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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

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  • Numéro de la demande : A-2016-00218

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 46

    Résumé de la demande : Tous les documents commandés fournis au 30 août 2016 par le Forum des politiques publiques à Patrimoine canadien en rapport avec leur contrat «Changements touchant l'industrie des journaux», .

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  • Numéro de la demande : A-2016-00228

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 34

    Résumé de la demande : Tous les documents à l'exclusion des courriels et des documents du BCPAC concernant «Entertainment One» ou ses filiales du 1 novembre 2015 au 8 septembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00237

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 145

    Résumé de la demande : Notes de service à la Ministre CH2016-00652: «Feuillet d'information sur le Rapport sur les tendances 2016 du Fonds des Médias du Canada»; CH2016-00013: «Feuillet d’information Fonds des Médias du Canada Rencontre du Sous-Ministre le mercredi 13 janvier 2016» et CH2016-00172: "Analyse post-audiences de la révision par le CRTC du Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire"; Note de service au Sous-ministre CH2016-00651: "Prochaines échéances concernant le Fonds des Médias du Canada".

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  • Numéro de la demande : A-2016-00249

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 322

    Résumé de la demande : Toutes les notes de service préparées pour la ministre Qualtrough concernant les jeux Olympiques et Paralympiques de Rio 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00256

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication totale

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 32

    Résumé de la demande : Les sommes dépensées par Patrimoine canadien pour de la publicité télé pour chaque mois de 2014, 2015 et 2016 (jusqu'au 27 septembre 2016).

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  • Numéro de la demande : A-2016-00309

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 243

    Résumé de la demande : Tous les documents liés aux dépenses effectuées par le sous-ministre délégué, Patrick Borbey, du 1er novembre 2015 au 21 octobre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00352

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication totale

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 29

    Résumé de la demande : Notes de service à la Ministre CH2016-01460: «Bref stratégique pour la rencontre de la ministre Joly avec J. Bureau d'Incendo, R. Speer d'Attraction et M. Bissonnette de Zone 3 le 2 août 2016 au sujet d'enjeux liés au contenu numérique canadien»; CH2016-01556: «Le commentaire de l'Institut CD Howe Institute Commentary et le rapport de l'Institut Fraser» et CH2016-01588: «La Cour fédérale d'appel rejette l'appel de Bell Mobilité au sujet d'une préférence indue dans une décision du CRTC». Note de service au Sous-ministre CH2016-01389: «Conformité avec la Réforme de la réglementation 2015-2016».

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  • Numéro de la demande : A-2016-00318

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 17

    Résumé de la demande : Notes de service à la Ministre CH2016-00758: "Feuillet d'information sur le Secrétaire canadien de la reine"; CH2016-00503: "Dépenses d'hébergement et liste d'invités pour la Fête du Canada 2016"; CH2016-01014: "Bref stratégique: rencontre avec Craig et Mark Kielburger"; CH2016-00498: "Canada 150" et CH2016-01498: "Plan de distribution du matériel promotionnel de Canada 150".

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  • Numéro de la demande : A-2016-00319

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Note de service au Sous-ministre CH2016-01307: «Feuillet d'information et notes d'allocution pour la rencontre du Sous-ministre avec Piers Handling du Festival international du film de Toronto», CH2016-00946, CH2016-01435, CH2016-01413 et CH2016-01413.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00321

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Note de service à la Ministre CH2016-01195: «Approbation du plan d'entreprise de 2016-2017 à 2020-2021, ainsi que des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2016-2017 du Musée national des sciences et de la technologie», CH2016-00755, CH2016-01004, CH2016-01106 et CH2016-01476.

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