Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Suivre :

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 494
  • Numéro de la demande : A-2017-0021

    Organisation : Parcs Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 2876

    Résumé de la demande : Une copie de documents concernant les opérations liées à la réduction de la population d’orignaux dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-0021 (PC)

  • Numéro de la demande : A-2017-0066

    Organisation : Parcs Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 990

    Résumé de la demande : Une copie de documents concernant l’expansion de la station de ski de Lac Louise

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-0066 (PC)

  • Numéro de la demande : A-2017-0074

    Organisation : Parcs Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1967

    Résumé de la demande : Une copie de documents concernant l’inondation survenue dans le canton de Minden Hills, sur la voie navigable Trent-Severn

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-0074 (PC)

  • Numéro de la demande : A-2017-0086

    Organisation : Parcs Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 201

    Résumé de la demande : Une copie de documents concernant les initiatives d’emploi pour les Inuits et/ou politique sur l’emploi des Inuits

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-0086 (PC)

  • Numéro de la demande : A-2017-0094

    Organisation : Parcs Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 944

    Résumé de la demande : Une copie de documents concernant le camping saisonnier et/ou terrains saisonniers dans certains parcs nationaux

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-0094 (PC)

  • Numéro de la demande : A-2017-0098

    Organisation : Parcs Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 11

    Résumé de la demande : Une copie de la note de breffage PK2017-00984 - 12/05/2017 intitulée "Indigenous Guardians Programs: information and program proposal”

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-0098 (PC)

  • Numéro de la demande : A-2017-0105

    Organisation : Parcs Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 404

    Résumé de la demande : Une copie de documents concernant l’élimination du pénitencier de Kingston

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-0105 (PC)

  • Numéro de la demande : A-2017-0108

    Organisation : Parcs Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 110

    Résumé de la demande : Une copie de documents concernant l'entreprise "Croisières AML" et les permis d'entreprise d'excursions

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-0108 (PC)

  • Numéro de la demande : A-2017-0109

    Organisation : Parcs Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 389

    Résumé de la demande : Une copie de tous les appels d’aide temporaire et contrats avec Pro Services qui ont été traités dans la région de la Capitale nationale pour les mois de janvier à juin 2017

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-0109 (PC)

  • Numéro de la demande : A-2017-0118

    Organisation : Parcs Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 461

    Résumé de la demande : Une copie de documents concernant la Loi fédéral sur les espèces en péril en relation avec le caribou

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-0118 (PC)

Date de modification :