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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 532
  • Numéro de la demande: A-2016-00026

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: décembre

    Nombre de pages: 9

    Résumé de la demande: La liste des notes de service fournies à la ministre et au sous‑ministre en mars 2016

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  • Numéro de la demande: A-2014-00110

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 331

    Résumé de la demande: Tous les documents se rapportant aux consultations relatives à l'«Examen de l’industrie canadienne de la musique » présenté devant le Comité permanent du patrimoine canadien, produits entre juin 2014 et le 31 octobre 2014.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00236

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 1088

    Résumé de la demande: Toutes les communications entretenues entre la ministre du Patrimoine canadien et le président de CBC/Radio-Canada Hubert Lacroix du 1er janvier 2008 au 4 décembre 2015.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00329

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 7

    Résumé de la demande: Note de service au sous-ministre CH2015-02508: «Information pour la réunion des sous-ministres au sujet des infrastructures du 22 décembre 2015».

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  • Numéro de la demande: A-2015-00339

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 41

    Résumé de la demande: Note de service à la ministre CH2015-02208: «Feuillets d’information Facts sur Canada 150, Fondations communautaires du Canada; Fondations communautaires à Montréal, Alliance 150 et les coûts de Québec 400; liste de projets d'infrastructures approuvés».

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  • Numéro de la demande: A-2015-00352

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 5

    Résumé de la demande: Note de service à la ministre CH2015-02519: «Allocation intérimaire de matériel promotionnel».

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  • Numéro de la demande: A-2015-00353

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 2

    Résumé de la demande: Note de service à la ministre CH2015-02529: «Sélection des artistes en tête d'affiche pour les spectacles du midi et du soir de la Fête du Canada 2016».

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  • Numéro de la demande: A-2015-00354

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 11

    Résumé de la demande: Note de service au sous-ministre CH2016-00200: «Rencontre avec le sous-secrétaire du Comité du Cabinet sur l'ordre du jour et les résultats».

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  • Numéro de la demande: A-2015-00355

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 37

    Résumé de la demande: Note de service à la ministre CH2016-00120: «Information supplémentaire sur Canada 150».

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  • Numéro de la demande: A-2015-00358

    Organisation: Patrimoine canadien

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 11

    Résumé de la demande: Note de service à la ministre CH2015-02538: «Note de service pour la ministre Joly suite à l'annonce du 17 décembre sur le Monument aux victimes du communisme - Canada».

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