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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00104

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 180

    Résumé de la demande : La liste de toutes les propositions reçues par Patrimoine canadien pour financement dans le cadre de Canada 150, incluant les propositions qui ont été acceptées ou refusées et les sommes qui ont été imparties.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00226

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 184

    Résumé de la demande : Les fiches parlementaires et infocapsules préparées pour la ministre du Patrimoine canadien pour le mois d’août 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00273

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 1566

    Résumé de la demande : Les détails des coûts de la tournée canadienne de 2016 du duc et de la duchesse de Cambridge.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00285

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 1086

    Résumé de la demande : Toutes les factures relatives aux dépenses effectuées pour la tournée canadienne de 2016 du duc et de la duchesse de Cambridge.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00322

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 108

    Résumé de la demande : Notes de service à la ministre et au sous-ministre CH2016-00854: “Note de service pour la rencontre du sous-ministre avec John Knubley et Ed Greenspon président du Forum des politiques publiques le 15 avril 2016 pour discuter des médias”; CH2016-00605: “Note de service à la ministre Joly au sujet d’amendements mineurs aux conditions et modalités du Fonds des médias du Canada”; CH2016-00789: “Conclusion des négociations avec la Chine et la Nouvelle-Zélande en vue de deux traités de coproduction”; CH2016-01012: “Feuillet d’information, notes d’allocution et biographie pour la rencontre de la ministre Joly avec le sénateur américain Dodd, président directeur général du Motion Picture Association of America (MPAA) le 18 mai 2016” et CH2016-01207: “Présentation sur des aspects techniques de la radiodiffusion”.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00351

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 60

    Résumé de la demande : Notes de service à la ministre et au sous-ministre CH2016-01442: “Implications pour le droit d’auteur des boîtes Android pour la télé”; CH2016-00587: “Projections d’abonnés des entreprises de distribution de radiodiffusion”; CH2016-01208: “Approbation de deux projets de recherche d'opinion publique”; CH2016-01267: “Note pour la présentation de M. Flack sur les priorités de PCH, les nouveaux investissements, les consultation sur le numérique et Canada 150” et CH2016-01322: “Les commentaires de l’Institut CD Howe et le rapport de l’Institut Fraser”.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00014

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 159

    Résumé de la demande : Toutes les demandes de remboursement de dépenses de voyage faites en février 2017 pour la ministre du Patrimoine canadien et le ministre des sports et tout le personnel exonéré.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00059

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 2227

    Résumé de la demande : La liste complète des subventions et des contributions versées aux organisations non-gouvernementales du 1 janvier 2006 au 1 mai 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00093

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Tous les documents relatifs au nombre de fonctionnaires et de cadres retraités qui occupent un emploi occasionnel ou à temps plein dans la fonction publique de 2010 au 20 mai 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00099

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 122

    Résumé de la demande : Documents relatifs à une demande de la ministre aux Musées Nationaux de l’Écosse relative au retour des restes et des objets de sépulture de deux personnes indigènes du Canada, du 1 août 2016 au 26 mai 2017.

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