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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 51
  • Numéro de la demande : A-2017-00059

    Organisation : Office des transports du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : Veuillez fournir les renseignements suivants sous la forme d’une base de données électronique lisible par machine, comme Microsoft Excel, Microsoft Access ou .cs : 1) Le nombre de plaintes relatives à des retards qui ont été formulées au moyen du processus de facilitation 2) Par type de perturbation de vol 3) La date à laquelle l’Office a reçu la plainte 4) Par transporteur (canadien et international) 5) Par mode de règlement : réglée, hors du champ de compétences, retirée ou transférée au transporteur 6) La période : 2016 et 2017 (exercice financier)

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  • Numéro de la demande : A-2017-00056

    Organisation : Office des transports du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 35

    Résumé de la demande : Je souhaite obtenir des copies des ordonnances 26709 et 26710 de la Commission des chemins de fer du Canada, de tout document ou de toute carte connexe provenant des dossiers nos 28234-4 et 28234-6, des plans généraux no 2359 (6 juillet 1917), des plans généraux no 2357 (27 septembre 1917) et de la feuille des contraintes no 3 4-1-8-e (3 août 1917) dans le dossier no 28234 de la Commission. 26709 : 5 nov. 1917. — Autorisant la Hydro Electric Power Commission of Ontario à faire construire un canal de développement électrique et un chemin de fer par la Grand Trunk Railway Company entre Niagara Falls et Merritton et entre Port Robinson et Suspension Bridge (Ontario) sous réserve de l’accord du 4 août 1917, et de faire dévier le chemin de fer temporairement. 26710 : 5 nov. 1917. — Autorisant la Hydro Electric Power Commission of Ontario à faire construire un canal de développement électrique et un chemin de fer par la Niagara, St. Catherines & Toronto Railway Company sur le lot 90, canton de Stamford (Ontario), et de faire dévier le même chemin de fer temporairement.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00057

    Organisation : Office des transports du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les documents envoyés au personnel de l’OTC à Winnipeg ou expédiés par ce dernier relativement aux propositions, aux plans et aux délibérations concernant la visite possible de Churchill ou de la section endommagée de la Hudson Bay Railway Company au nord du Manitoba, en date de juin 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00030

    Organisation : Office des transports du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 8

    Résumé de la demande : Documents associés de quelque façon que ce soit aux communications suivantes entre l’Association des chemins de fer du Canada et les membres de l’Office des transports du Canada figurant dans les Sommaires de 12 mois d’activités de lobbying sur le site Web du Commissariat au lobbying du Canada : Scott Streiner Président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada, 22 septembre 2016 Stephen Campbell Membre de l’Office des transports du Canada, 29 novembre 2016

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  • Numéro de la demande : A-2017-00028

    Organisation : Office des transports du Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 64

    Résumé de la demande : Une liste de tous les vols transportant des chevaux depuis tous les aéroports au Canada vers toutes les destinations au Japon du 1er janvier 2017 au 30 avril 2017. Veuillez inclure également tous les documents de toutes les parties et organismes concernés, y compris les formulaires, la correspondance interne et externe et les permis nécessaires pour ces vols/vols affrétés.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00031

    Organisation : Office des transports du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Communications entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et/ou la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et les membres de l’Office des transports du Canada (collectivement « les parties ») de mai 2016 jusqu’à maintenant concernant l’interconnexion, notamment les taux d’interconnexion, les zones d’interconnexion, l’agrandissement des limites d’interconnexion et/ou les points d’interconnexion. Les communications comprennent les courriels, les lettres, les rapports d’appels, les notes d’information, les rapports, les exposés, les ordres du jour et les comptes rendus des rencontres et les notes de service préparés par des représentants des parties, reçus de ces personnes ou qui ont été envoyés à ces personnes.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00032

    Organisation : Office des transports du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Communications entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et/ou la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et les membres de l’Office des transports du Canada (collectivement « les parties ») de mai 2016 jusqu’à maintenant concernant le transport ferroviaire de matières TIH (toxiques par inhalation) et, en particulier, les taux relatifs au transport ferroviaire de matières TIH et les questions de responsabilité. Les communications comprennent les courriels, les lettres, les rapports d’appels, les notes d’information, les rapports, les exposés, les ordres du jour et les comptes rendus des rencontres et les notes de service préparés par des représentants des parties, reçus de ces personnes ou qui ont été envoyés à ces personnes.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00033

    Organisation : Office des transports du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Communications entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et/ou la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et les membres de l’Office des transports du Canada (collectivement « les parties ») de mai 2016 jusqu’à maintenant concernant les expéditions ferroviaires dans des conteneurs sur wagons plats. Les communications comprennent les courriels, les lettres, les rapports d’appels, les notes d’information, les rapports, les exposés, les ordres du jour et les comptes rendus des rencontres et les notes de service préparés par des représentants des parties, reçus de ces personnes ou qui ont été envoyés à ces personnes.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00034

    Organisation : Office des transports du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Communications entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada ou la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et les membres de l’Office des transports du Canada (collectivement « les parties ») de mai 2016 jusqu’à maintenant concernant les taux de transport ferroviaire et/ou l’établissement des taux de transport ferroviaire. Les communications comprennent les courriels, les lettres, les rapports d’appels, les notes d’information, les rapports, les exposés, les ordres du jour et les comptes rendus des rencontres et les notes de service préparés par des représentants des parties, reçus de ces personnes ou qui ont été envoyés à ces personnes.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00035

    Organisation : Office des transports du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Communications entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada ou la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et les membres de l’Office des transports du Canada (collectivement « les parties ») de mai 2016 jusqu’à maintenant concernant les recours concernant le transport ferroviaire, par exemple l’arbitrage de l’offre finale, l’arbitrage concernant le niveau de service ou les prix de lignes concurrentiels. À des fins de clarté, nous ne désirons pas obtenir des communications au sujet des procédures judiciaires, mais bien des communications ayant trait aux recours comme tels. Les communications comprennent les courriels, les lettres, les rapports d’appels, les notes d’information, les rapports, les exposés, les ordres du jour et les comptes rendus des rencontres et les notes de service préparés par des représentants des parties, reçus de ces personnes ou qui ont été envoyés à ces personnes.

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