Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Suivre :

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 797
  • Numéro de la demande : A-2017-00340

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Tous exemptés

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Documents pour la période du 20 juin 2013 au 31 mai 2017 : GRC et Forces armées - entrées par la force dans les maisons de High River.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00340 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2016-01665

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 259

    Résumé de la demande : Fournir des copies de tous les courriels envoyés à Stephen Zaluski, Avocat général et directeur, ou reçus de lui, depuis le 1er janvier 2015.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-01665 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2016-01885

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Tous exemptés

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Liste/communications concernant le « privilège découlant du règlement » et « l'entente de règlement » en ce qui a trait aux poursuites au civil de l'affaire Cochrane.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-01885 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00014

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 88

    Résumé de la demande : Obtenir copie complète de chacune des 10 notes de breffage : QPN 2016--019812, QPN 2016-019795, QPN 2016-019796, SP2016-021969 QPN 2016-021255, QPN 2016-020941, SP 2016-020115, QPN 2016-019462, QPN 2016-019471, QPN 2016-019600.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00014 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00171

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Montant total des frais juridiques et des débours pour l'affaire Shiner c. Procureur général du Canada, du 1er janvier au 31 mai 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00171 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00212

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 25

    Résumé de la demande : Note de breffage NB 2017-003905 - Évaluation de l'analyse comparative entre les sexes plus au ministère de la Justice.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00212 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00509

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 21

    Résumé de la demande : Copie complète de toutes les lettres, correspondances de la ministre de la Justice du Canada et la ministre de la Justice du Québec sur tous les sujets, et ce, du 1er février 2017 à ce jour le 4 juillet 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00509 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00573

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 10

    Résumé de la demande : Toute la correspondance entre le bureau de la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, et le bureau du ministre de la Justice du Nunavut, Keith Peterson, au sujet du Comité consultatif de la magistrature fédérale et des personnes nommées à ce comité.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00573 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00579

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 72

    Résumé de la demande : Note de breffage 2017-007673 sur le Projet de loi C-36 et note de breffage 2017-001296 sur le Projet de loi C-36

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00579 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2017-00644

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 84

    Résumé de la demande : Documents d'information rédigés pour la sous-ministre de la Justice en mai 2017, voir liste en pièce jointe PDF

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00644 (JUS)

Date de modification :