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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 437
  • Numéro de la demande: A-2016-00003

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 27

    Résumé de la demande: Énoncé de travail pour la demande de soumissions 201601418

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  • Numéro de la demande: A-2016-00009

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 140

    Résumé de la demande: Visite officielle à Washington 9-11 mai, 2016

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  • Numéro de la demande: A-2016-00011

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 5

    Résumé de la demande: Présentation intitulée COG Scénario de planification d'urgence - PN Réclamations et escalation potentielle

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  • Numéro de la demande: A-2016-00013

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 48

    Résumé de la demande: Le harcèlement sexuel au sein de La Gendarmerie Royale du Canada (1 janvier, 2003 au 31 décembre, 2009)

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  • Numéro de la demande: A-2016-00016

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 3

    Résumé de la demande: Une liste des contrats émis par SP avec une valeur de moins de 10 000 $, entre le 4 novembre, 2015 et le 31 mars, 2016

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  • Numéro de la demande: A-2016-00017

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 3

    Résumé de la demande: Les utilisateurs/comptes de Twitter bloqués par SP

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  • Numéro de la demande: A-2016-00019

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 76

    Résumé de la demande: Tous les documents reçus à ce jour pour Soumissions de Merx numéro 201402795

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  • Numéro de la demande: A-2016-00023

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 2

    Résumé de la demande: Listes de contrats octroyés par MERX ou buyandsell.gc.ca du 1er janvier, 2010 au 31 décembre, 2015

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  • Numéro de la demande: A-2016-00026

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Aucun document n'existe

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Documents sur les programmes impliquant des personnes soupçonnées d'activités subversives entre 1960 et 1983

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  • Numéro de la demande: A-2016-00042

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Aucun document n'existe

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Documents faisant référence au projet/escouade GAMMA de la police de Montréal

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