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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

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  • Numéro de la demande: A-2016-00008

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 298

    Résumé de la demande: Tous les documents concernant le plan d’action national pour lutter contre la traite des personnes

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  • Numéro de la demande: A-2016-00028

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 160

    Résumé de la demande: Tous les documents concernant le sommet des leaders nord-américains à Montebello, Québec 19-21 août , 2007

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  • Numéro de la demande: A-2016-00030

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 429

    Résumé de la demande: Les plans et coût estimé pour une planification d’urgence pour les hauts fonctionnaires fédéraux

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  • Numéro de la demande: A-2016-00032

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 42

    Résumé de la demande: Tous les documents sur les instruments de technologie de surveillance canadienne

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  • Numéro de la demande: A-2016-00035

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 15

    Résumé de la demande: Les documents concernant des méthodes pour traiter les armes à feu durant l’évacuation de masse de Fort McMurray de mai 2016

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  • Numéro de la demande: A-2016-00036

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 306

    Résumé de la demande: Information sur le retrait de soutien de la GRC pour le manuel intitulé : "United Against Terrorism "

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  • Numéro de la demande: A-2016-00046

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 137

    Résumé de la demande: Information qui fait référence à la Directive sur la transparence du gouvernement et les processus de prise de décision et d'approbation

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  • Numéro de la demande: A-2016-00063

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Aucune communication (exemption)

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Mémorandum pour le ministre de Sécurité publique Canada provenant du SCRS

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  • Numéro de la demande: A-2016-00064

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 4

    Résumé de la demande: Note de breffage sur l’audience de la cour fédérale : Commissariat à l'information du Canada contre Transport Canada

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  • Numéro de la demande: A-2016-00067

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 9

    Résumé de la demande: Suivi de CANFORCE 01 avec des applications internet

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