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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

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Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 38
  • Numéro de la demande: A-2016-00004

    Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 806

    Résumé de la demande: Toute correspondance à l’intention ou de la part des cadres supérieurs du SPPC, de l’équipe de gestion de l’administration centrale du SPPC (Brian Saunders, George Dolhai et Kathleen Roussel) ou du Bureau régional de l’Alberta concernant d’autres enquêtes sur le cautionnement en Alberta et le Rapport Nancy Irving du 1er octobre 2015 jusqu’à présent.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00007

    Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 1043

    Résumé de la demande: Demande de documents sous la garde et le contrôle de la Couronne qui ont été utilisés pour confirmer le recours du syndicat relativement aux instances provinciales dans Sa Majesté la Reinec.Gunner Industries ltée et al.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00011

    Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 185

    Résumé de la demande: Processus de sélection no 2015 — SPPC-IA-EE-101353 (de nov. 2015 à juillet 2016) 1. Copie des demandes reçues, des résultats du test, du barème de notation, des notes obtenues ainsi que des notes du conseil concernant les deux candidats retenus; 2. Copies de réponses écrites aux demandes retenues concernant un énoncé de critères de mérite supplémentaire; 3. Copies des courriels envoyés aux candidats retenus, plus précisément de la part d’Emily Enei à l’intention de [ – ] le 24 juin 2016; 4. Correspondance entre les membres du conseil et les RH concernant les deux candidats retenus; et 5. Le moment d’élaboration de ce plan d’activités et la date à laquelle il a été soumis pour ce concours. Note : les documents se limitent à l’ébauche la plus récente ou à la version définitive.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00013

    Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 12

    Résumé de la demande: 1. Documents, notamment tout document(s) de politique décrivant toutes les formes actuelles de soutien* offertes aux employés au sein de votre institution fédérale pour entreprendre des activités bénévoles en dehors de leurs responsabilités quotidiennes. Si ces documents ne sont pas applicables à tous les employés, veuillez indiquer à quels groupes d’employés chacun des documents s’applique. *On entend par soutien, par exemple un congé payé pour faire du bénévolat, des modalités de travail flexibles aux fins de bénévolat, des renseignements sur des possibilités de bénévolat dans la collectivité (par l’entremise d’un site Web Internet et Intranet, des séances d’information, des salons du bénévolat, des bulletins électroniques, des messages liés au bénévolat aux employés intéressés, etc.), des animations de bénévolat en groupe, un jumelage d’un(e) bénévole avec des organisations communautaires, puiser au sein de bassins de bénévoles aux fins d’organisations communautaires, des animations de bénévoles qualifiés, un perfectionnement professionnel par l’entremise d’une approche d’apprentissage par le service communautaire, des animations de bénévolat international, des prix de mérite à l’intention des bénévoles, des articles portant sur des expériences en matière de bénévolat vécues par des employés, etc. 2. Documents contenant le nom, le numéro de téléphone ainsi que l’adresse courriel et postale, du fonctionnaire qui a coordonné le programme de bénévolat appuyé par l’employeur de votre institution. (La présente demande couvre une période de deux ans.)

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  • Numéro de la demande: A-2016-00014

    Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 68

    Résumé de la demande: Du 1eraoût 2015, toute la documentation et la correspondance, y compris la communication électronique citant la publication du Blacklock's Reporter ou y faisant référence au sein des Communications du SPPC, notamment la diffusion de tout contenu à l’aide du compte courriel suivant : dbrien@ppsc.gc.ca. Exclusion de tous les documents provenant du Blacklock's Reporter.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00008

    Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 22

    Résumé de la demande: Nous sollicitons les renseignements suivants: 1) Le nombre d’affaires liées au terrorisme au Canada à l'égard de toutes les poursuites que dirige le SPPC et le ministère du Procureur général depuis 2001; et 2) Le nombre de spécialistes en santé mentale dont le SPPC a retenu les services depuis 2001 dans des poursuites liées au terrorisme.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00010

    Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 1

    Résumé de la demande: (1) La fréquence à laquelle le Service des poursuites pénales a reçu des recommandations des services de police à l’égard d’accusations de possession simple de marijuana (30 grammes ou moins) en Colombie-Britannique en 2013, 2014 et 2015; (2) La fréquence à laquelle le Service des poursuites pénales a approuvé des accusations pour simple possession de marijuana (30 grammes ou moins), contrairement au paragraphe 4(1) de la Loi règlementant certaines drogues et autres substances, en Colombie-Britannique en 2013, 2014 et 2015; et, (3) Le taux de déclarations de culpabilité pour des accusations pour simple possession de marijuana (30 grammes ou moins), contrairement au paragraphe 4(1) de la Loi règlementant certaines drogues et autres substances, en Colombie-Britannique en 2013, 2014 et 2015.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00012

    Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 8

    Résumé de la demande: J'aimerais obtenir une copie de toutes les factures d'honoraires professionnels relatifs au processus d'approvisionnement SPPC 1000019729, Services d'enquête, incluant tous les honoraires pour services juridiques rendus pendant le déroulement de la demande de proposition, pendant son évaluation, et pour toute représentation devant le Tribunal canadien du commerce extérieur.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00030

    Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition: Abandonnée

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Je demande les dossiers, exposés ci-dessous, portant sur l’enquête de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant { } et sa société { }. Le dossier de l’ARC a été produit par le Service des poursuites pénales et criminelles du Canada, avec la recommandation de l’Application de la loi de déposer des accusations. Je cherche à obtenir les dossiers en possession des procureurs du ministère public fédéral qui ont participé à cette affaire. La période visée par ma demande de renseignements est celle comprise entre 11 avril 2011 à aujourd’hui (mars 2016) : 1. Une copie de tout ce qui se trouve dans le dossier du ministère public; 2. Une copie de tous les documents de tous les procureurs du ministère public qui ont travaillé sur ce dossier ou auquel le dossier a été attribué; 3. Toutes les copies des notes internes (y compris les ébauches), de la correspondance (interne et externe), des documents de travail et des rapports du SPPC; 4. Toutes les copies des agendas personnels des procureurs du ministère public; 5. Toutes les copies des notes de service et des notes personnelles, autant manuscrites qu’électroniques; 6. Toutes les copies de la correspondance, des communications, des renseignements et des documents de l’enquête et de la poursuite; 7. Toutes les copies des courriels rédigés et envoyés par l’intermédiaire de l’adresse électronique du SPPC, ainsi que tous les courriels reçus à cette adresse; 8. Toutes les copies de la correspondance, des communications, des renseignements et des documents de l’enquête et de la poursuite; 9. Toutes les copies des notes portant sur la ou les rencontres entre l’Agence du revenu du Canada et le SPPC. 10. Toutes les copies des communications et de la correspondance de l’Agence du revenu du Canada avec le SPPC, et les réponses du SPPC; 11. Toutes les copies des communications et de la correspondance de { } avec le SPPC, et les réponses du SPPC; 12. Toutes les copies d’enregistrements électroniques, vidéo ou audio, le cas échéant.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00005

    Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 12

    Résumé de la demande: En ce qui concerne les renseignements sur la réplique reçus aux termes des demandes d’AIPRP précédentes, pour votre numéro de dossier A-2016-00001, les renseignements supplémentaires sont demandés : 1. D’après l’ANNEXE G (pages 000037 et 000017, jointes), le formulaire de pièces traite de certains renseignements financiers de l’ARC, lesquels portent les mentions : « Code de référence RI » et « Code d’organisme RI ». Veuillez fournir les renseignements, possiblement issus des documents de formation, qui expliquent comment ces codes de règlements interministériels sont traités. Veuillez aussi fournir quelques formulaires de pièces réels contenant les codes respectifs inscrits sur les anciens formulaires remplis qui ont été versés au dossier. Ces renseignements numérotés présentent un intérêt, parce qu’ils peuvent permettre d’établir si ces codes sont représentatifs des numéros de cas de l’ARC composés de huit chiffres, lesquels sont attribués pour identifier le suspect de la poursuite. P. ex. : numéro de cas { }. 2. En ce qui concerne la (page 000013, jointe), il est mentionné dans le premier paragraphe que l’ARC désignera, pour des besoins budgétaires, certaines affaires qui nécessiteront des services de poursuites. Veuillez fournir des renseignements datés concernant toute prévision liée de quelque manière que ce soit à { } pour les années comprises entre 1993 et 1997. Veuillez nous aviser si l’une de ces dates est liée au numéro de cas { } de Revenu Canada. 3. En ce qui concerne la (page 000033, jointe), veuillez faire mention de toute circonstance de nature administrative pour laquelle le SPPC (le MJ) aurait besoin ou a eu besoin d’un numéro de cas ou d’un numéro de dossier de l’ARC et veuillez fournir tous les renseignements/dates, etc. se rapportant à l’utilisation d’un numéro de cas { } ou numéro de dossier { } bien précis. 4. Veuillez fournir le montant total du règlement interministériel à ce jour entre le SPPC (MJ) et l’ARC (Revenu Canada) en ce qui concerne { }. Veuillez fournir des copies des factures respectives, la période couverte par la facturation ainsi que les dates des factures respectives. 5. Dans une perspective comptable, veuillez fournir les numéros d’identification bien précis qui ont été créés et utilisés par le SPPC (ministère de la Justice) en ce qui concerne { } relativement à l’ARC (Revenu Canada); cela inclurait tout numéro d’identification en utilisation depuis 2013.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00005 (SPPC)

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