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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 673
  • Numéro de la demande : A-2012-01441

    Organisation : Santé Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 179

    Résumé de la demande : Documents relatifs au nouveau Règlement sur la marihuana à des fins médicales annoncée le 16 décembre 2012.

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  • Numéro de la demande : A-2013-00104

    Organisation : Santé Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 604

    Résumé de la demande : Renseignements relatifs à l’approbation et le rappel d'instrument pour l'instrument médical « DUROM HIP RESURFACING SYSTEM », numéro de l'homologation 68144 par ZIMMER GMBH.

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  • Numéro de la demande : A-2015-00765

    Organisation : Santé Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 36

    Résumé de la demande : Renseignements relatifs pour « CHILDREN'S ADVIL », Identification numérique de drogue (DIN) 02232297.

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  • Numéro de la demande : A-2013-01027

    Organisation : Santé Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 372

    Résumé de la demande : Documents concernant le vaccin GARDASIL par rapport au suivant : décision d’octroyer le statut de revue prioritaire de GARDASIL, approbation, communications entre Santé Canada (SC) et Merck Frosst Canada Ltée., et les communications entre SC et le Food and Drug Administration des États-Unis. (1er janv. 2005 au 31 déc. 2006).

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  • Numéro de la demande : A-2013-01328

    Organisation : Santé Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 62

    Résumé de la demande : Documents liés au contact avec un organisme de réglementation étranger. (1er janv. 2008 au 10 févr. 2014).

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  • Numéro de la demande : A-2013-01356

    Organisation : Santé Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Cipralex (escitalopram) ». Numéros d'identification : 000480651, 000542339, 000552042, 000556493.

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  • Numéro de la demande : A-2013-01437

    Organisation : Santé Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 3050

    Résumé de la demande : Correspondance, notes d’information et rapports relatifs au médicament RU-486 (mifépristone). (1er janv. 2011 au 10 mars 2014).

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  • Numéro de la demande : A-2014-00130

    Organisation : Santé Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Tecta (pantoprazole magnesium) ». Numéros d'identification : 000542457, 000545488, 000547014, 000547037, 000548792, 000548946, 000555696, 000558038, 000560094, 000566579, 000567739, 000568475.

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  • Numéro de la demande : A-2014-01056

    Organisation : Santé Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 20

    Résumé de la demande : Dossier d’évaluation clinique associé à la demande de statut de revue prioritaire pour la « PHEBURANE (Phénylbutyrate sodique) » de Medunik Canada.

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  • Numéro de la demande : A-2014-01338

    Organisation : Santé Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 20

    Résumé de la demande : Lettre envoyée par la direction des produits thérapeutiques à Mylan Pharmaceuticals ULC, qui certifie que l'examen de comprimés de « Mylan-Pregabalin (Prégabaline) » était complet et la date assigné au DIN (Identification numérique de drogue).

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