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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00133

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 197

    Résumé de la demande : Tous les courriels envoyés et reçus par Mme Hilary Geller du 1er janvier 2016 à la date de la demande (15 juillet 2016).

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  • Numéro de la demande : A-2016-00222

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 203

    Résumé de la demande : Documents concernant le Comité des opérations de sécurité nationale.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00228

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 639

    Résumé de la demande : Documents d'information fournis à Malcolm Brown lorsqu'il a été nommé sous-ministre de la Sécurité publique en avril 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00278

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 261

    Résumé de la demande : Toutes les correspondances envoyées et reçues par le sous-ministre de la Sécurité publique d'août à novembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00333

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 83

    Résumé de la demande : Tous les dossiers relatifs au harcèlement sexuel au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00349

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 6

    Résumé de la demande : Toutes les évaluations du renseignement à l'intention du ministre élaborées par l'ASFC.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00371

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 374

    Résumé de la demande : Tous les documents relatifs à la consultation publique du gouvernement fédéral sur la sécurité nationale.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00386

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 97

    Résumé de la demande : Tous les documents relatifs aux renseignements obtenus par torture, interrogation renforcée ou torture par l'eau du 20 au 26 janvier 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00405

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Une liste de tous les documents d'information ministériels établis pour le ministre ou le sous-ministre pour le mois de février 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00416

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Les notes d'information qui ont été créées ou transmises au ministre de Sécurité publique Canada entre le 22 février et le 22 mars 2017.

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