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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 52
  • Numéro de la demande : A-2016-00046

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 16

    Résumé de la demande : Toute la correspondance entre Stephen Zaluski du ministère de la Justice et les employés passés et présents du commissaire aux élections du Canada, depuis le 1er janvier 2012.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00008

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 59

    Résumé de la demande : Une copie du plan actuel d'équité en matière d'emploi pour le SPPC, comme l'exige la Loi sur l'équité en matière d'emploi (EEE), en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi des Statues révisées du Canada. 2. Les données actuelles sur l'ajustement de la main-d'œuvre relatives au PPSC ventilées par relation de classification de poste à l'EEE et pour les cinq dernières années et le nombre de fois pendant cette période, les domaines de sélection pour les actions de dotation au cours de cette période qui se limitaient à l'embauche de ; personnes handicapées, Autochtones et les femmes. CLARIFICATION: où la direction a affiché les domaines de sélection pour les actions de dotation au cours de la période mentionnée dans les «domaines de sélection», nous nous limitons à l'embauche de personnes handicapées, d'Autochtones, de femmes et de minorités visibles. En d'autres termes, la zone de sélection exigeait la contrepartie pour l'embauche de personnes qui étaient membres des groupes de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, à savoir: personnes handicapées, autochtones et femmes.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00012

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : N'existe pas

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : J'aimerais demander une copie de toutes les communications et des notes de service du SPPC aux organismes de police canadiens concernant la mise en œuvre du projet de loi C51, la Loi antiterroriste mise à jour (2015). Le calendrier de la recherche devrait être de février 2015 à décembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00013

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : N'existe pas

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Procès R vs Schipper Transcriptions et soumissions. No de dossier C16021205 Avant Justice R.G. Selkirk au comté de Renfrew Court No de dossier: 16-0633.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00035

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 377

    Résumé de la demande : Pour les dossiers du commissaire aux élections fédérales, fournir une copie de tous les documents, notamment les notes de service, les notes d’information, les points de discussion, les infocapsules, les courriels, les documents d’information, les NIP des BlackBerry, les messages instantanés, les textes, etc., qui font référence au Parti conservateur fédéral du Canada depuis le 1eroctobre 2014, à l’exception de toute la correspondance du public, de tous les documents du Parti conservateur du Canada, des avis d’inscription pour les services d’appels aux électeurs (106 pages), de la liste des cotisants indépendants du Parti conservateur (1800 pages), des dossiers portant sur la période de consultation – 2016-06 facturation [équipement de salons professionnels ou d’expositions dans le cadre d’un congrès du parti (divers documents)], des documents liés à la rédaction des rapports annuels du CEF ainsi que des documents relatifs aux Ententes de conformité (ébauches et versions définitives).

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  • Numéro de la demande : A-2016-00047

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 12

    Résumé de la demande : Toute la correspondance (électronique ou autre) entre Stephen Zaluski du ministère de la Justice et Yves Côté, commissaire aux élections fédérales depuis le 1erjanvier 2012.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00002

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 12

    Résumé de la demande : En ce qui concerne les exercices financiers 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, serait-il possible de nous communiquer le nombre total des heures consacrées mensuellement par les avocats (LP-1 aux LP-5) à la prestation de services de contentieux et de ceux non liés à un litige dans chacune des régions suivantes : C.-B., Alberta, Ontario, Saskatchewan, T.N.-O., Yukon et Manitoba. Veuillez ne pas ventiler par catégorie. Veuillez fournir les renseignements sous la forme d’une feuille de calcul Excel.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00009

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 19

    Résumé de la demande : En ce qui concerne les exercices financiers 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, serait-il possible de nous communiquer le nombre total des heures consacrées mensuellement par les avocats (LP-1 aux LP-5) à la prestation de services de contentieux et de ceux non liés à un litige dans chacune des régions suivantes : RCN, administration centrale, C.-B., Alberta, Ontario, Saskatchewan, T.N.-O., Yukon, Manitoba, Atlantique, Québec et Nunavut. Veuillez ne pas ventiler par catégorie. Veuillez fournir les renseignements sous la forme d’une feuille de calcul Excel.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00039

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 310

    Résumé de la demande : Fournir des copies de documents (tels que les formulaires de réclamation, les reçus, les factures, etc.) pour les dépenses présentées par ou pour Al Matthews qui ont été publiées en réponse à A-2016-00029.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00043

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une copie électronique de la base de données qui contient les renvois aux services des procureurs du Canada en ce qui concerne le ministère de la Justice - Refus de remplir un questionnaire de recensement ou de recensement de l'agriculture. Incluez tous les champs de la base de données sous tous les 14 titres des enregistrements, que vous trouverez copiés ci-dessous. Fournissez ceci dans un format lisible par machine, par exemple, en format Excel, CVS ou format TXT. 1. Région 2. Province 3. Statut du fichier 4. Date d'ouverture du dossier 5. Date de fermeture du fichier 6. Complexité du fichier 7. Langue du fichier 8. Date de début de la charge 9. Date de fin de charge 10. Emplacement de l'infraction (pour certains fichiers) 11. Résultat de charge 12. Date de livraison du dossier 13. Statut de la charge 14. Section de la charge

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