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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Affiche 1 à 10 de 1245
  • Numéro de la demande : DC7040-17-393

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 14

    Résumé de la demande : Dossier no 167156 : Mise à jour sur l'engagement de RNCan avec l'Inde

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  • Numéro de la demande : DC7040-17-394

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 17

    Résumé de la demande : Dossier no 167153 : Stratégie de mobilisation internationale

    Effectuer une demande informelle pour DC7040-17-394 (RNCan)

  • Numéro de la demande : DC7040-17-573

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Dossier no 170371 : Suivi sur le Dialogue sur la compétitivité d'Atlantic Offshore

    Effectuer une demande informelle pour DC7040-17-573 (RNCan)

  • Numéro de la demande : DC7040-17-712

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 12

    Résumé de la demande : Dossier no 167830 : Rencontre avec l'Association canadienne des producteurs d'acier

    Effectuer une demande informelle pour DC7040-17-712 (RNCan)

  • Numéro de la demande : DC7040-17-713

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Tous exemptés

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Dossier no 167824 :

    Effectuer une demande informelle pour DC7040-17-713 (RNCan)

  • Numéro de la demande : DC7040-17-377

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 79

    Résumé de la demande : Dossier no 168783 : Assemblée des Premières Nations : Forum national sur l'énergie 2017

    Effectuer une demande informelle pour DC7040-17-377 (RNCan)

  • Numéro de la demande : DC7040-16-559

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 349

    Résumé de la demande : Fournir les classeurs d'information préparés à l'intention de la secrétaire parlementaire Kim Rudd en vue de sa participation à la Conférence générale de l'Agence internationale d'énergie atomique en septembre 2016.

    Effectuer une demande informelle pour DC7040-16-559 (RNCan)

  • Numéro de la demande : DC7040-17-099

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 18

    Résumé de la demande : Fournir les échanges MDA effectués en 2016 et 2017 avec les employés de RNCan ou le ministre sur la question d'autoriser l'installation d'une seconde station terrestre, ou au sujet des demandes de permis présentées à AMC par les partenaires de la station terrienne canadienne CSCSI, notamment les partenaires Planet Labs Inc. (y compris sa filiale Planet Labs Geomatics Corp.) et Kongsberg Satellite Services AS (KSAT).

    Effectuer une demande informelle pour DC7040-17-099 (RNCan)

  • Numéro de la demande : DC7040-17-258

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 10

    Résumé de la demande : Dossier no 169228 : Le sous-ministre rencontre Laurie Pushor, sous-ministre, ministère de l'Économie et ministère de l'Énergie et des ressources de la Saskatchewan

    Effectuer une demande informelle pour DC7040-17-258 (RNCan)

  • Numéro de la demande : DC7040-17-269

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : Dossier no 168901 : Lettre de mandat du BCP - Mise à jour sur l'enquête sur l'engagement : Résultats du GC et approbation du contenu du site Web sur la prestation

    Effectuer une demande informelle pour DC7040-17-269 (RNCan)

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