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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 47
  • Numéro de la demande : A-2016-00039

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 310

    Résumé de la demande : Fournir des copies de documents (tels que les formulaires de réclamation, les reçus, les factures, etc.) pour les dépenses présentées par ou pour Al Matthews qui ont été publiées en réponse à A-2016-00029.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00043

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une copie électronique de la base de données qui contient les renvois aux services des procureurs du Canada en ce qui concerne le ministère de la Justice - Refus de remplir un questionnaire de recensement ou de recensement de l'agriculture. Incluez tous les champs de la base de données sous tous les 14 titres des enregistrements, que vous trouverez copiés ci-dessous. Fournissez ceci dans un format lisible par machine, par exemple, en format Excel, CVS ou format TXT. 1. Région 2. Province 3. Statut du fichier 4. Date d'ouverture du dossier 5. Date de fermeture du fichier 6. Complexité du fichier 7. Langue du fichier 8. Date de début de la charge 9. Date de fin de charge 10. Emplacement de l'infraction (pour certains fichiers) 11. Résultat de charge 12. Date de livraison du dossier 13. Statut de la charge 14. Section de la charge

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  • Numéro de la demande : A-2016-00045

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : N'existe pas

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Fournissez des copies de tous les enregistrements qui ont été considérés hors de portée et non divulgués dans le cadre de A-2016-00025 et A-2016-00026.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00040

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 108

    Résumé de la demande : Le total des heures mensuelles travaillées par les avocats du SPPC par bureau régional / quartier général et par classification (LP1-LP2-LP3-LP4-LP5) pour les années 2014-2015-2016. Incluez également le nombre total de chaque niveau travaillant dans chaque bureau régional / quartier général (par exemple ; 10 LP-1 travaillant au bureau régional de Halifax).

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  • Numéro de la demande : A-2016-00042

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 83

    Résumé de la demande : Copies de tous les contrats résultant de consultations / les efforts de recrutement des dotations de personnel dans la région de la capitale nationale d'avril 2016 à décembre 2016, inclusivement. Cela comprend: - les demandes de remboursement de SPICT et les contrats SPICT SA; - SPTS SO Contrats et TSPS SA Contrats; - SAT OC contrats et SAT SA Contrats; - Contrats d'arrangement de fournitures avec ProServices. Si possible, nous demandons que les documents soient séparés par moyens d'approvisionnement de TPSGC. Si vos demandes ont déjà été reçues par votre organisation, contactez-nous pour discuter si une copie de cette demande serait suffisante pour nos fichiers.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00026

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 16

    Résumé de la demande : Tous les courriels liés au travail de Steve Zaluski du ministère de la Justice, à tous les employés (y compris Yves Coté, Commissaire aux élections fédérales) et aux entrepreneurs du commissaire aux élections fédérales depuis le 1er janvier 2013.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00037

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : En ce qui concerne le Code criminel, les accusations portées contre Mr. Gavin Martin Dand contre Sa Majesté la Reine pour fraude de plus de 5 000 $ Can (Cas # 3408005), qui ont été «suspendues» lors de la dernière levée de la cour le 13 janvier 2017, Nous demandons la documentation sur les raisons pour lesquelles cette question a été suspendue.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00019

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Tous les mémoires et les rapports préparés pour le procureur général et le directeur des poursuites pénales portant sur la décision de la Cour suprême du Canada concernant Barrett Richard Jordan rendue le 7 juillet 2016 jusqu’à présent.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00029

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 11

    Résumé de la demande : Rémunération totale sous toutes ses formes versée à Al Mathews, ventilée par année. À titre de précision, ces montants comprennent toutes les sommes payés par le commissaire aux élections fédérales, notamment les primes, les salaires, les demandes de remboursement de frais de déplacement, les heures supplémentaires et tout autre paiement versé à M. Mathews de janvier 2011 jusqu’à présent.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00022

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Disposition : N'existe pas

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Fournir des copies de toutes les communications, y compris les e-mails, avec Kevin Bosch, Conseiller principal en recherche, Bureau de recherches libéral, depuis le 4 Novembre 2015.

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