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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

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  • Numéro de la demande: A-2016-00026

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: décembre

    Nombre de pages: 9

    Résumé de la demande: La liste des notes de service fournies à la ministre et au sous‑ministre en mars 2016

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  • Numéro de la demande: A-2016-00139

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 17

    Résumé de la demande: Note de service à la ministre CH2016-00732: «Rapport annuel 2014-2015 du Conseil d’édification du monument national de l’Holocauste.»

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  • Numéro de la demande: A-2015-00334

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 10

    Résumé de la demande: Les documents d’information rédigés pour la ministre en vue de son voyage en mars 2016 aux États-Unis.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00350

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 390

    Résumé de la demande: Tous les documents liés à la décision de financement rattachée à la subvention et à la contribution accordées à l’Orchestre symphonique de Toronto et au projet Mosaïque Canadienne.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00146

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 131

    Résumé de la demande: Tous les documents sur la situation de l’industrie du magazine au Canada, du 1er janvier au 22 juillet 2016.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00040

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 421

    Résumé de la demande: Rapports, études et documents sur l’impact, l’influence et la présence d’entreprises étrangères d’envergure sur le milieu canadien de la culture et de la radio-diffusion, du 1er janvier 2014 au 9 mai 2016.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00046

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 30

    Résumé de la demande: Le document budgétaire de l’exercice financier 2015-2016 soumis par Boxe Canada à Patrimoine Canadien.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00051

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 190

    Résumé de la demande: Tous les documents relatifs à la chaîne Postmedia, du 4 novembre 2016 au 6 mai 2016.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00052

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 14

    Résumé de la demande: Toutes la correspondance envoyée et reçue par la ministre du Patrimoine canadien à des ministres ou à des sous-ministres de la province de Québec ainsi qu’aux maires de Montréal, de Québec et de Gatineau du 1er janvier 2016 au 10 mai 2016.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00064

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 116

    Résumé de la demande: Les états financiers de l’Association canadienne d’aviron amateur pour toutes les années, de 2008 à 2016.

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