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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 1154
  • Numéro de la demande : A-2017-00274

    Organisation : Ministère des Finances Canada

    Disposition : Aucun document n’existe

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Lettres d’accord pour le mois d’août 2017

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  • Numéro de la demande : A-2017-00277

    Organisation : Ministère des Finances Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 66

    Résumé de la demande : Copies des notes d’information choisies créées depuis mai 2017

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00277 (FIN)

  • Numéro de la demande : A-2017-00279

    Organisation : Ministère des Finances Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 28

    Résumé de la demande : Copies des notes d’information choisies créées entre le 25 mai et le 1er juin 2017

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00279 (FIN)

  • Numéro de la demande : A-2017-00263

    Organisation : Ministère des Finances Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Tous les renseignements concernant la réalisation d’un examen complet des dépenses fiscales fédérales comme annoncé dans le budget de 2016

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  • Numéro de la demande : A-2016-00724

    Organisation : Ministère des Finances Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 19

    Résumé de la demande : Copies des notes d'information choisies créées entre le 2 décembre et le 8 décembre 2016

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00724 (FIN)

  • Numéro de la demande : A-2017-00267

    Organisation : Ministère des Finances Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 19

    Résumé de la demande : Copies des notes d’information choisies créées depuis mai 2017

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00267 (FIN)

  • Numéro de la demande : A-2016-00819

    Organisation : Ministère des Finances Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 196

    Résumé de la demande : Tous les renseignements concernant les Lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada 2007 entre l’ARC et l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00819 (FIN)

  • Numéro de la demande : A-2016-00832

    Organisation : Ministère des Finances Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 560

    Résumé de la demande : Tous les documents concernant les photos, les images et les autres œuvres d’art qui apparaissent sur la couverture du budget du 22 mars 2017

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00832 (FIN)

  • Numéro de la demande : A-2017-00114

    Organisation : Ministère des Finances Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 63

    Résumé de la demande : Tous les renseignements concernant l’administration Trump et l’ALENA entre le 1er avril 2017 et le 10 mai 2017

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00114 (FIN)

  • Numéro de la demande : A-2017-00125

    Organisation : Ministère des Finances Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 16

    Résumé de la demande : Copies des notes d’information choisies créées en mars 2017

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00125 (FIN)

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