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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 61 à 70 de 775
  • Numéro de la demande : A-2017-00506

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 17

    Résumé de la demande : La liste de demandes d'accès à I'information qui ont été assujetties à des procédures d'approbation, d'examen et/ou à titre d'information en dehors de I'unité d'accès à I'information.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00506 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00508

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 51

    Résumé de la demande : Documents relatifs au projet d'affectation des ressources, y compris ceux préparés ou diffusés dans le cadre de la réunion des directeurs du Secteur national du contentieux qui a eu lieu en février 2017 à Ottawa.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00508 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00547

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 621

    Résumé de la demande : Directive ou documents de formation du ministère de la Justice sur l'utilisation de documents d’orientation par rapport aux règlements pour la gestion des activités de réglementation (le processus qui consiste à élaborer et à modifier un règlement et un document d'orientation). Période : du 1er janvier 2007 jusqu'à présent (19 juillet 2017).

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00547 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00548

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : All excluded/ Tous exclus

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Recommandation du Comité sur les drogues au volant formulée pour le ministère de la Justice en ce qui a trait aux nouvelles dispositions sur la conduite avec facultés affaiblies.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00548 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00572

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 13

    Résumé de la demande : Dossiers concernant les accusations portées contre Jeffrey Paul Delisle et son procès.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00572 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00577

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 6

    Résumé de la demande : Note de de breffage intitulée « Prochaines étapes proposées dans l'affaire Charron c. PGC et dans Rajab c. PGC (pour approbation) » numéro de suivi 2017-007877

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00577 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00581

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Une répartition, par province et par année (depuis la création du programme jusqu'au 17 juillet 2017) du financement total accordé aux provinces et aux territoires au moyen du « Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones ».

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00581 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00635

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 174

    Résumé de la demande : Toutes les personnes employées au ministère de la Justice avec leur titre d'emploi, la date de début d'emploi, le dernier emplacement de leur poste d'attache, leur groupe et niveau et leur salaire.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00635 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00639

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Information provenant du Bureau du commissaire à la magistrature fédérale.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00654

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 14

    Résumé de la demande : Mai 2017 - Note de breffage no 2017-007045 « Réponse à la lettre de plainte... »

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