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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 637
  • Numéro de la demande : A-2016-00291

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 131

    Résumé de la demande : Tous les documents relatifs aux crédits fiscaux pour la production d'émissions d'interviews-variétés soumis à Patrimoine canadien par le ministère de juin 2013 au 17 octobre 2016

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  • Numéro de la demande : A-2016-00293

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 49

    Résumé de la demande : Grille d'évaluation technique pour la demande de proposition (DDP) numéro 101506263: Services de vérification interne (5 mai 2016)

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  • Numéro de la demande : A-2016-00383

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 238

    Résumé de la demande : La liste des événements et des manifestations sur la Colline parlementaire à Ottawa avec la date, la cause, le groupe et le format de l'événement, de 2010 au 22 novembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00294

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 232

    Résumé de la demande : Les notes de service à la ministre et au sous-ministre concernant Canada 150 pour les mois de juillet, août et septembre 2016 ainsi que les plus récents documents qui identifient les événements confirmés pour la fête du Canada 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00298

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 22

    Résumé de la demande : Les documents relatifs à la subvention de 97077$ versée par le Fonds du Canada pour les périodiques – Aide aux éditeurs à ALTA Newspaper Group - The 40-Mile County Commentator en 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00311

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 54

    Résumé de la demande : Tous les documents relatif aux impôts, droits ou taxes sur les fournisseurs d'accès internet ou les fournisseurs de télécommunications qui pourraient être utilisés pour soutenir la création de contenu canadien, du 1 novembre 2015 au 20 octobre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00316

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 20

    Résumé de la demande : Le montant exact des sommes versées à la ville de Mississauga par le Fonds Canada 150 ainsi que les détails sur l'allocation de cet argent par la ville.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00344

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 8

    Résumé de la demande : Toute la correspondance entre la ministre du Patrimoine canadien et des ministres ou des sous-ministres de la province de Québec ainsi que les maires de Montréal, de Québec et de Gatineau, du 1 mai 2016 au 1 novembre 2016

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  • Numéro de la demande : A-2016-00355

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tout document faisant état des sommes versées, dépensées ou promises par le ministère pour la Maison olympique du Canada ainsi qu'une copie des réponses aux demandes d'accès à l'information liées à la Maison olympique du Canada depuis 2013.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00386

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 27

    Résumé de la demande : Notes de service à la ministre CH2016-01894: «Fiche d'information sur les différents traités signés par le Canada et les peuples indigènes où les droits linguistiques et culturels sont mentionnés», CH2016-01930: «Changements apportés au spectacle son et lumière pour 2017"; CH2016-02130: «Canada 150 – Guide des normes de l'identité de marque»; CH2016-01941: «Réunion avec Services partagés Canada et le Comité exécutif de Patrimoine canadien»; CH2016-02004: «Collection d'information relatives au projets de Canada 150 à travers la famille fédérale» et notes de service au sous-ministre CH2016-01993: «Documents d'information pour la réunion du Comité des sous-ministres sur la Chine du 12 septembre 2016» et CH2016-02147: «Fiche d'information, notes d'allocution et biographies pour la rencontre du sous-ministre avec M. Howard Drake, haut-commissaire britannique, le 6 octobre 2016».

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