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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 83
  • Numéro de la demande : AF-2017-00026

    Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 42

    Résumé de la demande : Je demande tous les documents portant sur le statut de Home Bank et de Home Trust Company en tant qu'émetteurs agréés de titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (LNH) du 15 mai 2017 jusqu'à maintenant (8 septembre 2017).

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  • Numéro de la demande : AF-2017-00025

    Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 134

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une copie d’un rapport produit par la SCHL plus tôt cette année pour le ministre Duclos sur les causes de l’augmentation des prix des logements dans les grandes villes canadiennes. Je crois qu’une version préliminaire a été préparée en mars ou en avril, mais une version définitive a peut-être été produite plus tard.

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  • Numéro de la demande : AF-2016-00060

    Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 2127

    Résumé de la demande : Fournir les rapports, les notes de service et les notes d'information, du 1er janvier à aujourd'hui, sur les préoccupations de la SCHL à propos des prix élevés des logements et les facteurs entrant en jeu; et les mesures à l'étude. Fournir les évaluations et les examens de la SCHL sur ce que les organismes fédéraux, provinciaux et municipaux peuvent faire dans leurs domaines de responsabilités pour abaisser les prix des logements, notamment les notes préparatoires et les versions préliminaires du discours sur les coûts des logements prononcé par le président et premier dirigeant de la SCHL le 16 novembre à Vancouver. Inclure la réponse de la SCHL à la plainte de la FCM (Fédération canadienne des municipalités) présentée au ministre à propos de ce discours à Vancouver et des suivis. Fournir les échanges de 2016 à aujourd'hui de la SCHL avec a) le gouverneur de la banque du Canada et b) le ministre des Finances traitant de l'augmentation des coûts des logements, de l'endettement hypothécaire des ménages et du logement abordable, et de l'utilisation des fonds d'infrastructures et de la création d'une banque de l'infrastructure pour les ensembles de logements. Autres dossiers publiés ou à publier en vertu de l'AIPRP sur les sujets ci-dessus.

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  • Numéro de la demande : AF-2015-00052

    Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

    Disposition : Divulgation en partie

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 1135

    Résumé de la demande : Je demande tous les documents – notamment les rapports, études, notes de service, documents d'information, procès-verbaux de réunions et pièces de correspondance – concernant le partage des risques avec les prêteurs, datés du 4 novembre 2015 jusqu'à aujourd'hui.

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  • Numéro de la demande : AF-2017-00006

    Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

    Disposition : Divulgation en partie

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 92

    Résumé de la demande : Tous les dossiers, y compris les notes de service, les notes d'information, les présentations PowerPoint et les rapports, préparés pour le président et premier dirigeant et le président du Conseil d'administration concernant Home Capital Group depuis le 10 janvier 2017.

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  • Numéro de la demande : AF-2017-00007

    Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

    Disposition : Divulgation en partie

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 69

    Résumé de la demande : Je demande tous les documents portant sur le statut de Home Bank et de Home Trust Co en tant qu'émetteurs agréés de titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation du 1er janvier jusqu'à maintenant.

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  • Numéro de la demande : AF-2017-00010

    Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

    Disposition : Divulgation en partie

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 161

    Résumé de la demande : Obtenir copie de tout document me permettant de voir tous les achats pour des cadeaux, certificats cadeaux, cartes cadeaux achetés aux employés de la SCHL pour chacune des années suivantes 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017 à ce jour, le 15 mai 2017. Les documents devraient me montrer type de cadeaux offerts, la ou les raisons de chacun des cadeaux achetées date et année valeur en argent de chacun des cadeaux _____________ par année. (incluant les fêtes de Noël) et cadeaux en guise de remerciement pour le travail de chacun de ses employés par la SCHL.

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  • Numéro de la demande : AF-2017-00011

    Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

    Disposition : Divulgation en partie

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 128

    Résumé de la demande : Obtenir copie de tout document que détient la SCHL et me permettant de voir toutes formes de dépenses pour des objets promotionnels de la SCHL ex) crayons, tasses, porte-clés, vêtements, casquettes, ballons, stress ball, équipements ou autres objet et ce pour chacune des années suivantes et ce pour chacunes des années suivantes 2010,211,2012,2013,2014,2015,2016,2017 à ce jour, le 15 mai 2017. J’aimerais voir les quantités achetés par année de chacun des items, la valeur en argent payés aussi _____$ par année par la SHCL.

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  • Numéro de la demande : AF-2017-00016

    Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

    Disposition : Divulgation en partie

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 119

    Résumé de la demande : J'aimerais avoir accès aux documents suivants de la Société canadienne d'hypothèques et de logement : émissions de TH LNH pour les blocs 990, 966 et 965 entre 2004 et 2017 - ventilation de chacun des prêts constituant ces blocs (adresse de la propriété, date d'échéance du prêt, montant du prêt, taux d'intérêt, période d'amortissement restante, propriétaire inscrit).

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  • Numéro de la demande : AF-2017-00017

    Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

    Disposition : Divulgation en partie

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Les renseignements suivants, dans un format triable par machine, pour chaque année, de 2008 jusqu'à ce jour en 2017 : - Nombre de prêts hypothécaires ayant fait l'objet d'une évaluation plus poussée; - Nombre de prêts hypothécaires ayant fait l'objet d'une évaluation plus poussée et pour lesquels la SCHL a intenté une poursuite en justice; - Nombre de prêts hypothécaires pour lesquels la SCHL a intenté une poursuite en justice et a pu récupérer des sommes d'argent versées pour ces prêts en défaut.

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