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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00104

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 180

    Résumé de la demande : La liste de toutes les propositions reçues par Patrimoine canadien pour financement dans le cadre de Canada 150, incluant les propositions qui ont été acceptées ou refusées et les sommes qui ont été imparties.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00089

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 125

    Résumé de la demande : Tout document relié au portrait royal de la reine Élisabeth II pour commémorer son jubilé de diamant.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00290

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 102

    Résumé de la demande : Tous les documents relatifs à la mort éventuelle de la Reine.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00299

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 78

    Résumé de la demande : Documents de Patrimoine canadien relatifs à la subvention de 144 000$ du Fonds du Canada pour la présentation des arts (programmation) à la Ville de Medecine Hat en 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00314

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 306

    Résumé de la demande : Toutes la correspondances et les lettres qui ont été envoyées et reçues par la ministre et le sous-ministre du Patrimoine canadien sur tous les sujets, du 1er août 2016 au 21 octobre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00323

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 38

    Résumé de la demande : Notes de service au sous-ministre CH2016-00880: "Politique stratégique, planification et affaires ministérielles - Retraite fermée de employés"; CH2016-01050: "Compte rendu des décisions de la réunion du Comité ministériel de la vérification des 10 et 11 mars 2016 et l’ordre du jour de la réunion du Comité ministériel de la vérification du 31 mai-1 juin 2016"; CH2016-01059: "Documents information pour la rencontre des sous-ministres sur la phase 2 de l’infrastructure sociale du 3 juin 2016"; CH2016-01361: "Note d’information pour la réunion du sous-ministre avec Bill Pentney, sous-ministre de la justice sur les options pour l’administration du Programme de contestation judiciaire"; CH2016-01400: "Documents d’information pour le comité des sous-ministres sur la Chine du 17 juin 2016”.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00330

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 94

    Résumé de la demande : Tous les documents sur la possibilité d’imposer des frais, droits ou taxes sur les fournisseurs de services internet pour soutenir la création de contenu canadien, sur la possibilité d’imposer des frais, droits, taxes ou contributions obligatoires sur les vidéos diffusées sur internet et une TPS ou une TVH sur les services internet basés à l’étranger.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00400

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 161

    Résumé de la demande : Tous les documents relatifs à la compagnie et la chaine Torstar du 7 mai 2016 au 2 décembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00401

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 217

    Résumé de la demande : Tous les documents relatifs à la compagnie et la chaine Postmedia du 7 mai 2016 au 2 décembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00523

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 49

    Résumé de la demande : La liste complète indiquant les formations et perfectionnements dispensés aux employés du ministère du 4 novembre 2015 au 9 mars 2017.

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