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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00267

    Organisation : Services partagés Canada

    Disposition : Disclosed in part/ Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1179

    Résumé de la demande : Tous les dossiers sous la garde de Services partagés Canada créés du 1erjanvier au 30 mars 2017 liés à toutes les interruptions du site Web statcan.gc.ca de Statistique Canada pendant 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00084

    Organisation : Services partagés Canada

    Disposition : Disclosed in part/ Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : Mai 2017 - no de suivi 011678 - lettre reçue (GRC) - 6 avril 2017

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  • Numéro de la demande : A-2017-00087

    Organisation : Services partagés Canada

    Disposition : Disclosed in part/ Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 39

    Résumé de la demande : Note d'information 011573 - vérification de la sécurité des technologies de l'information - Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada. Si aucune version finale n'a été produite, veuillez envoyer la dernière ébauche.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00100

    Organisation : Services partagés Canada

    Disposition : Disclosed in part/ Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 118

    Résumé de la demande : Volet 1 du contrat de services Iridium avec MetOcean à la suite du numéro d'appel d'offres de la DP R000000096/B et du no de référence du client R000000096. GCC

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  • Numéro de la demande : A-2017-00117

    Organisation : Services partagés Canada

    Disposition : Disclosed in part/ Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 6

    Résumé de la demande : Note d'information de juillet 2017 - ID de suivi no 012214 : « Correspondance ministérielle concernant les ordinateurs, terminaux et serveurs protégés contre les maliciels ».

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  • Numéro de la demande : A-2017-00123

    Organisation : Services partagés Canada

    Disposition : No records exist/Les documents n'existent pas

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Toutes les notes d'information ou notes de service liés aux essais afin de compromettre ou d'infiltrer les systèmes d'Élections Canada. Du 1er janvier 2015 à audjourd'hui. À l'intention du chef de l'exploitation ou d'un poste de niveau supérieur.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00127

    Organisation : Services partagés Canada

    Disposition : No records exist/Les documents n'existent pas

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les relevés téléphoniques (entre autres les registres des appels, les factures de téléphone cellulaire et les factures d'appels provenant du téléphone de bureau) liés aux appels téléphoniques entre M. Afif Chaaban et Bell, en 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00340

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Tous exemptés

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Documents pour la période du 20 juin 2013 au 31 mai 2017 : GRC et Forces armées - entrées par la force dans les maisons de High River.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01665

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 259

    Résumé de la demande : Fournir des copies de tous les courriels envoyés à Stephen Zaluski, Avocat général et directeur, ou reçus de lui, depuis le 1er janvier 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01885

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Tous exemptés

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Liste/communications concernant le « privilège découlant du règlement » et « l'entente de règlement » en ce qui a trait aux poursuites au civil de l'affaire Cochrane.

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