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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 44
  • Numéro de la demande : A-2016-00026

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 16

    Résumé de la demande : Tous les courriels liés au travail de Steve Zaluski du ministère de la Justice, à tous les employés (y compris Yves Coté, Commissaire aux élections fédérales) et aux entrepreneurs du commissaire aux élections fédérales depuis le 1er janvier 2013.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00037

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : En ce qui concerne le Code criminel, les accusations portées contre Mr. Gavin Martin Dand contre Sa Majesté la Reine pour fraude de plus de 5 000 $ Can (Cas # 3408005), qui ont été «suspendues» lors de la dernière levée de la cour le 13 janvier 2017, Nous demandons la documentation sur les raisons pour lesquelles cette question a été suspendue.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00019

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Tous les mémoires et les rapports préparés pour le procureur général et le directeur des poursuites pénales portant sur la décision de la Cour suprême du Canada concernant Barrett Richard Jordan rendue le 7 juillet 2016 jusqu’à présent.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00029

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 11

    Résumé de la demande : Rémunération totale sous toutes ses formes versée à Al Mathews, ventilée par année. À titre de précision, ces montants comprennent toutes les sommes payés par le commissaire aux élections fédérales, notamment les primes, les salaires, les demandes de remboursement de frais de déplacement, les heures supplémentaires et tout autre paiement versé à M. Mathews de janvier 2011 jusqu’à présent.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00022

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : N'existe pas

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Fournir des copies de toutes les communications, y compris les e-mails, avec Kevin Bosch, Conseiller principal en recherche, Bureau de recherches libéral, depuis le 4 Novembre 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00024

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : N'existe pas

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Fournir des copies de toutes les communications, y compris les e-mails, avec Gerald Butts, Secrétaire principal du Premier ministre, depuis le 4 Novembre 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00030

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Fournir les classifications et les salaires de Al Mathews de Janvier 2011 à ce jour.

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  • N/A

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 0

  • Numéro de la demande : A-2016-00016

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2016

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 93

    Résumé de la demande : La décision rendue le 18 novembre 2015 par la Cour supérieure du Québec concernant les requêtes relatives à la communication de la preuve dans l’affaire portant le numéro 540-01-063428-141 2) les documents décrits aux paragraphes 290, 292 et 293 de cette décision.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00017

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2016

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 67

    Résumé de la demande : Je demande toutes les annexes d’un document se rapportant à l’affaire R. c. Bloom Lake General Partner Limited ( BLGPL), qui porte le numéro de dossier 500-73-004216-145 à la Cour du Québec. Le document est une « suggestion commune des parties énoncé conjoint des faits et représentations sur sentence », daté du 18 décembre 2014. Le document et ses annexes ont été soumis à la cour de manière commune par le SPPC et BLGPL, et font partie du dossier de la cour. On fait mention aux « Annexe A » et « Annexe B » plusieurs fois dans le document; elles constituent une partie intégrante de ce document. J’aimerais obtenir une copie de chacune de ces annexes.

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