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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00013

    Organisation : Commission de la capitale nationale

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 1507

    Résumé de la demande : Tous les documents de correspondance et les renseignements financiers concernant les coûts associés à Stornoway, y compris les factures et les reçus relatifs à l’épicerie, au personnel contractuel, aux travaux de rénovation et de réparation, etc., pour 2011-2012 et 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00136

    Organisation : Commission de la capitale nationale

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 63

    Résumé de la demande : Tout document décrivant les modalités liées à la vente ou au transfert, en 1952 par Lloyd B. Rochester, de la maison Maplelawn, située à Ottawa, ou des terrains situés juste au nord et à l'ouest de celle-ci, à la Commission du district fédéral ou à d'autres parties.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00146

    Organisation : Commission de la capitale nationale

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 48

    Résumé de la demande : Les baux concernant le refuge Young (aussi appelé Shilly Shally), se trouvant sur le lot no 25, rang 9, canton de Hull (Québec) [dans le parc de la Gatineau], de l'époque où il appartenait à la Commission du district fédéral (ou CCN) jusqu'à jusqu'à ce qu'il devienne de propriété publique, soit probablement de 1938 environ aux années 1980.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00340

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Tous exemptés

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Documents pour la période du 20 juin 2013 au 31 mai 2017 : GRC et Forces armées - entrées par la force dans les maisons de High River.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01665

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 259

    Résumé de la demande : Fournir des copies de tous les courriels envoyés à Stephen Zaluski, Avocat général et directeur, ou reçus de lui, depuis le 1er janvier 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01885

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Tous exemptés

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Liste/communications concernant le « privilège découlant du règlement » et « l'entente de règlement » en ce qui a trait aux poursuites au civil de l'affaire Cochrane.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00014

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 88

    Résumé de la demande : Obtenir copie complète de chacune des 10 notes de breffage : QPN 2016--019812, QPN 2016-019795, QPN 2016-019796, SP2016-021969 QPN 2016-021255, QPN 2016-020941, SP 2016-020115, QPN 2016-019462, QPN 2016-019471, QPN 2016-019600.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00171

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Montant total des frais juridiques et des débours pour l'affaire Shiner c. Procureur général du Canada, du 1er janvier au 31 mai 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00212

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 25

    Résumé de la demande : Note de breffage NB 2017-003905 - Évaluation de l'analyse comparative entre les sexes plus au ministère de la Justice.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00509

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 21

    Résumé de la demande : Copie complète de toutes les lettres, correspondances de la ministre de la Justice du Canada et la ministre de la Justice du Québec sur tous les sujets, et ce, du 1er février 2017 à ce jour le 4 juillet 2017.

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