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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 81 à 90 de 775
  • Numéro de la demande : A-2017-00167

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 11

    Résumé de la demande : Février 2017 - Note de breffage No. 2017-000752 « Services de soutien aux jurés… »

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  • Numéro de la demande : A-2016-02080

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 10

    Résumé de la demande : Notes de breffage présentées à la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould en ce qui concerne le projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain : 1) Dossier 2015-014320 2) Dossier 2016-022776.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01889

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Toutes les notes ou comptes rendus de réunions ou de conversations téléphoniques entre le MJ et Wallbridge & Wallbridge, n'importe quand, de juin 2012 jusqu'à aujourd'hui, au sujet de la possession, la disposition et l'utilisation de documents de tierces parties rassemblés par le PGC dans les poursuites au civil liées à l'affaire Cochrane.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01888

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Toutes les communications entre le MJ et Wallbridge & Wallbridge, de juillet 2012 jusqu'à aujourd'hui, au sujet de la possession, la disposition et l'utilisation de documents de tierces parties rassemblés par le PGC dans les poursuites au civil liées à l'affaire Cochrane, touchant les agressions sexuelles et physiques à l’endroit des enfants à St Anne.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01887

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Communications entre le MJ et la Cour supérieure de l'Ontario, et au sein de ces deux entités, qui concernent les documents de tierces parties sur les droits des « non-demandeurs », rassemblés par le PGC dans les poursuites au civil liées à l'affaire Cochrane, touchant les agressions sexuelles et physiques à l’endroit des enfants au pensionnat de St Anne.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01886

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Les communications entre le MJ et Wallbridge & Wallbridge, et au sein de ces deux entités, qui concernent la possession, la disposition et l'utilisation de tous documents de tierces parties rassemblés par le PGC dans les poursuites au civil liées à l'affaire Cochrane, touchant les agressions sexuelles et physiques à l’endroit des enfants au pensionnat de St Anne.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01884

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Communications entre les avocats du MJ et les avocats des plaignants du cabinet Wallbridge &Wallbridge, qui touchent d'une manière ou d'une autre la possession, la disposition et l'utilisation de documents de tierces parties, si le recours collectif national relatif aux pensionnats indiens, présentement en cours, donne lieu à un règlement.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01883

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Ententes conclues par le procureur général du Canada entre 2004 et 2006, ou vers cette époque, en ce qui a trait à la possession, la disposition et l'utilisation de documents de tierces parties sur les agressions sexuelles et physiques à l’endroit des enfants au pensionnat de St Anne.

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  • Numéro de la demande : A-2014-01433

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 4167

    Résumé de la demande : Dossiers concernant l'arrêt de la Cour suprême du Canada R. c. Spencer. Cela inclut les notes de breffage ministérielles, les analyses, les mémoires et les dossiers de tierces parties. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet; du 10 juin 2014 au 15 février 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00961

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 542

    Résumé de la demande : Notes de breffage, exposés de position, rapports ou autres documents touchant les pouvoirs juridiques liés au chiffrement. De mai 2016 au 19 septembre 2016.

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