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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 422
  • Numéro de la demande : A-2016-01312

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Toutes les études faites par ou pour la Division de la recherche et de la statistique du 31 mai 2016 jusqu'à la réception de la présente demande (10 novembre 2016).

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  • Numéro de la demande : A-2016-01313

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Tous exemptés

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Évaluation de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones (SJA), notamment toute ébauche ou version préliminaire du document, si la version finale n’est pas encore terminée.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01314

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 211

    Résumé de la demande : Rapport de projet intitulé « The relationship between risk, criminogenic need, and recidivism for Aboriginal justice-involved youth: A comparative, mixed-methods investigation » (Relations entre le risque, les facteurs criminogènes et la récidive chez les jeunes Autochtones ayant des démêlés avec la justice : Enquête comparative réalisée à l'aide de méthodes mixtes » qui devait être terminé en septembre 2016 et dont le budget était de 9 980 $ (TPS en sus).

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  • Numéro de la demande : A-2016-01322

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Rapport de janvier 2006 préparé par M. Edward Nagel, comptable chez Deloitte Touche, portant sur le processus de vérification des dossiers des pensionnats que détenait le cabinet d'avocats Merchant Law Group.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01402

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 19

    Résumé de la demande : Note d'information 2016-014516, Mise à jour de la politique sur l'analyse comparative de l'égalité des sexes de 1997.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01323

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les documents, politiques, procédures, lignes directrices, directives, plans, règlements ou protocoles concernant l'information ou les données obtenues au moyen d'une ordonnance judiciaire, comme un mandat de perquisition, une ordonnance de communication ou tout autre moyen judiciaire.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01324

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 29

    Résumé de la demande : Les calendriers de conservation et d'élimination établis par l'unité de gestion de l'information du Ministère, qui précisent pendant combien de temps les dossiers créés par le Ministère doivent être conservés.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01331

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Documents produits ou créés à l'appui des demandes d'ordonnance de communication de juin 2014 à septembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01343

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tout document incluant aussi notes de breffages qui ont été créés et transmis au ministre de Justice du Canada suite à la victoire de Donald Trump aux élections présidentielles aux États-Unis le 8 novembre 2016, jusqu'au14 novembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01369

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 17

    Résumé de la demande : Toutes les pièces justificatives, comme les reçus et les factures, fournies à l'appui des demandes de remboursement des dépenses de la ministre de la Justice, à l'occasion de la journée de réflexion du Cabinet, à Sudbury, en août 2016, http://www.justice.gc.ca/fra/trans/pd-dp/ detail_ travel.asp?

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