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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 325
  • Numéro de la demande : A-2016-331

    Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

    Disposition : COMMUNICATION PARTIELLE

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 98

    Résumé de la demande : Tous les documents relatifs à la recherche quantique et à son application.

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  • Numéro de la demande : A-2016-341

    Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

    Disposition : COMMUNICATION PARTIELLE

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 20

    Résumé de la demande : Toutes les instructions, les notes de service et la correspondance sur Kinder Morgan du 1erjanvier 2016 jusqu’à présent.

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  • Numéro de la demande : A-2016-363

    Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

    Disposition : COMMUNICATION PARTIELLE

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 124

    Résumé de la demande : A copy of the ITAC identified in yellow on the attached pages.

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  • Numéro de la demande : A-2016-372

    Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

    Disposition : AUCUNE COMMUNICATION (EXEMPTION)

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Notes d’information, notes d’allocution et notes de service portant sur TOR et le Web invisible ou le Web profond, du 1erjanvier 2016 au 23 janvier 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2016-416

    Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

    Disposition : COMMUNICATION PARTIELLE

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 35

    Résumé de la demande : Tous les rapports d’évaluation de la menace, d’évaluation des renseignements et les notes d’information concernant les événements du 1er janvier 2017 à la mosquée de Québec.

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  • Numéro de la demande : A-2016-420

    Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

    Disposition : COMMUNICATION PARTIELLE

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 33

    Résumé de la demande : Rapports, analyses, évaluations ou statistiques à l'égard de menaces aux mosquées de Québec, Montréal, Gatineau, Toronto, Ottawa, pour les 4 dernières années jusqu’au 1er février 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2016-421

    Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

    Disposition : COMMUNICATION PARTIELLE

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 69

    Résumé de la demande : Copie complète de toutes les lettres envoyées et reçues par Michel Coulombe.

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  • Numéro de la demande : A-2016-428

    Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

    Disposition : COMMUNICATION PARTIELLE

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 143

    Résumé de la demande : Tous les rapports d’évaluation des renseignements ainsi que tous les documents du SCRS concernant le niveau de la menace selon les données sur l'indice du terrorisme au Canada, pour la période du 1er janvier 2015 au 16 janvier 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2016-455

    Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

    Disposition : COMMUNICATION PARTIELLE

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : Notes d’information et notes de service produites ou reçues par le SCRS et portant sur le programme de filtrage de sécurité et l’arrivée de réfugiés syriens, du 18 décembre 2015 au 7 mars 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2016-467

    Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

    Disposition : COMMUNICATION PARTIELLE

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 143

    Résumé de la demande : Les rapports rédigés entre 2015 et 2017 au sujet des cyberattaques perpétrées contre le SCRS.

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