Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 627
  • Numéro de la demande : A-2016-00159

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 67

    Résumé de la demande : Les états financiers de l'Association Canadienne de Boxe Amateur pour les années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, ainsi que le salaire de chacun de ses postes rémunérés.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00159 (PCH)

  • Numéro de la demande : A-2016-00164

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 209

    Résumé de la demande : Les documents relatifs au financement de la tournée nationale de "The Walrus Talks - Conversations sur le Canada: Nous désirons une patrie meilleure".

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00164 (PCH)

  • Numéro de la demande : A-2016-00171

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 52

    Résumé de la demande : Tous les documents de communication envoyés et reçus par Justin West, du 1 janvier 2016 au 10 août 2016.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00171 (PCH)

  • Numéro de la demande : A-2016-00202

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication totale

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 97

    Résumé de la demande : Le Rapport intérimaire du Canada en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00202 (PCH)

  • Numéro de la demande : A-2016-00243

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 481

    Résumé de la demande : Les dépenses de la ministre Mélanie Joly lors de sa visite au Royaume Uni et en France en septembre 2016.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00243 (PCH)

  • Numéro de la demande : A-2016-00269

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Les documents relatifs au financement du Council of Amateur Sport Kickboxing (CASK) et de Combative Sports Canada (CSC) en 2006 et en 2016.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00269 (PCH)

  • Numéro de la demande : A-2016-00275

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 8

    Résumé de la demande : La liste des notes de service fournies à la ministre et au sous-ministre en septembre 2016.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00275 (PCH)

  • Numéro de la demande : A-2016-00276

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 49

    Résumé de la demande : La liste de tous les contrats octroyés sans appels d'offre par Patrimoine canadien du 1 novembre 2015 au 6 octobre 2016.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00276 (PCH)

  • Numéro de la demande : A-2016-00277

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 88

    Résumé de la demande : Les documents relatifs aux subventions accordées par le Fonds Canada 150 à la Fondation Walrus en 2016.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00277 (PCH)

  • Numéro de la demande : A-2016-00278

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 140

    Résumé de la demande : Les documents relatifs aux subventions accordées par le Fonds Canada 150 à Sesqui Inc.en 2016.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00278 (PCH)

Date de modification :