Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Suivre :

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 1436
  • Numéro de la demande : A-2017-00104

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 180

    Résumé de la demande : La liste de toutes les propositions reçues par Patrimoine canadien pour financement dans le cadre de Canada 150, incluant les propositions qui ont été acceptées ou refusées et les sommes qui ont été imparties.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00104 (PCH)

  • Numéro de la demande : A-2017-00189

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 349

    Résumé de la demande : Tous les documents relatifs à la nomination de Georgina Pope en tant que Valeureuse.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00189 (PCH)

  • Numéro de la demande : A-2017-00191

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 9

    Résumé de la demande : La liste des notes de service préparées pour la ministre ou le sous-ministre en juillet 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00191 (PCH)

  • Numéro de la demande : A-2017-00221

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : La liste des notes de service préparées pour la ministre ou le sous-ministre en août 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00221 (PCH)

  • Numéro de la demande : A-2017-00184

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 39

    Résumé de la demande : Le contrat entre Patrimoine canadien et le Groupe Phaneuf pour la production des spectacles de la Fête du Canada 2017 sur la colline du Parlement.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00184 (PCH)

  • Numéro de la demande : A-2016-00266

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 132

    Résumé de la demande : Tous les documents relatifs à l’entente de financement présentement en vigueur avec Football Canada.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00266 (PCH)

  • Numéro de la demande : A-2017-00186

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 79

    Résumé de la demande : Documents relatifs à l’espace d’entraînement situé au 10 Wellington, incluant les notes de service, les correspondance interministérielle et tout entente contractuelle (incluant les baux).

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00186 (PCH)

  • Numéro de la demande : A-2016-00354

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 76

    Résumé de la demande : Notes de service à la ministre ou au sous-ministre CH2016-01693: “Note de service stratégique pour la rencontre de la ministre Joly avec Telus et Rogers le 29 août 2016”; CH2016-01762: “Feuillet d’information pour la rencontre de la ministre Joly avec Mary Ann Turcke, présidente and Mirko Bibic, Chef des affaires juridiques et réglementaires de Bell Media on August 9, 2016”; CH2016-01750: “Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de la culture et du patrimoine – Sommaire des décisions (5 juillet 2016)” )”; CH2016-01108: “Note d’information pour la rencontre du sous-ministre avec Paul Rochon, finances, le 17 mai 2016 (crédits d’impôts – BCPAC)”; et CH2016-01831: “Accès aux services de radiodiffusion par les peuples autochtones du Canada vivant en zone urbaine”.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00354 (PCH)

  • Numéro de la demande : A-2017-00149

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 30

    Résumé de la demande : Notes de service à la ministre CH2017-00584: “Feuillet d’information, notes d’allocution et biographies pour la rencontre du sous-ministre avec Corie Wright et Josh Korn de Netflix” et CH2017-00568: “La réutilisation de la bande radio 600Mhz”.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00149 (PCH)

  • Numéro de la demande : A-2017-00153

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 29

    Résumé de la demande : Tous les documents relatifs à la manifestion des tipis sur la colline du parlement, du 26 juin au 7 juillet 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00153 (PCH)

Date de modification :