Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 524
  • Numéro de la demande: A-2016-00217

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Aucun document n'existe

    Année: 2016

    Mois: octobre

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Données sur les coûts de relocalisation à Ottawa du personnel exonéré

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00217 (SP)

  • Numéro de la demande: A-2016-00211

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Aucun document n'existe

    Année: 2016

    Mois: octobre

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Tous les documents liés à des dispositifs de surveillance électronique

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00211 (SP)

  • Numéro de la demande: A-2016-00021

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: octobre

    Nombre de pages: 881

    Résumé de la demande: Tous les documents relatifs aux ébauches des rapports public de 2015 et de 2016 sur les menaces terroristes au Canada

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00021 (SP)

  • Numéro de la demande: A-2016-00031

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: octobre

    Nombre de pages: 153

    Résumé de la demande: Rapports et statistiques sur le crime organisé au Canada

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00031 (SP)

  • Numéro de la demande: A-2016-00045

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: octobre

    Nombre de pages: 65

    Résumé de la demande: Le rapport après action concernant l'acte terroriste perpétré sur la colline du Parlement le 22 octobre 2014 et tous les documents concernant le rapport final du comité d'intervention d'urgence

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00045 (SP)

  • Numéro de la demande: A-2016-00105

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: octobre

    Nombre de pages: 205

    Résumé de la demande: Énoncé de travail, copies des contrats et livrables concernant les rapports après action

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00105 (SP)

  • Numéro de la demande: A-2016-00130

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: octobre

    Nombre de pages: 21

    Résumé de la demande: Tous les documents qui font référence aux terroristes voyageurs et aux apprentis djihadistes

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00130 (SP)

  • Numéro de la demande: A-2016-00131

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: octobre

    Nombre de pages: 179

    Résumé de la demande: Courriels et notes de services relatifs à l'interception de cargaisons de fentanyl provenant de la Chine

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00131 (SP)

  • Numéro de la demande: A-2016-00153

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: octobre

    Nombre de pages: 43

    Résumé de la demande: Documents portant sur tous les incidents de sécurité survenus à l'aéroport Pearson durant l'arrivée des réfugiés syriens

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00153 (SP)

  • Numéro de la demande: A-2016-00168

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: octobre

    Nombre de pages: 98

    Résumé de la demande: Diverses notes d'information portant sur différents sujets

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00168 (SP)

Date de modification :