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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

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  • Numéro de la demande : A-2016-00345

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 170

    Résumé de la demande : Documents relatifs à la quantité d'aide promis à la suite des dossiers de Fort McMurray de mai 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00076

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 245

    Résumé de la demande : Note de breffage PS-007775 - Réunion des ministres responsables de la justice et de la sécurité publique

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  • Numéro de la demande : A-2016-00114

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 28

    Résumé de la demande : Matériaux du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 invoquées dans la décision d'inclure la Fédération internationale de la jeunesse sikh comme une entité terroriste

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  • Numéro de la demande : A-2016-00164

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 162

    Résumé de la demande : Notes de breffage qui ont été approuvées par le Commissaire de la GRC et envoyées au ministre de la Sécurité Publique du 1er mai 2016 au 26 août 2016

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  • Numéro de la demande : A-2016-00201

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 542

    Résumé de la demande : Documents du 1er avril 2016 au 20 septembre 2016 concernant la mise en œuvre de la promesse de la plate-forme libérale sur la marijuana

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  • Numéro de la demande : A-2016-00216

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 31

    Résumé de la demande : Documents de mai 2016 au 3 octobre 2016 concernant les pouvoirs juridiques pour obtenir les données d'abonné de base

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  • Numéro de la demande : A-2016-00257

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 51

    Résumé de la demande : Documents concernant les deux breffages ministériels concernant le Centre d'analyse des données opérationnelles de juillet 2006 et mars 2010

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  • Numéro de la demande : A-2016-00275

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 103

    Résumé de la demande : Dossiers concernant une réunion du 31 octobre 2016 de l'Association canadienne de la gouvernance de la police et les fonctionnaires de la Sécurité publique Canada

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  • Numéro de la demande : A-2016-00277

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 51

    Résumé de la demande : Correspondance entre le ministre et le directeur du SCRS en octobre et novembre 2016 concernant le Centre d'analyse des données opérationelles/l'utilisation des métadonnées par le SCRS

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  • Numéro de la demande : A-2016-00279

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 91

    Résumé de la demande : Copie complète de toutes les correspondances/lettres de Ralph Goodale envoyées et reçus entre le 1er octobre 2016 et le 28 novembre 2016 avec les diverses personnes

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