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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 433
  • Numéro de la demande: A-2016-00002

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Aucune communication (exemption)

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Le nombre de personnes sur la liste d'interdiction de vol du Programme de protection des passagers entre 2011 à 2017 et le nombre des citoyens canadiens qui figuraient sur la liste d’interdiction de vol entre 2011 à 2017.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00004

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 102

    Résumé de la demande: PS-006888 - Préparation aux situations d'urgence au Canada

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  • Numéro de la demande: A-2016-00005

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 74

    Résumé de la demande: PS-006653 - Infractions contre l'administration de la justice

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00005 (SP)

  • Numéro de la demande: A-2016-00006

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 3

    Résumé de la demande: PS-006928 - Défis et approches concernant la désignation du Québec en vertu de la Loi sur le Programme de protection des témoins

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  • Numéro de la demande: A-2016-00007

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Aucun document n'existe

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Demande de toute personne de suspendre les publications de l’un ou l’autre des deux rapports suivants par l’ACMTS: Programmes d’échange de seringues dans un cadre communautaire et Programmes d’échange de seringues en milieu carcéral

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  • Numéro de la demande: A-2015-00133

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 9618

    Résumé de la demande: Proposition C-51 et le projet de loi C-24 portant sur la Loi antiterroriste et « deuxième niveau » du droit des citoyens respectivement

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  • Numéro de la demande: A-2015-00267

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 156

    Résumé de la demande: Dossiers par ou pour le sous-ministre / ministre, du 1 octobre, 2015 au 22 décembre, 2015 concernant le Comité sur la sécurité nationale des sous-ministres

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  • Numéro de la demande: A-2015-00268

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 18

    Résumé de la demande: Document sur la politique de moyen terme sur le défi de la Sécurité publique sur la populations autochtones

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  • Numéro de la demande: A-2015-00279

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 5

    Résumé de la demande: PS-006771 - Demande de désignation permanente pour le Premier Ministre-désigné

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  • Numéro de la demande: A-2015-00288

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 74

    Résumé de la demande: Notes d'information entre le 15 novembre, 2015 jusqu'au 22 décembre, 2015 sur le plan du gouvernement fédéral de légaliser la marijuana

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