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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 628
  • Numéro de la demande : A-2016-00326

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 1069

    Résumé de la demande : Les notes de service préparées pour la ministre ou le sous-ministre en septembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00364

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 47

    Résumé de la demande : Tous les coûts relatifs à la visite royale en Colombie-Britannique et au Yukon en 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00376

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 187

    Résumé de la demande : Tous les documents relatifs à l'appel d'offres #10160832-2016 : Services photographiques pour la visite royale.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00450

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Toutes les notes de service sur la position du gouvernement au sujet du retrait de la bande AM de 2008 au 16 janvier 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00265

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 487

    Résumé de la demande : Tous les documents relatifs au retour de biens culturels mobiliers à leur pays d'origine sous la convention de l'UNESCO de 1970, de septembre 2014 à février 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00467

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 204

    Résumé de la demande : Le manuel des procédures utilisé par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens dans le traitement des demandes en vue d'obtenir un crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC).

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  • Numéro de la demande : A-2016-00482

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 51

    Résumé de la demande : Toute la correspondance avec Ed Greenspon du 5 novembre 2015 au 20 janvier 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00483

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 29

    Résumé de la demande : Le discours du 12 décembre 2016 de la ministre Joly à l'UNESCO, incluant tous les ébauches.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00503

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 50

    Résumé de la demande : Tous les documents relatifs à l'accord présentement en vigueur en vertu duquel Sport Canada finance Soccer Canada.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00517

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 9

    Résumé de la demande : La liste des notes de services à la ministre et/ou au sous-ministre pour le mois de février 2017.

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