Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Suivre :

Résultats de la recherche

Affiche 31 à 40 de 775
  • Numéro de la demande : A-2017-01024

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Tous exemptés

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Évaluation de la Stratégie nationale antidrogue, y compris toute ébauche ou toute version provisoire si la version finale n'existe pas encore.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-01024 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-01025

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les dossiers se rapportant à la décision de présenter en salle d’audience le pelvis conservé de Cindy Gladue dans le cadre du procès pour meurtre ayant fait suite à son décès. Le calendrier pour cette demande est échelonné du 1er janvier 2015 au 12 septembre 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-01025 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-01107

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Les ordres du jour du Comité sur la gouvernance, coprésidé par Ian McCowan, du Bureau du Conseil privé, et par le sous-ministre du ministère de la Justice (William Pentney ou Nathalie Drouin), entre le 1er avril et le 31 août 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-01107 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00911

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Guides concernant les évaluations préliminaires des revendications particulières : RCN-no 5354704; RCN-no 3170032; RCN-no 516180; RCN- RCN-no 3030240; RCN-no 5393000; RCN-no 2454007; RCN- no 3599940; RCN-no 2855890; RCN-no 5559020.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00911 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00883

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Documents d’information suivants préparés à l’attention du sous-ministre de la Justice: - 2017-008915; - 2017-009174.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00883 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00874

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : All excluded/ Tous exclus

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Aperçu de la déclaration/défense (version finale ou plus récente ébauche) relativement à l’affaire AEN, tel que présenté par le procureur général du Canada - du 1er janvier 2016 au 31 mars 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00874 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00857

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 12

    Résumé de la demande : Note de breffage no 2017-009637, juin 2017 : « Note de service au sous-ministre - Création de postes LC au Bureau du Conseil privé ».

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00857 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00855

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 28

    Résumé de la demande : Note de breffage no 2017-008099, juin 2017 : « Note de service au sous-ministre - Analyse comparative entre les sexes et sondages sur la mise en œuvre, Secteur des politiques ».

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00855 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00746

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 24

    Résumé de la demande : Note de breffage no 2017-009116 : « Aide financière au ministère de la Justice de la Saskatchewan, Direction des services aux victimes – Mesures pour venir en aide aux victimes et aux survivants de violence sexuelle et de violence entre partenaires intimes (pour approbation) ».

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00746 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00742

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Les critères sur lesquels se fondait l’Évaluation du Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre – Rapport final (2016), et qui ont été utilisés pour guider le Sous-comité d’examen des dossiers dans ses décisions sur les mesures à prendre relativement à une affaire donnée, ainsi que la date à laquelle on a commencé à appliquer ces critères.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00742 (JUS)

Date de modification :