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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00017

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 169

    Résumé de la demande : Notes d’information/de service à l’intention du ministre, du 1er septembre 2016 au 11 avril 2017, ayant trait aux services de police des Premières Nations

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  • Numéro de la demande : A-2017-00027

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 10

    Résumé de la demande : Note d’information PS-011160 – Demande d’aide – Navire clandestin – Navire transportant des migrants illégaux

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  • Numéro de la demande : A-2017-00031

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 21

    Résumé de la demande : Tous les documents concernant les entités étrangères qui utilisent des dispositifs MDI (capteurs IMSI) à Ottawa

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  • Numéro de la demande : A-2017-00041

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 111

    Résumé de la demande : Tous les documents concernant « PolySeSouvient »

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  • Numéro de la demande : A-2017-00069

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 242

    Résumé de la demande : Tous les documents des réunions du CAFC de mars et de mai 2017, y compris tous les projets de « devoir » remis aux membres du comité afin qu’ils les apportent à la prochaine réunion, omettre le coût de la réunion.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00078

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 251

    Résumé de la demande : Tous les dossiers reliés à l’achat et à l’utilisation du logiciel de l’entreprise Palantir Technologies, du 1er janvier 2010 à ce jour

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  • Numéro de la demande : A-2017-00092

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 86

    Résumé de la demande : Tous les services d’aide temporaires, les arrangements en matière d’approvisionnement et les offres à commandes dans la région de la capitale nationale de janvier à mars 2017

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  • Numéro de la demande : A-2017-00093

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 110

    Résumé de la demande : Tous les contrats Proservices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2017

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  • Numéro de la demande : A-2017-00094

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 104

    Résumé de la demande : Tous les SPCT, les SPICT et les offres à commandes subséquentes pour la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2017

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  • Numéro de la demande : A-2017-00095

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Tous les documents concernant le télétravail des employés fédéraux de 2007 à 2017, par année, y compris les coûts, les économies et les pénalités jusqu’au 1er juin 2017

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