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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 1461
  • Numéro de la demande : A-2017-00628

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 148

    Résumé de la demande : Liste des employés du MPO qui ont travaillé à bord du NGCC W.E. Ricker

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  • Numéro de la demande : A-2017-00276

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Note de service à l'intention du ministre : Coûts économiques des espèces aquatiques envahissantes au Canada

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  • Numéro de la demande : A-2017-00410

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 203

    Résumé de la demande : Documents du 11 au 21 juillet 2017 portant sur la décision de suspendre les permis de sauvetage de baleines; de juillet 2015 à juillet 2017 portant sur le danger que présente le sauvetage de la baleine noire de l'Atlantique Nord; de janvier 2016 à juillet 2017 détaillant les accidents évités de justesse, les collisions et les blessures

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  • Numéro de la demande : A-2017-00424

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Note de service à l'intention du ministre : Résumé et analyse du rapport du BVG de 2017 de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce

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  • Numéro de la demande : A-2017-00437

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 436

    Résumé de la demande : Documents de 1960 à août 2017 concernant la zone de Boat Harbour à Pictou Landing (Nouvelle-Écosse)

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  • Numéro de la demande : A-2017-00511

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 46

    Résumé de la demande : Documents du 4 au 20 août 2017 relatifs au bris du câble sous-marin en fibre optique à Port aux Basques, Terre-Neuve-et-Labrador

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  • Numéro de la demande : A-2017-00533

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 101

    Résumé de la demande : Documents de novembre 2015 à septembre 2017 concernant les communications avec l'Association canadienne des producteurs pétroliers au sujet des activités pétrolières et gazières dans la zone de protection marine du chenal Laurentien

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  • Numéro de la demande : A-2017-00642

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Heures supplémentaires d'avril 2012 à septembre 2017 pour tous les techniciens GL EIM 11 à la base de la Garde côtière de Charlottetown

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  • Numéro de la demande : A-2017-00654

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : All disclosed

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 6

    Résumé de la demande : Documents de justification de la classification pour le poste RO-05 de spécialiste, programme régional des SCTM de la GCC

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  • Numéro de la demande : A-2017-00659

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : All disclosed

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Communications radio entre le remorqueur Seaspan Pacer, le Sea Imp XI, le FRPD 309 et le Seaspan Swift les 3 et 4 octobre 2017

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