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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 1188
  • Numéro de la demande : A-2017-00029

    Organisation : Service correctionnel du Canada

    Disposition : Divulgué en partie

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 32

    Résumé de la demande : Une liste des produits de nettoyage pour les nettoyeurs des unités résidentielles de l’Établissement de Mission, de l’administration régionale de la région du Pacifique et de l’administration centrale.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00119

    Organisation : Service correctionnel du Canada

    Disposition : Divulgué en partie

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 192

    Résumé de la demande : Une copie électronique lisible par machine de la base de données du Système de gestion des ressources humaines comprenant toutes les entrées liées aux blessures subies par des employés de 2006 à aujourd’hui, y compris le dictionnaire de données et le schéma de la base de données.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00138

    Organisation : Service correctionnel du Canada

    Disposition : Divulgué en partie

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Le nombre de personnes actuellement en liberté conditionnelle dans chaque municipalité canadienne.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00274

    Organisation : Service correctionnel du Canada

    Disposition : Divulgué au complet

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 8

    Résumé de la demande : Le Menu national en date d’août 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00539

    Organisation : Service correctionnel du Canada

    Disposition : Divulgué en partie

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 37

    Résumé de la demande : Les dossiers concernant les « régimes alimentaires thérapeutiques » de l’administration régionale de l’Ontario du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00538

    Organisation : Service correctionnel du Canada

    Disposition : Divulgué en partie

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 26

    Résumé de la demande : Les dossiers concernant les « régimes thérapeutiques » de l’administration centrale du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00152

    Organisation : Service correctionnel du Canada

    Disposition : Divulgué au complet

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Le nombre de délinquants dangereux ayant reçu une peine d’une durée indéterminée qui ont obtenu une libération conditionnelle totale, dont l'infraction à l'origine de la peine est une infraction sexuelle contre un enfant et qui ont reçu un diagnostic de pédophilie.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00289

    Organisation : Service correctionnel du Canada

    Disposition : Divulgué au complet

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 27

    Résumé de la demande : Le Bulletin de politique 21 (1997-02-17) du Service correctionnel du Canada ainsi que les questions/réponses et la Directive du commissaire 090 (1997-02-17) avec les annexes A et B.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00051

    Organisation : Service correctionnel du Canada

    Disposition : Divulgué en partie

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 107

    Résumé de la demande : Des copies de toutes les notes de service, de toutes les politiques et de tous les documents de travail du Service correctionnel du Canada depuis l’adoption de la modification au Code criminel qui a introduit la désignation de délinquant dangereux en 1989.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00562

    Organisation : Service correctionnel du Canada

    Disposition : Divulgué en partie

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 86

    Résumé de la demande : Les saisies d’armes de janvier 2012 jusqu’à aujourd’hui.

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