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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 681
  • Numéro de la demande : A-2016-00889

    Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

    Disposition : All disclosed

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 22

    Résumé de la demande : Note d’information : réunion sur la mise à jour de Phénix avec Yaprak Baltacioglu.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00158

    Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 906

    Résumé de la demande : Notes d’information et autres documents d’information fournis au ministre en avril 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00245

    Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

    Disposition : All disclosed

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 317

    Résumé de la demande : Les procédures de gouvernance, les processus de gouvernance, les plans de gouvernance, les propositions de gouvernance, les politiques de gouvernance ou les protocoles de gouvernance du régime de pensions du service public de 2001 à aujourd’hui.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00292

    Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

    Disposition : All disclosed

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 211

    Résumé de la demande : Étude de 2003 du ministère sur le modèle de prestation du régime de pensions.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00296

    Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

    Disposition : All excluded

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Notes d’information, PPT, présentations, documents de travail, rapports ou analyses fournis au sous-ministre ou au ministre concernant l’achat d’un appareil de remplacement pour les CF-18. Du 1er juin 2016 au 15 juin 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00425

    Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 163

    Résumé de la demande : Documents d’information sélectionnés dans la liste des documents d’information à l’attention du ministre et du sous-ministre pour le mois de mai 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00486

    Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

    Disposition : All disclosed

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 72

    Résumé de la demande : Sommaires techniques et/ou rapports de sécurité pour chacun des 18 ouvrages techniques (ponts, barrages, etc.) desquels notre ministère est responsable.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00885

    Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

    Disposition : All disclosed

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 31

    Résumé de la demande : 145778 — Document d’information : recherche sur l’opinion publique dans le rapport annuel 2015-2016 du gouvernement.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00541

    Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 27

    Résumé de la demande : Document d’information de juin 2016 : mise à jour de SPC (Services partagés Canada) sur la réinitialisation du plan de transformation.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00577

    Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 18

    Résumé de la demande : Document d’information : Cité judiciaire, daté de juin 2016.

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