Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Suivre :

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 10
  • N/A

    Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

    Année : 2017

    Mois : août

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

    Année : 2017

    Mois : juin

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

    Année : 2017

    Mois : mai

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : 10-555-211

    Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

    Disposition : No objection to release

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 7

  • N/A

    Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

    Année : 2017

    Mois : avril

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

    Année : 2017

    Mois : mars

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

    Année : 2017

    Mois : février

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Rien à signaler pour cette période
Date de modification :