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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 638
  • Numéro de la demande : A-2016-00263

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 64

    Résumé de la demande : Tous les documents relatifs aux dépenses de la ministre des sports et des personnes handicapées lors de son voyage de 2016 au Brésil pour les jeux olympiques et paralhympiques, incluant les documents relatifs aux dépenses du personnel qui l'accompagnait.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00312

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 251

    Résumé de la demande : 24 notes de service à la ministre ou au sous-ministre.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00347

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 134

    Résumé de la demande : Tous les documents reçus ou envoyés par la ministre du Patrimoine canadien concernant Louis Riel ou la disculpation de Louis Riel, du 1 janvier 2016 au 7 novembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00361

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 111

    Résumé de la demande : Documents relatifs aux demandes de subvention de la ville de Beauséjour au Fonds Canada 150 pour les années 2014, 2015 et 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00368

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 20

    Résumé de la demande : Notes de service à la ministre ou au sous-ministre CH2016-01663: "Fiche d'information, notes d'allocution et biographie pour la rencontre de la ministre Joly avec Romeo Saganash le 8 août 2016"; CH2016-01664: "Fiche d'information, notes d'allocution et biographie pour la rencontre de la ministre Joly avec le juge Murray Sinclair"; CH2016-01785: "Le 85e anniversaire de la promulgation du Statut de Westminster"; CH2016-01816: "Langues et culture autochtones – la voie à suivre"; CH2016-01789: "Documents d'information pour la rencontre du Comité des sous-ministres sur la réconciliation du 11 août 2016"; CH2016-01811: "Fiche d'information, notes d'allocution pour la rencontre du sous-ministre avec Simon Brault, Conseil des arts du Canada, le 23 août 2016".

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  • Numéro de la demande : A-2016-00474

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Somme totale d'argent dépensée pour le concours de création du logo de Canada 150 logo depuis sa conception en 2014 jusqu'à ce que la gagnante fut choisie en janvier 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00377

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 6

    Résumé de la demande : Toute la correspondance entre la ministre du Patrimoine canadien Mélanie Joly et des ministres provinciaux, le maire de Québec Régis Labeaume et le maire de Montréal Denis Coderre en lien avec des dossiers touchant la province de Québec et le gouvernement fédéral, du 20 Août 2016 au 17 novembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00379

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 93

    Résumé de la demande : Notes de services ou documentation ministérielle sur la gestion du spectre depuis novembre 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00382

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 57

    Résumé de la demande : Documents relatifs à la rencontre du 23 juin 2016 entre les représentants de la Direction générale de la radiodiffusion et des communications numériques de Patrimoine canadien et les experts d'Innovation, sciences et développement économique Canada (ISDEC) et le Bureau de la concurrence au sujet de dossiers clés impliquant Google.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00399

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 262

    Résumé de la demande : Copies de tous les documents liés aux dépenses de voyage de la ministre du patrimoine et la ministre du sport et tout le personnel exonéré et tous les documents financiers relatifs aux rénovations, aux réparations ou aux améliorations apportées à un bureau de ministre ou à l'achat ou à la location d'oeuvres d'art ou de meubles pour un bureau de ministre, pour le mois d'octobre 2016.

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