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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00127

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 185

    Résumé de la demande : Dossiers relatifs à l'acquisition de fournisseurs de services et/ou de télécommunications

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  • Numéro de la demande : A-2016-00301

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 164

    Résumé de la demande : Documents préparés par le ministre de la Sécurité publique pour la GRC

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  • Numéro de la demande : A-2017-00002

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1338

    Résumé de la demande : Tous les documents produits en réponse aux questions posées par Evan Dyer sur le projet de loi C-23

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  • Numéro de la demande : A-2017-00040

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 29

    Résumé de la demande : Notes d'information envoyées au ministre Ralph Goodale concernant la légalisation du cannabis

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  • Numéro de la demande : A-2017-00058

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 142

    Résumé de la demande : Tous les documents concernant l'examen des suspensions de casier / Loi sur le casier judiciaire

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  • Numéro de la demande : A-2017-00085

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1243

    Résumé de la demande : Documents sur la Table ronde transculturelle sur la sécurité

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  • Numéro de la demande : A-2017-00087

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 107

    Résumé de la demande : Correspondance envoyée ou reçue par Malcolm Brown en novembre 2016, en décembre 2016 et en janvier 2017

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  • Numéro de la demande : A-2017-00088

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 105

    Résumé de la demande : Correspondance envoyée ou reçue par Malcolm Brown en mai, en juin et en juillet 2016

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  • Numéro de la demande : A-2017-00089

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 102

    Résumé de la demande : Correspondance envoyée ou reçue par Malcolm Brown en février, en mars et en avril 2017

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  • Numéro de la demande : A-2017-00090

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 129

    Résumé de la demande : Correspondance envoyée ou reçue par Malcolm Brown en août, en septembre et en octobre 2016

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