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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 25
  • Numéro de la demande : 11452-019-162

    Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

    Disposition : In Progress

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Toutes les interventions / objections / soumissions / documents / documents déposés auprès du C-NLOPB par FFAW-Unifor concernant l'exploration / l'activité pétrolière / forage / expédition / dispersants d'huile au cours des 5 dernières années.

    Effectuer une demande informelle pour 11452-019-162 (CNLOPB)

  • N/A

    Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

    Année : 2017

    Mois : juin

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

    Année : 2017

    Mois : mai

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

    Année : 2017

    Mois : avril

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

    Année : 2017

    Mois : mars

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

    Année : 2017

    Mois : février

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : 11452-019-156

    Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 19

    Résumé de la demande : Tous les contrats et documents contractuels aux fins de services d’assurance et de services connexes – toutes les polices d’assurance – entente de service d’assurance – profil de risque organisationnel et autres éléments – depuis 01-01-2010.

    Effectuer une demande informelle pour 11452-019-156 (CNLOPB)

  • Numéro de la demande : 11452-019-157

    Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 8

    Résumé de la demande : Toutes les communications et tous les documents retenus se rapportant à chaque demande d’accès aux données de GSI en raison de l’incapacité d’obtenir le consentement.

    Effectuer une demande informelle pour 11452-019-157 (CNLOPB)

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