumé de la demande : Note d’information : exposé de positions concernant l’avis de motion M-40 déposé par la députée Jordan concernant les bâtiments désertés.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00653

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 320

    Résumé de la demande : Documents contractuels concernant l’assurance et les services connexes, les politiques, le Profil de risque de l’organisation, le Cadre de responsabilisation de gestion, les évaluations annuelles des pratiques de gestion du risque et les rapports sur la gestion intégrée du risque, du 1erjanvier 2010 au 7 décembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00882

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 20

    Résumé de la demande : Note d’information : recouvrement des coûts provisoires.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00933

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 30

    Résumé de la demande : Renseignements sur les règlements provisoires concernant les modèles réduits d’aéronefs et les véhicules aériens sans pilote présentés le 16 mars 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00052

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Tous exemptés

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Version 4 du rapport 71-240 sur la stratégie de sécurité-incendie F7X IPPS, DGT102000 daté du 4 décembre 2007.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00147

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 812

    Résumé de la demande : Avis de suspension aux entreprises responsables de l’entretien des avions ou aux compagnies aériennes commerciales émis par Transports Canada depuis le 1erjanvier 2011.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00152

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 606

    Résumé de la demande : Renseignements concernant les résumés de mesures d’application - sociétés délinquantes : Kenora Air Services Limited et Allen Airways Limited.

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