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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 638
  • Numéro de la demande : A-2017-00006

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 1411

    Résumé de la demande : Tous les dossiers de la Table ronde transculturelle sur la sécurité tenue du 1er au 30 mars 2017

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  • Numéro de la demande : A-2017-00007

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 193

    Résumé de la demande : Toute correspondance entre Sécurité publique Canada et la Division « D » de la GRC a/s de Scott Kolody, contenant les mots « Emerson », « asile » et « réfugiés »

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  • Numéro de la demande : A-2017-00034

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 260

    Résumé de la demande : Tous les documents relatifs au reportage de la société CBC/Radio-Canada sur les dispositifs MDI (capteurs IMSI) près de la colline du Parlement

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  • Numéro de la demande : A-2017-00102

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 14

    Résumé de la demande : Document d'information envoyé par le SCC : 299072 Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et virus de l'hépatite C (HGV) dans les pénitenciers fédéraux

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  • Numéro de la demande : A-2017-00108

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Document d'information envoyé par la GRC : 17-000769 Louis Riel

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  • Numéro de la demande : A-2017-00147

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 32

    Résumé de la demande : Note d'information à l'intention du ministre : PS-014652 -- Transaction en vertu de la Loi sur Investissement Canada

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  • Numéro de la demande : A-2017-00155

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 315

    Résumé de la demande : Tous les documents sur les militants autochtones qui ont mis en place un tipi de démonstration sur la colline

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  • Numéro de la demande : A-2017-00157

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 13

    Résumé de la demande : Toutes les notes de service et toutes les notes d'information rédigées depuis le 3 novembre 2015 portant sur le rétablissement de la disposition sur « la mesure la moins restrictive » dans LSCMLC

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  • Numéro de la demande : A-2017-00169

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Liste de participants à la réunion ministérielle du Groupe des cinq, tenue à Ottawa le 26 juin 2017

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  • Numéro de la demande : A-2017-00173

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 457

    Résumé de la demande : Tous les contrats découlant des mesures de dotation visant la consultation et le recrutement de personnel dans la RCN de janvier à juin 2017

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