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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 51 à 60 de 775
  • Numéro de la demande : A-2017-00272

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 25

    Résumé de la demande : Documents et courriels concernant l’établissement du comité de sélection et tous les documents concernant le processus de nomination pour le poste de commissaire aux langues officielles du Canada.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00207

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 8

    Résumé de la demande : 2017-003462 Réunion avec John Kelly, secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, le 10 mars 2017 (à titre d'information).

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  • Numéro de la demande : A-2017-00172

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 20

    Résumé de la demande : Documents d’information (notes de service, rapports, ordre du jour, procès-verbaux, présentations, lettres et notes de scénario) préparés pour le Comité sur la gouvernance présidé par Ian McCowan, du 1er janvier au 31 mars 2017. Exclure les courriels et les documents confidentiels du Cabinet.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00049

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 110

    Résumé de la demande : Toutes les notes de service et les notes de breffage et tous les courriels ayant trait aux appareils IAM (capteurs de codes IMSI) provenant du Groupe national d’experts en écoute électronique. 1er janvier 2016 au11 avril 2017

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  • Numéro de la demande : A-2017-00578

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 61

    Résumé de la demande : Note de breffage 2017-006829 intitulée : tables rondes sur l'ancien projet de loi C-36

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  • Numéro de la demande : A-2017-00397

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Statistiques/données, les économies en argent liées aux télétravailleurs et le nombre d' employés disciplinés après avoir été pris à ne pas travailler lorsqu'ils travaillaient supposément de la maison, à partir de 2007 jusqu'au 1er juin 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00409

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Une répartition des dépenses par mois pour le recours collectif concernant les femmes à qui on a refusé des prestations de maladie alors qu'elles étaient en congé parental, y compris le nombre d'avocats de Justice qui travaillent à ce recours collectif devant les tribunaux.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00438

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Avril 2017 - Note de breffage 2017-005617 « Notes pour la période de questions : mises à jour sur les délais judiciaires ».

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  • Numéro de la demande : A-2017-00472

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 209

    Résumé de la demande : Index des avis juridiques ou, s'il est protégé par le secret professionnel de l'avocat, une liste de chaque client pour chacun des numéros figurant à l'index pour vérifier qu'il existe bel et bien un client.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00485

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 203

    Résumé de la demande : Études ou rapports réalisés par (ou avec) le ministère de la Justice, ou toutes autres données recueillies par le gouvernement canadien au cours des cinq dernières années, au sujet de la non-communication de la séropositivité et de la décriminalisation à cet égard.

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