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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 71 à 80 de 775
  • Numéro de la demande : A-2017-00656

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Mai 2017 - Note de breffage no 2017-007413 « Enjeux 2015 … »

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  • Numéro de la demande : A-2017-00657

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 6

    Résumé de la demande : Mai 2017 - Note de breffage no 2017-008223 « Réunion avec Vancouver viol ... »

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  • Numéro de la demande : A-2017-00658

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Mai 2017 - Note de breffage no 2017-000777 « Mémoire au sous-ministre - mobilité des avocats »

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  • Numéro de la demande : A-2017-00685

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Tous exemptés

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Évaluation 2017 de la Stratégie nationale antidrogue (SNA).

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  • Numéro de la demande : A-2017-00690

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Dossiers concernant le versement de paiements à titre gracieux à des avocats qui représentent les plaignants ou les employés s'estimant lésés dans le cadre du processus de règlement des griefs des Forces canadiennes, politiques des FC sur la prévention et la résolution du harcèlement, processus lié aux plaintes à l’égard de la police militaire (de 2000 au 29 juin 2017)

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  • Numéro de la demande : A-2017-00722

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Liste des candidats embauchés à titre d’employés occasionnels dans la région de la capitale nationale, au ministère de la Justice, pour les mois de mars à juin 2017. Veuillez fournir le nom de l'employé, la classification, la direction générale, le nom et le téléphone du gestionnaire, et la date de début et de fin.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00808

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Les résultats du Sondage de départ des étudiants (SDE) au sein du ministère de la Justice pour les années 2015, 2016 et 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00343

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 24

    Résumé de la demande : Demande de toutes les communications relevant de Justice Canada au sujet d'une question soulevée au Cabinet du ministre le 17 mai 2017 et concernant la possibilité de profilage racial en ce qui a trait au projet de loi C-46, ainsi que la réponse fournie par le Cabinet du ministre.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00306

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 25

    Résumé de la demande : Nouvelle feuille de route pour les langues officielles du Canada (2013-2018) - Contributions et subventions - Tous les documents et dossiers portant sur les Comptes publics du Canada, et la section portant sur les paiements de transfert, pour les années 2016, 2015 et 2014.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00200

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 134

    Résumé de la demande : Note de breffage 2017-0001447 : cahier d’information - déplacement du ministre en Afrique du Sud.

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