Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 623
  • Numéro de la demande : A-2016-00421

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 86

    Résumé de la demande : Les documents relatifs au projet de Mosaïque canadienne, du 3 août au 20 décembre 2016.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00421 (PCH)

  • Numéro de la demande : A-2016-00186

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 354

    Résumé de la demande : Vingt et une notes de service à la ministre ou au sous-ministre.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00186 (PCH)

  • Numéro de la demande : A-2016-00549

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tout document relatif au nombre et montants des contrats accordés à la firme Morneau Shepell par année, de 2011 à 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00549 (PCH)

  • Numéro de la demande : A-2016-00540

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Le poste repère 26 - Chef, Secrétariat de l'AIPRP (utilisée dans la norme de classification PM crée en 1989).

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00540 (PCH)

  • Numéro de la demande : A-2016-00536

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Aucune communication (exception)

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Note de service à la ministre CH2016-02011: "Breffage sur la Loi sur la radiodiffusion".

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00536 (PCH)

  • Numéro de la demande : A-2016-00521

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les documents relatifs à la conférence sur Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur "Certaines questions sur le droit d'auteur et les droits connexes" tenue à Genève du 2 au 20 décembre 1996.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00521 (PCH)

  • Numéro de la demande : A-2016-00510

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les documents sur les recherches menées par le ministère sur la légalisation et la réglementation du cannabis.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00510 (PCH)

  • Numéro de la demande : A-2016-00509

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : La liste des coûts associés à l'étude du Forum des politiques publiques sur les journaux canadiens.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00509 (PCH)

  • Numéro de la demande : A-2016-00502

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 18

    Résumé de la demande : Tous les documents et correspondance contenant les mots "Barry Sookman", du 31 décembre 2016 au 22 février 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00502 (PCH)

  • Numéro de la demande : A-2016-00493

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : La liste des notes de service préparées pour la ministre et le sous-ministre en janvier 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00493 (PCH)

Date de modification :