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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 536
  • Numéro de la demande : A-2016-00079

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Note d'information PS-007726 ITOA: Risk Assessment of Litigation in Federal Court Date de la tâche : 18 janvier 2016

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  • Numéro de la demande : A-2016-00086

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 6

    Résumé de la demande : Tous les documents préparés pour le ministre/sous-ministre en avril et en mai 2016 sur les modifications au Programme de protection des passagers.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00091

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 32

    Résumé de la demande : Notes d'information/documents préparés pour le ministre/sous-ministre sur la légalisation de la marijuana

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  • Numéro de la demande : A-2015-00135

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 2440

    Résumé de la demande : Liste de la correspondance ministérielle envoyée ou reçue par le ministre de la Sécurité publique et le grand public à propos de tout sujet et des réponses/résultats subséquents connexes pendant les cinq dernières années, du 1er janvier 2010 à ce jour (9 septembre 2015)

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  • Numéro de la demande : A-2016-00144

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Note de breffage PS-009254 -- 18 mai 2016 «Mission internationales des policiers affectés au maintien de la paix… »

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  • Numéro de la demande : A-2016-00155

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 12

    Résumé de la demande : Copie de toutes les lettres envoyées et reçues par le ministre de la Sécurité Publique du Canada, Ralph Goodale, avec les ministres ou sous-ministres de la province de Québec, et ce, depuis le 5 mai 2016 à ce jour (le 5 août 2016) - exclure les documents confidentiels du Cabinet uniquement.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00169

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 146

    Résumé de la demande : Série de notes d'information portant sur divers sujets, du 1er janvier au 1er juin 2016

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  • Numéro de la demande : A-2016-00189

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Note d'information PS-011586 « Statistiques SATA »

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  • Numéro de la demande : A-2016-00192

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 39

    Résumé de la demande : Sollicitation no 201600852 « Étude de cas des exemples des modèles du Programme des services de police des Premières nations »

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  • Numéro de la demande : A-2016-00207

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Correspondances échangées entre le ministre de la sécurité publique du Québec et le ministre de la Sécurité publique du Canada

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