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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

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Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 37
  • Numéro de la demande: A-2016-00016

    Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: octobre

    Nombre de pages: 93

    Résumé de la demande: La décision rendue le 18 novembre 2015 par la Cour supérieure du Québec concernant les requêtes relatives à la communication de la preuve dans l’affaire portant le numéro 540-01-063428-141 2) les documents décrits aux paragraphes 290, 292 et 293 de cette décision.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00017

    Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: octobre

    Nombre de pages: 67

    Résumé de la demande: Je demande toutes les annexes d’un document se rapportant à l’affaire R. c. Bloom Lake General Partner Limited ( BLGPL), qui porte le numéro de dossier 500-73-004216-145 à la Cour du Québec. Le document est une « suggestion commune des parties énoncé conjoint des faits et représentations sur sentence », daté du 18 décembre 2014. Le document et ses annexes ont été soumis à la cour de manière commune par le SPPC et BLGPL, et font partie du dossier de la cour. On fait mention aux « Annexe A » et « Annexe B » plusieurs fois dans le document; elles constituent une partie intégrante de ce document. J’aimerais obtenir une copie de chacune de ces annexes.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00015

    Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: septembre

    Nombre de pages: 90

    Résumé de la demande: Tous les documents; les courriels et les notes se rapportant au processus de sélection 2016-PPD-VAN-ACIN-103422, ce qui comprend les communications avec les personnes suivantes : Todd GERHART; Ernie FROESS; Rhonda DESAULNIERS; [-]; Ashley SWARTZ; Martha DEVLIN; Bob PRIOR; Rose DATTILO; et le personnel des RH. Cela comprend tous les courriels et notes concernant la dotation du poste visé par le processus mentionné ci dessus, remontant jusqu’à deux ans à partir de la date actuelle. Date de la création de l’évaluation du candidat pour le processus de sélection mentionné ci dessus. Tout document confirmant la cote de sécurité du poste (no 21385) pendant l’existence du poste.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00004

    Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 806

    Résumé de la demande: Toute correspondance à l’intention ou de la part des cadres supérieurs du SPPC, de l’équipe de gestion de l’administration centrale du SPPC (Brian Saunders, George Dolhai et Kathleen Roussel) ou du Bureau régional de l’Alberta concernant d’autres enquêtes sur le cautionnement en Alberta et le Rapport Nancy Irving du 1er octobre 2015 jusqu’à présent.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00007

    Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 1043

    Résumé de la demande: Demande de documents sous la garde et le contrôle de la Couronne qui ont été utilisés pour confirmer le recours du syndicat relativement aux instances provinciales dans Sa Majesté la Reinec.Gunner Industries ltée et al.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00011

    Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 185

    Résumé de la demande: Processus de sélection no 2015 — SPPC-IA-EE-101353 (de nov. 2015 à juillet 2016) 1. Copie des demandes reçues, des résultats du test, du barème de notation, des notes obtenues ainsi que des notes du conseil concernant les deux candidats retenus; 2. Copies de réponses écrites aux demandes retenues concernant un énoncé de critères de mérite supplémentaire; 3. Copies des courriels envoyés aux candidats retenus, plus précisément de la part d’Emily Enei à l’intention de [ – ] le 24 juin 2016; 4. Correspondance entre les membres du conseil et les RH concernant les deux candidats retenus; et 5. Le moment d’élaboration de ce plan d’activités et la date à laquelle il a été soumis pour ce concours. Note : les documents se limitent à l’ébauche la plus récente ou à la version définitive.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00013

    Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 12

    Résumé de la demande: 1. Documents, notamment tout document(s) de politique décrivant toutes les formes actuelles de soutien* offertes aux employés au sein de votre institution fédérale pour entreprendre des activités bénévoles en dehors de leurs responsabilités quotidiennes. Si ces documents ne sont pas applicables à tous les employés, veuillez indiquer à quels groupes d’employés chacun des documents s’applique. *On entend par soutien, par exemple un congé payé pour faire du bénévolat, des modalités de travail flexibles aux fins de bénévolat, des renseignements sur des possibilités de bénévolat dans la collectivité (par l’entremise d’un site Web Internet et Intranet, des séances d’information, des salons du bénévolat, des bulletins électroniques, des messages liés au bénévolat aux employés intéressés, etc.), des animations de bénévolat en groupe, un jumelage d’un(e) bénévole avec des organisations communautaires, puiser au sein de bassins de bénévoles aux fins d’organisations communautaires, des animations de bénévoles qualifiés, un perfectionnement professionnel par l’entremise d’une approche d’apprentissage par le service communautaire, des animations de bénévolat international, des prix de mérite à l’intention des bénévoles, des articles portant sur des expériences en matière de bénévolat vécues par des employés, etc. 2. Documents contenant le nom, le numéro de téléphone ainsi que l’adresse courriel et postale, du fonctionnaire qui a coordonné le programme de bénévolat appuyé par l’employeur de votre institution. (La présente demande couvre une période de deux ans.)

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  • Numéro de la demande: A-2016-00014

    Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 68

    Résumé de la demande: Du 1eraoût 2015, toute la documentation et la correspondance, y compris la communication électronique citant la publication du Blacklock's Reporter ou y faisant référence au sein des Communications du SPPC, notamment la diffusion de tout contenu à l’aide du compte courriel suivant : dbrien@ppsc.gc.ca. Exclusion de tous les documents provenant du Blacklock's Reporter.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00008

    Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 22

    Résumé de la demande: Nous sollicitons les renseignements suivants: 1) Le nombre d’affaires liées au terrorisme au Canada à l'égard de toutes les poursuites que dirige le SPPC et le ministère du Procureur général depuis 2001; et 2) Le nombre de spécialistes en santé mentale dont le SPPC a retenu les services depuis 2001 dans des poursuites liées au terrorisme.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00010

    Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 1

    Résumé de la demande: (1) La fréquence à laquelle le Service des poursuites pénales a reçu des recommandations des services de police à l’égard d’accusations de possession simple de marijuana (30 grammes ou moins) en Colombie-Britannique en 2013, 2014 et 2015; (2) La fréquence à laquelle le Service des poursuites pénales a approuvé des accusations pour simple possession de marijuana (30 grammes ou moins), contrairement au paragraphe 4(1) de la Loi règlementant certaines drogues et autres substances, en Colombie-Britannique en 2013, 2014 et 2015; et, (3) Le taux de déclarations de culpabilité pour des accusations pour simple possession de marijuana (30 grammes ou moins), contrairement au paragraphe 4(1) de la Loi règlementant certaines drogues et autres substances, en Colombie-Britannique en 2013, 2014 et 2015.

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