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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00010

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 12

    Résumé de la demande: Présentation intitulé "Présentation au Petit déjeuner de sous-ministres: Préparation pour les enjeux des Premières Nations: Produit en mars 2013" et les courriels sur la production de la version finale de la présentation

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  • Numéro de la demande: A-2016-00025

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 2

    Résumé de la demande: Correspondence entre le ministre de la Sécurité publique et les ministres ou sous-ministres de la province de Québec entre le 1er janvier 2016 et le 5 mai 2016

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  • Numéro de la demande: A-2016-00027

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 121

    Résumé de la demande: Documents qui font référence à la Société des guerriers mohawks

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  • Numéro de la demande: A-2016-00033

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 4

    Résumé de la demande: Documents sur le renouvellement du contrat pour les services de police entre la Colombie-Britannique et la GRC

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  • Numéro de la demande: A-2016-00049

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 66

    Résumé de la demande: Documents relatif à une/des impulsion(s) électromagnétique(s) du 1er août 2016 au 15 mai 2016

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  • Numéro de la demande: A-2016-00053

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 4

    Résumé de la demande: Lettre du 21 mars 2016 du ministre à son homologue provincial sur le projet pour réglementer la marijuana

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  • Numéro de la demande: A-2016-00059

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 23

    Résumé de la demande: Liste des notes d'information fournis au sous-ministre en 2016

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  • Numéro de la demande: A-2016-00068

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Aucune communication (exemption)

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Note d'information PS-007986

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  • Numéro de la demande: A-2016-00080

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 95

    Résumé de la demande: Note d'information PS-007722

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  • Numéro de la demande: A-2016-00098

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 4

    Résumé de la demande: Note d'information PS-008305

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