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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 35
  • Numéro de la demande : AI 2017-2018_5

    Organisation : Office national du film

    Disposition : Divulgué en partie

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 466

    Résumé de la demande : Des copies de l’analyse d’affaires, des courriels et de la correspondance relatifs à l’abolition du poste «Chef, ventes et développement des marchés».

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  • Numéro de la demande : AI 2017-2018_6

    Organisation : Office national du film

    Disposition : Divulgué en totalité

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Pour chaque exercice financier 2002-2016, les allocations budgétaires de l’Office national du film du Canada pour la production, le Programme français et le Programme anglais, et pour chaque studio de production au sein de chacun des programmes (par exemple, les studios d’animation, les studios interactifs, les bureaux régionaux). Les montants d’allocation pour les coûts variables pour chaque programme et chaque studio pour chacune de ces années.

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  • Numéro de la demande : AI 2017-2018_7

    Organisation : Office national du film

    Disposition : Divulgué en totalité

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Pour les années financières 2015 et 2016, l’allocation budgétaire pour les coûts variables de l’unité de Programmation et production institutionnelles de l’Office national du film du Canada.

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  • Numéro de la demande : AI 2017-2018_8

    Organisation : Office national du film

    Disposition : Exempted entirely/Exempté au complet

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 16

    Résumé de la demande : La liste complète des films produits par l’ONF qui bénéficieront d’une adaptation en livre. Tous les documents liant les deux partenaires d’affaires (ONF et Firefly Books) : contrats, prévisions financières, montants compensatoires entre les parties impliquées, appel d’offres, etc. S’il y a lieu, la divulgation des compensations financières versées aux réalisateurs/trices dont les films font (ou feront) l’objet d’une publication par les éditions Firefly Books.

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  • Numéro de la demande : AI 2017-2018_3

    Organisation : Office national du film

    Disposition : Divulgué en partie

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 1155

    Résumé de la demande : Les dossiers de production des films «L’homme aux oiseaux»/» The Bird Fancier» (réalisateurs Bernard Devlin et Jean Palardy) et «Les suspects»/» The Suspects» (réalisateur Bernard Devlin)

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  • Numéro de la demande : AI 2017-2018_4

    Organisation : Office national du film

    Disposition : Divulgué en partie

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 729

    Résumé de la demande : Toutes les informations relatives à Patricia Kathleen Page (P.K. Page) au cours de son emploi à l’ONF, notamment la correspondance, les notes de service, les scénarios, les dossiers de production de ses films, etc.

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  • Numéro de la demande : AI 2017-2018_2

    Organisation : Office national du film

    Disposition : Divulgué en totalité

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 23

    Résumé de la demande : Renseignements sur l'emploi de M. Arnold Roberton en tant que projectionniste itinérant pour l'ONF.

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  • Numéro de la demande : AI 2016-2017_19

    Organisation : Office national du film

    Disposition : Divulgué en partie

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 464

    Résumé de la demande : Toutes les informations associées au documentaire de Donald Brittain et John Spotton «Memorandum» (1965).

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  • N/A

    Organisation : Office national du film

    Année : 2017

    Mois : avril

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : AI 2016-2017_15

    Organisation : Office national du film

    Disposition : Divulgué en totalité

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Entre 2009 et 2016: 2) Au 31 mars de chaque année, le nombre total d'employés syndiqués (par unités de négociation) et non-syndiqués (exclus) permanents, temporaires et à temps partiel travaillant à l'ONF; 1) Au 31 mars de chaque année, le nombre total de personnel syndiqué et non syndiqué (exclu), ainsi que le nombre d'embauche externe par concours externe et sans concours de personnel syndiqué et exclu; 3) Au 31 mars de chaque année, le nombre annuel total de promotions et de reclassements à la hausse dans les catégories d'emploi syndiqué et non syndiqué.

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