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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00982

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 9

    Résumé de la demande : Note d'information : Manutention inappropriée de marchandises dangereuses sur la côte de la Colombie-Britannique.

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  • Numéro de la demande : A-2015-00738

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 13

    Résumé de la demande : Correspondance échangée entre le 1er avril et le 30 juin 2015 au sujet de l'alerte à la sécurité de l’Aviation civile 2014-06.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00110

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 79

    Résumé de la demande : Entente et modifications, en 2010 ou plus tard, relatives à l'approbation des taux, des tarifs et des remises liés aux services de traversier offerts par Marine Atlantique incorporé.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00230

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 234

    Résumé de la demande : Correspondance du 1er octobre 2015 au 27 juin 2016 envoyée et reçue par les ministres ou le ministère des Transports concernant l'épave Kathryn Spirit.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00279

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 29

    Résumé de la demande : Correspondance entre la Canadian Transit Company et Transports Canada concernant l'état des travaux d’entretien et de réparation sur le pont Ambassador, entre le 1er juillet 2014 et le 26 juillet 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00526

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 948

    Résumé de la demande : Documents relatifs au démantèlement et évaluation des coûts de démantèlement de l'épave du Kathryn Spirit, du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00690

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 622

    Résumé de la demande : Documents relatifs à la propriété de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada dans la région de Montréal.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00991

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 6

    Résumé de la demande : Note d'information : Niveaux de financement de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00730

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 503

    Résumé de la demande : Documents se rapportant aux études sur l'incidence des écrans vidéo à bord des automobiles et de la distraction des conducteurs, du 1er décembre 2015 au 10 janvier 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00731

    Organisation : Transports Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 70

    Résumé de la demande : Dossiers portant sur l'engagement de 10 M$ pris par le ministre Marc Garneau envers la province du Manitoba relativement à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, du 31 décembre 2015 au 10 janvier 2017.

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