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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 547
  • Numéro de la demande: A-2016-00026

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: décembre

    Nombre de pages: 9

    Résumé de la demande: La liste des notes de service fournies à la ministre et au sous‑ministre en mars 2016

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  • Numéro de la demande: A-2016-00058

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 25

    Résumé de la demande: Tous les documents reliés au contrat avec Brookfield (Demande #45361981), datés du 12 mars 2016.

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  • Numéro de la demande: A-2014-00063

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 615

    Résumé de la demande: Tous les documents montrant que les sommes d'argent octroyées en subvention ou contribution par Patrimoine canadien à tout organisme ou compagnie ont été utilisés à d'autres fins que le prévoyait l'entente de Patrimoine canadien avec cet organisme ou compagnie, du le 1er janvier 2013 au 29 juillet 2014.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00300

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 556

    Résumé de la demande: Tous les documents concernant l'Union Provinciale des minorités raciales et ethnoculturelles francophones de l'Ontario (UP-MREF) entre 2006 et 2015.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00316

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 446

    Résumé de la demande: Toute correspondance au sujet du financement entre Patrimoine canadien et l'Association canadienne-française de l'Ontario (ACFO) pour la région de London-Sarnia entre le 1er janvier 2010 et le 24 février 2016.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00319

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 205

    Résumé de la demande: Les documents expliquant comment les nouvelles locales sont livrées aux Canadiens et aux Canadiennes, à la fois par les canaux traditionnels (journaux, radio, télévision) et numériques (internet et transmition en continu), du 1er juin 2015 au 29 février 2016.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00335

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 114

    Résumé de la demande: Les documents concernant le plan de visant à restaurer un programme national de service civique pour la jeunesse (comme Katimavik), du 4 novembre 2015 au 15 mars 2016.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00345

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 123

    Résumé de la demande: Les dossiers déposés après le 28 février 2002 pour des coproductions avec des pays dont les traités étaient défaillants et qui auraient reçu une Partie A malgré ce problème.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00348

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 41

    Résumé de la demande: Tous les rapports financiers soumis à Patrimoine canadien par l'Association de la presse francophone pour les années financières 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00004

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 39

    Résumé de la demande: Les rapports financiers vérifiés de l'Association canadienne de soccer pour les années 2013, 2014 et 2015.

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