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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00123

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: octobre

    Nombre de pages: 185

    Résumé de la demande: Le statut du projet de la Victoria County Historial Society intitulé «La Première Guerre mondiale reprend vie», du 1 novembre 2014 au 1er juillet 2016.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00124

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: octobre

    Nombre de pages: 216

    Résumé de la demande: Documents relatifs à l'examen de la gouvernance pangouvernementale en langues officielles.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00148

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: octobre

    Nombre de pages: 188

    Résumé de la demande: Tous les documents se référant à la commission du droit d'auteur du Canada ou aux postes vacants à la Commission, du 11 décembre 2015 au 21 juillet 2016.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00157

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: octobre

    Nombre de pages: 115

    Résumé de la demande: Tous les documents internes préparatoires de la Direction de la politique du droit d'auteur et du commerce international créés pour la révision de la Loi sur le droit d'auteur, du 1er décembre 2015 au 4 août 2016.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00191

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: octobre

    Nombre de pages: 3

    Résumé de la demande: Note de service à la ministre CH2016-00610: «Questions liées aux nominations par le gouverneur en conseil».

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  • Numéro de la demande: A-2016-00204

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: octobre

    Nombre de pages: 282

    Résumé de la demande: La divulgation proactive ainsi que toutes les informations additionnelles sur les dépenses qui ont été effectuées par la ministre Carla Qualtrough, du 4 novembre 2015 au 7 septembre 2016.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00212

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: octobre

    Nombre de pages: 231

    Résumé de la demande: Tout document au sujet des dépenses effectuées par la ministre Mélanie Joly, du 4 novembre 2015 au 23 août 2016.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00217

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: octobre

    Nombre de pages: 300

    Résumé de la demande: Tous les documents sur les frais de voyage et d'accueil engagés par la Ministre et le sous-ministre du Patrimoine canadien, du 4 novembre 2015 au 7 septembre 2016.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00220

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: octobre

    Nombre de pages: 455

    Résumé de la demande: Tous les discours prononcés par la ministre actuelle du Patrimoine canadien.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00225

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: octobre

    Nombre de pages: 7

    Résumé de la demande: Tout document en lien avec la création du Défi Mathieu Da Costa, du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1996.

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