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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 296
  • Numéro de la demande : A-2016-00152

    Organisation : Office national de l'énergie

    Disposition : All exempted/Exception totale

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Demandes de déclaration de conflit d’intérêts

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  • Numéro de la demande : A-2016-00074

    Organisation : Office national de l'énergie

    Disposition : Disclosed in Part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 18

    Résumé de la demande : Des copies de toutes les notes d’information et notes de service ou de tous les rapports rédigés par les membres de l’Office ou la haute direction de l’Office (du poste de vice-président jusqu’au chef des opérations) ou pour eux entre le 1er juillet 2016 et la date à laquelle a été entrepris le traitement de cette demande [le 31 août 2016], à propos des réunions de l’Office au Québec en 2015 ou en rapport avec celles-ci. Toutes les notes d’information et notes de service ou tous les rapports rédigés par tous les représentants de l’Office entre le 1er juillet 2016 et la date à laquelle a été entrepris le traitement de cette demande pour des fonctionnaires de Ressources naturelles Canada, le ministère des ressources naturelles ou pour tout autre fonctionnaire, ministère ou organisme extérieur à l’Office.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00192

    Organisation : Office national de l'énergie

    Disposition : Disclosed in Part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 214

    Résumé de la demande : Tous les documents d’information fournis au premier dirigeant au cours de cette année et de l’année dernière au sujet de la sécurité des pipelines ou de menaces à l’infrastructure énergétique.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00033

    Organisation : Office national de l'énergie

    Disposition : Disclosed in Part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 790

    Résumé de la demande : Tous les documents d’information préparés cette année pour les membres du comité d’audience chargé de l’examen du projet Énergie Est.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00072

    Organisation : Office national de l'énergie

    Disposition : Disclosed in Part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 38

    Résumé de la demande : Tous les dossiers produits, étudiés, envoyés ou reçus du secteur des services juridiques concernant la suppression d’un courriel du 25 août 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00078

    Organisation : Office national de l'énergie

    Disposition : Disclosed in Part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 28

    Résumé de la demande : Tous les documents d’information préparés pour le premier dirigeant au cours du mois d’août.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00084

    Organisation : Office national de l'énergie

    Disposition : All disclosed/Communication totale

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 19

    Résumé de la demande : Tous les documents d’information préparés pour le premier dirigeant au cours du mois de septembre.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00086

    Organisation : Office national de l'énergie

    Disposition : Disclosed in Part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Nous désirons obtenir une liste faisant état des activités non autorisées (comme les remuements du sol) signalées pour tous les exploitants de chemins de fer au cours des 10 dernières années, y compris le détail de toutes les procédures ou mesures d’exécution prises par l’Office. Voir l’exemple joint à une demande antérieure.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00151

    Organisation : Office national de l'énergie

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 13

    Résumé de la demande : Une copie de tous les documents faisant état de la récusation ou de la divulgation d’un conflit d’intérêt d’un membre de l’Office ou d’un employé de l’Office dont le poste se situe à l’échelon des spécialistes en chef ou à un échelon supérieur.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00196

    Organisation : Office national de l'énergie

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 81

    Résumé de la demande : Toute note interne faisant suite à l’examen des mesures d’intervention d’urgence de TransCanada et d’Enbridge, comme en fait mention la page 9 du dossier transmis en réponse à la demande A-2016-138.

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