Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 509
  • Numéro de la demande: A-2015-00275

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 127

    Résumé de la demande: Tous les documents concernant l’examen du financement d’À nous le podium du 1er janvier 2015 au 20 janvier 2016.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00275 (PCH)

  • Numéro de la demande: A-2014-00118

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 994

    Résumé de la demande: Tous les documents concernant le Groupe de travail sur la sécurité des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015, et tous les dossiers concernant la planification et la coordination d’interventions en cas d’incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l’explosif, pour la période du 1er mai 2013 au 19 novembre 2014.

    Effectuer une demande informelle pour A-2014-00118 (PCH)

  • Numéro de la demande: A-2014-00166

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 2520

    Résumé de la demande: Tous les documents produits par le Ministère en 2012, 2013 et 2014 concernant les Jeux autochtones de l'Amérique du Nord 2014.

    Effectuer une demande informelle pour A-2014-00166 (PCH)

  • Numéro de la demande: A-2015-00147

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 474

    Résumé de la demande: Tous les documents relatifs aux protocoles d'entente sur l'enseignement dans la langue de la minorité et l'enseignement de la langue seconde entre le Gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de l'Éducation qui concernent la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour les années 2010 à 2015.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00147 (PCH)

  • Numéro de la demande: A-2015-00220

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 1951

    Résumé de la demande: Tous les documents produits à l’intention de la ministre du Patrimoine et de la ministre du Sport et des Personnes handicapées en référence aux résultats des élections fédérales de 2015.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00220 (PCH)

  • Numéro de la demande: A-2015-00276

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 25

    Résumé de la demande: Procès-verbaux des réunions du comité interministériel, ententes avec les partenaires du secteur privé relativement à des projets d’envergure nationale, rapports statistiques sur les demandes d’aide financière approuvées et rapports sur les événements prévus dans la région de la capitale nationale dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération, du 1er janvier 2015 au 21 janvier 2016.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00276 (PCH)

  • Numéro de la demande: A-2015-00314

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 23

    Résumé de la demande: Tous les documents concernant les alarmes et les exercices d’incendie des immeubles de Patrimoine canadien au 25, rue Eddy et au 15, rue Eddy de 2014 à 2016.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00314 (PCH)

  • Numéro de la demande: A-2015-00320

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Aucun document n'existe

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Tous les documents concernant les effets de la convergence des industries des télécommunications et de la radiodiffusion sur la programmation canadienne du 1er juin 2015 au 29 février 2016.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00320 (PCH)

  • Numéro de la demande: A-2015-00322

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 3

    Résumé de la demande: Note de service à la ministre CH2015‑02333: «Le point sur le Plan culturel d’accueil pour les réfugiés syriens».

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00322 (PCH)

  • Numéro de la demande: A-2015-00325

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 4

    Résumé de la demande: Note de service à la ministre CH2015-02449: «Projet de loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)».

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00325 (PCH)

Date de modification :