Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Suivre :

Résultats de la recherche

Affiche 11 à 20 de 775
  • Numéro de la demande : A-2017-00659

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 18

    Résumé de la demande : Mai 2017 : Note de breffage du dossier 2017-006690 « …étude sur les tribunaux de traitement de la toxicomanie »

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00659 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00662

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Tous les documents de correspondance, les courriels envoyés et reçus par Suzanne Nadon-Pender, Gestionnaire et avocate conseil, qui font référence à la proposition d'un nouveau centre pour les visiteurs à Waterton ou à l'opposition du public pour ce qui est du lieu choisi par Parcs Canada, et ce, entre le 1er janvier 2015 et le 27 juillet 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00662 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00797

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 10

    Résumé de la demande : Copie de l'organigramme et du budget pour les Services juridiques ministériels.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00797 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00889

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 131

    Résumé de la demande : Copies de toutes les demandes de remboursement des dépenses de voyage pour août 2017, pour la Ministre de la Justice et tout le personnel exempté du bureau de la ministre.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00889 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00820

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 159

    Résumé de la demande : Veuillez fournir les documents d'information rédigés pour la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould en juin 2017, comme suit : notes de breffage 2017-008365, 2017-008367, 2017-008549, 2017-008580, 2017-008748, 2017-008767, 2017-008768, 2017-008816.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00820 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00852

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Juin 2017 : note de breffage 2017-009205 « Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées - Sommaire (à titre d'information) »

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00852 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00853

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 8

    Résumé de la demande : Juin 2017 : note de breffage 2017-009643 « Processus de sélection du Juge en chef du Canada (aux fins d'approbation) ».

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00853 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00856

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Juin 2017 : note de breffage 2017-008915 « Note à l'intention du Sous-ministre - Stratégie de gestion des litiges relativement à Phénix, Secteur national du contentieux ».

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00856 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00872

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Combien d'années de service les LP ont-ils lorsqu'ils obtiennent une promotion, à chaque niveau au sein du ministère de la Justice : de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario, de la Capitale nationale, de Québec, de l'Atlantique, du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00872 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00879

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Dépenses réalisées et engagées par la Procureure générale du Canada, en date du 31 août 2017, en lien avec son intervention judiciaire concernant la Loi 99.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00879 (JUS)

Date de modification :