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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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  • N/A

    Organisation : Musée canadien de l'immigration du Quai 21

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Musée canadien de l'immigration du Quai 21

    Année : 2017

    Mois : août

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Musée canadien de l'immigration du Quai 21

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Musée canadien de l'immigration du Quai 21

    Année : 2017

    Mois : juin

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Musée canadien de l'immigration du Quai 21

    Année : 2017

    Mois : mai

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Musée canadien de l'immigration du Quai 21

    Année : 2017

    Mois : avril

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Musée canadien de l'immigration du Quai 21

    Année : 2017

    Mois : mars

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : ATI003-12-13-2016

    Organisation : Musée canadien de l'immigration du Quai 21

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 1061

    Résumé de la demande : Depuis le 1er janvier 2010, des copies de 1) tous les contrats et documents contractuels (offres permanentes, ententes de fournisseurs, etc.) pour les services d’assurance et liés à l’assurance comme la consultation, le règlement des réclamations et l’instruction, 2) toutes les politiques d’assurance y compris les politiques de garantie en cas de décès ou de mutilation accidentels et avantages médicaux, 3) toute entente de services liée à l’assurance, 4) le profil de risque de l’entreprise, 5) les évaluations annuelles du Cadre de responsabilisation de la gestion (CRG) liées aux pratiques de gestion du risque, 6) les rapports de gestion intégrée des risques (GIR).

    Effectuer une demande informelle pour ATI003-12-13-2016 (MCIQ)

  • N/A

    Organisation : Musée canadien de l'immigration du Quai 21

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Musée canadien de l'immigration du Quai 21

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Rien à signaler pour cette période
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