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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 32
  • N/A

    Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

    Année : 2017

    Mois : août

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2017-00010

    Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

    Disposition : Aucun document n’existe

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Les détails du contrat et des responsabilités des membres du Tribunal de la sécurité sociale (TSS) et une liste des autres mécanismes d’accès à la justice une fois qu’une décision est rendue par le TSS.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00010 (SCDATA)

  • Numéro de la demande : A-2017-00006

    Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 13

    Résumé de la demande : Liste des rapports de décision – pour la période du 1er novembre 2016 au 11 mai 2017 – dans lesquels Nicole Jule-Thimm est citée comme étant la représentante du requérant.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00006 (SCDATA)

  • Numéro de la demande : A-2017-00007

    Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

    Disposition : Aucun document n’existe

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Les critères de sélection des affaires à partir du 1er janvier 2003; les documents relatifs à la plainte du dossier R623895 et la décision prise en ce qui concerne les services de sténographie judiciaire et de transcription.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00007 (SCDATA)

  • Numéro de la demande : A-2017-00009

    Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 12

    Résumé de la demande : La répartition des éléments suivants pour chacun des membres du Tribunal de la sécurité sociale pour les années civiles 2014, 2015 et 2016 : nombre d’appels entendus, nombre de décisions rendues, nombre d’appels où l’appelant a réussi à faire renverser la décision initiale, nombre d’appels rejetés.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00009 (SCDATA)

  • Numéro de la demande : A-2016-00008

    Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 222

    Résumé de la demande : Tous les dossiers se rapportant à la demande d'attestation présentée par le Musée des beaux-arts de la Nouvelle-Écosse en ce qui concerne la collection Annie Leibovitz et la révision judiciaire subséquente.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00008 (SCDATA)

  • Numéro de la demande : A-2017-00003

    Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Liste de tous les médias en ligne et de tous les organes de presse nationaux, autorisés à dupliquer intégralement ou en partie les décisions de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique ; et les conditions d'utilisation des copies de décisions.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00003 (SCDATA)

  • Numéro de la demande : A-2016-00019

    Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

    Disposition : Aucune communication

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Toute demande d’attestation ou de reçus aux fins d’impôt, effectuée après un don de 10 croquis attribués à J.E.H. MacDonald à la Vancouver Art Gallery; l’annonce a été faite en janvier 2015.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00019 (SCDATA)

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