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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 1110
  • Numéro de la demande : A-2017-076

    Organisation : Infrastructure Canada

    Disposition : Disclosed in part/Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 12

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une copie de la note d’information 44138 (Approche visant l’élaboration de l’optique des changements climatiques pour le plan Investir dans le Canada) énumérée dans la version A-2017-024. Veuillez également fournir tous les exposés ou les présentations envoyés aux SMA et aux cadres de niveau supérieur depuis le 1er avril 2017, au sujet de l’optique des changements climatiques pour le plan Investir dans le Canada, en limitant la documentation aux versions finales en anglais (si les documents existent aussi en français) et en excluant les duplicatas et les parties de document qui renferment manifestement des renseignements confidentiels du Cabinet.

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  • Numéro de la demande : A-2017-081

    Organisation : Infrastructure Canada

    Disposition : Abandoned by applicant/ Abandon de la demande

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les documents (y compris, mais sans s’y limiter : notes d’information, présentations, rapports de recherche, etc.) concernant le projet de train léger de l’avenue Sheppard qui sont soit 1) préparés pour le ministre, soit 2) préparés pour ou par les personnes suivantes : Sous-ministre, sous-ministre délégué (Politiques et communications), directeur général (Politiques et communications - Politiques stratégiques et initiatives prioritaires, Bureau du directeur général), directeur (Politiques et communications - Politiques stratégiques et initiatives prioritaires, Politiques), sous-ministre adjoint (Direction générale des opérations des programmes), Bureau du directeur général (Opérations des programmes, Nord/Atlantique/Ontario), directeur (Région de l’Ontario - Opérations des programmes, Nord/Atlantique/Ontario), gestionnaire (Région de l’Ontario - Opérations des programmes, Nord/Atlantique/Ontario) et directeur général (Communications - Bureau du directeur général). Exclure les coupures de presse et les documents d’autres ordres de gouvernement. Période visée par cette demande : Du 1er octobre 2016 à la date actuelle.

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  • Numéro de la demande : A-2017-084

    Organisation : Infrastructure Canada

    Disposition : Disclosed in part/Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une liste des notes d’information rédigées à l’intention du ministre et du sous-ministre en septembre 2017. Y indiquer le titre, le sujet, la date, l’auteur ou le secteur responsable, et tout numéro de suivi ou de référence associé. Veuillez exclure les titres et les sujets se rapportant manifestement à des documents confidentiels du Cabinet.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00340

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Tous exemptés

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Documents pour la période du 20 juin 2013 au 31 mai 2017 : GRC et Forces armées - entrées par la force dans les maisons de High River.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01665

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 259

    Résumé de la demande : Fournir des copies de tous les courriels envoyés à Stephen Zaluski, Avocat général et directeur, ou reçus de lui, depuis le 1er janvier 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01885

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Tous exemptés

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Liste/communications concernant le « privilège découlant du règlement » et « l'entente de règlement » en ce qui a trait aux poursuites au civil de l'affaire Cochrane.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00014

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 88

    Résumé de la demande : Obtenir copie complète de chacune des 10 notes de breffage : QPN 2016--019812, QPN 2016-019795, QPN 2016-019796, SP2016-021969 QPN 2016-021255, QPN 2016-020941, SP 2016-020115, QPN 2016-019462, QPN 2016-019471, QPN 2016-019600.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00171

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Montant total des frais juridiques et des débours pour l'affaire Shiner c. Procureur général du Canada, du 1er janvier au 31 mai 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00212

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 25

    Résumé de la demande : Note de breffage NB 2017-003905 - Évaluation de l'analyse comparative entre les sexes plus au ministère de la Justice.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00509

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 21

    Résumé de la demande : Copie complète de toutes les lettres, correspondances de la ministre de la Justice du Canada et la ministre de la Justice du Québec sur tous les sujets, et ce, du 1er février 2017 à ce jour le 4 juillet 2017.

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