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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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  • N/A

    Organisation : Société d'assurance-dépôts du Canada

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Société d'assurance-dépôts du Canada

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

  • N/A

    Organisation : Société d'assurance-dépôts du Canada

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Société d'assurance-dépôts du Canada

    Année : 2017

    Mois : août

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Société d'assurance-dépôts du Canada

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Société d'assurance-dépôts du Canada

    Année : 2017

    Mois : juin

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Société d'assurance-dépôts du Canada

    Année : 2017

    Mois : mai

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Société d'assurance-dépôts du Canada

    Année : 2017

    Mois : avril

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Société d'assurance-dépôts du Canada

    Année : 2017

    Mois : mars

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A - 2017 - 04

    Organisation : Société d'assurance-dépôts du Canada

    Disposition : Disclosed in part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 1058

    Résumé de la demande : Copie de tous les contrats et documents contractuels concernant la prestation et les services d’assurance, dont les polices et les contrats d’assurance, ainsi que les rapports annuels et résumés du plan d’entreprise de la SADC depuis le 1erjanvier 2010.

    Effectuer une demande informelle pour A - 2017 - 04 (SADC)

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