Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 567
  • Numéro de la demande: A-2016-00026

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: décembre

    Nombre de pages: 9

    Résumé de la demande: La liste des notes de service fournies à la ministre et au sous‑ministre en mars 2016

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00026 (PCH)

  • Numéro de la demande: A-2016-00080

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 5

    Résumé de la demande: Note de service à à la ministre CH2016-00820: «Fiche d’information sur le monument du Cadeau de Lord Stanley».

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00080 (PCH)

  • Numéro de la demande: A-2016-00081

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 23

    Résumé de la demande: Note de service à la ministre CH2016-00891: «Préservation du cimetière du camp d’internement de Spirit Lake».

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00081 (PCH)

  • Numéro de la demande: A-2016-00082

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 50

    Résumé de la demande: Note de service au sous-ministre CH2016-00666: «Journaux canadiens et médias locaux».

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00082 (PCH)

  • Numéro de la demande: A-2016-00115

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Aucun document n'existe

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Le rapport d’étude article par article daté d’août 1988 pour le projet de loi C-136.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00115 (PCH)

  • Numéro de la demande: A-2016-00076

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 7

    Résumé de la demande: Note de service à la ministre CH2016-00365 : «Attribution annuelle de matériel promotionnel pour 2016-2017».

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00076 (PCH)

  • Numéro de la demande: A-2016-00077

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 4

    Résumé de la demande: Note de service au sous-ministre CH2016-00681: « Incidence de la stratégie d’établissement des prix et de la planification financière de Services partagés Canada (SPC)».

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00077 (PCH)

  • Numéro de la demande: A-2015-00296

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 364

    Résumé de la demande: Documents relatifs au financement du Réseau de télévision des peuples autochtones provenant du Programme d’aide à la distribution dans le Nord ou du Fonds interactif du Canada pour les deux dernières ententes de financement.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00296 (PCH)

  • Numéro de la demande: A-2016-00007

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 216

    Résumé de la demande: Toutes les communications internes au sujet du financement et du projet des Mosaïcultures de Gatineau entre le 1er janvier et le 31 mars 2016.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00007 (PCH)

  • Numéro de la demande: A-2016-00010

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 293

    Résumé de la demande: Les douments relatifs à l’étude de la Direction générale de la politique du droit d’auteur et du commerce international ayant pour objet l’examen réalisé par Circum portant sur l’approche à l’égard de la fréquence du piratage des droits d’auteur qui consiste à suivre la piste de l’argent.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00010 (PCH)

Date de modification :