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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 457
  • Numéro de la demande: A-2016-00001

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 3

    Résumé de la demande: Toute information relative à l'achat et/ou l'utilisation de l'équipement d'identification de dispositif mobile

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  • Numéro de la demande: A-2016-00018

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Aucune communication (exception)

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Tous documents se rapportant à l'appel d'offre no. 201403461

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  • Numéro de la demande: A-2016-00024

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 374

    Résumé de la demande: Les résultats des contrats : 7203872A; 7205898B; 72003795B; 7211089

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  • Numéro de la demande: A-2016-00029

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 96

    Résumé de la demande: Tous documents citant "Native Youth Movement", "West Coast Warrior Society" et/ou "Mi'kmaq Warrior Society"

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  • Numéro de la demande: A-2015-00033

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 821

    Résumé de la demande: Correspondance envoyées et reçues par le ministre Steven Blaney des/aux personnes et organismes suivantes : Sécurité publique Québec, Santé Québec et son ministre, SPVM et son directeur, Ville de Montréal et son maire, Services correctionnels du Canada et du Québec, Sûreté du Québec, Revenu Canada et Revenu Québec, SCRS et Michel Coulombe, GRC et Bob Paulson, ASPC et son président, Citoyenneté et Immigration Québec et son ministre.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00034

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 39

    Résumé de la demande: Les documents de consultation sur le projet de loi C-51

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  • Numéro de la demande: A-2016-00043

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Aucun document n'existe

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Documents citant "Pipeline Northern Gateway"

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  • Numéro de la demande: A-2016-00044

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 14

    Résumé de la demande: Documents relatifs aux cyberattaques, virus, logiciels malveillants, données électroniques et les contrats de sécurité de la technologie de l'information

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  • Numéro de la demande: A-2016-00047

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Documents qui font référence à l'appel à l'action pour les infrastructures essentielles de la résilience

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  • Numéro de la demande: A-2016-00051

    Organisation: Sécurité publique Canada

    Disposition: Aucun document n'existe

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Documents relatifs aux cas dont les corps policiers ou les agents de la justice au Canada ont été ciblés par des pirates informatiques et dont ces derniers ont demandé ou ont reçu une rançon.

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